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[Harpalos]

Le 03/06/2011 16:05, Maxime Rouquet a écrit :
> On 06/03/2011 05:02 AM, Harpalos wrote:
>>> C'est pas plus clair.
>>
>>> Chaque fois que quelqu'un fait une copie (non privée) ou une
>>> présentation au public d'un fichier (ou d'un dérivée) d'un NLLD, c'est
>>> une contrefaçon (*)
> 
> Je rappelle qu'on parlait du «partage». J'ai cité un exemple de
> peer-to-peer légal d'une œuvre non placée sous licence de libre
> diffusion : quand le Humble Indie Bundle te propose de récupérer par
> Bittorrent.
> 
> Tu n'as pas obtenu le droit d'en faire une copie (non privée) ou d'en
> faire une diffusion publique. Mais si tu choisis de payer et de
> récupérer par Bittorrent, c'est un cas de «partage» (dans le sens
> technique du terme, «peer-to-peer») qui est légal, mais il n'y a pas de
> licence explicite autorisant la libre diffusion pour autant.

ça y est j'ai compris.
Oui, c'est une licence TDR avec en plus autorisation de le télécharger
(et donc le partager) en P2P.

Donc il existe des cas légaux de partage pour un NLLD. Tough!


> 
> On est un peu en train de couper les cheveux en quatre là. Ce que je
> voulais mettre en avant, c'est surtout qu'il y a toujours moyen de
> critiquer une formulation comme n'étant pas complète et ne prenant pas
> en compte (ou mal) tous les cas possibles...

c'est justement parce-que la loi est mal faite que c'est difficile de
faire des déclarations qui soient justes. Et on attrape souvent les gens
de HADOPI le pied dans la bouche a avoir dit des mensonges car ils
simplifient justement.

Le fait d'insister sur (ou de voir) la lourdeur des phrases qui
permettent de discerner le légal du pas légal est un atout à jouer. Vous
voyez bien que cette loi est pourri, on ne peut même pas distinguer avec
des phrases humaines ce qui est légal ou pas.

> Lorsqu'on parle entre nous, je pense qu'on pouvait se permettre quelques
> raccourcis puisqu'on sait à peu près tous comment ça fonctionne ; mais
> puisque ça a provoqué un tel débat a priori c'était un peu trop raccourci.
> 
> En public, évidemment, on doit être précis. Et comme cette discussion
> est passée publique...
> 
> Harpalos, que dirais-tu, plutôt que ton «NLLD», de parler de «partage de
> fichiers sans l'accord de l'auteur» ou «sans licence l'autorisant ou
> autre forme d'accord de l'auteur» ? Quoiqu'il faudrait parler des
> ayants-droits plutôt que de l'auteur.

Avec ton exemple de TDR+P2P mon NLLD est mort.
Essayons :
PFAAD (partage de fichiers sans l'accord des ayant-droit)
SLAP (=sans licence autorisant le partage).

Ça donne une phrase de ce genre:

"Le partage de fichiers est légal (sauf pour les SLAP bien sûr, mais les
SLAP, ce ne sont que des oeuvres idiotes pour le marché du contenu, les
vrais artistes ne sont pas là...)"

Ou bien :
"Le partage de fichiers est légal (sauf pour les SLAP bien sûr, mais moi
je m'en fous, je suis prof d'Histoire et je ne travaille que sur des
documents d'époque)."


Et des affiches comme ça:
-- début d'affiches
Contrairement à ce que dit le gouvernement, HADOPI et les vampires(*) de
l'industrie du contenu :

Le partage de fichiers est LÉGAL(**)
eMule, Torrent, P2P sont des outils LÉGAUX(***)

(*) par vampire de l'industrie du contenu on parle de Dracula (TM),
Nosferatu (DP), Lestat (TM) et monstres de fiction de la même espèce.
(**) sauf pour les SLAP bien entendu
(***) ne pas utiliser avec des SLAP, la contrefaçon nuit
(****) SLAP = sans licence autorisant le partage

-- fin d'affiche

Euh... En dehors d'affiches provoc de ce genre, ces acronymes sont à
utiliser entre nous pour éviter d'avoir à faire des raccourcis. Car à
force de faire des raccourcis, même entre nous, on en vient à ressortir
la soupe de l'industrie du droit d'auteur, alors qu'il faut justement
sortir de ce pt de vue.



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