[Aquitaine-adh] le point sur le rapport Reda par Relf Porte parole PP midipy

[corine.gireau at laposte.net]

Synthèse de Relf  :
 
Julia recommande que : 
*les droits et rémunérations de tous les acteurs de la culture soient assurés, en particulier pour les auteurs et interprètes (par opposition aux ayants-droits et intermédiaires).*une harmonisation du droit d'auteur soit mise en place sur toute l'UE*les obstacles à la réutilisation des œuvres par le service public soient supprimés*le domaine public (par opposition à ce qui est soumis au droit d'auteur) soit protégé*les auteurs puissent renoncer volontairement à leurs œuvres pour les élever dans le domaine public*la durée du droit d'auteur soit harmonisée de manière à être en accord avec la convention de Berne (50 ans après la mort de l'auteur)*un équilibre soit maintenu entre les différentes catégories de titulaires de droits, ainsi qu'entre ces catégories et les utilisateurs*les droits, limitations et exceptions soient les mêmes dans le monde culturel numérique que dans le monde culturel analogique*les frontières soient supprimées dans le cadre du marché intérieur de la culture au sein de l'UE*les droits de citation, de panorama, de lien hypertexte et de parodie soient reconnus légalement et assurés pour tous*les techniques de Data mining soient autorisées*l’éducation et la recherche  obtiennent plus de droits pour l'utilisation des œuvres culturelles*les bibliothèques obtiennent plus de droits sur le prêt d’œuvres dématérialisées*les états membres ne puissent pas passer outre les exceptions ci-dessus*les critères de préjudice et de droits à la copie privée soient harmonisés au sein de l'UE*les DRM disparaissent pour les exceptions ou le domaine public*les DRM autorisés soient soumis à une publication de leur code sourceLes réactions à ce rapport sont : *pour le gouvernement français, pas question d'harmonisation. Une note a été envoyée, du gouvernement vers les députés européens pour leur expliquer en long, en large et en travers pourquoi tout ce que dit ce rapport est mauvais. (La note en question est en langage ENA-esque, imbitable pour le commun des mortels)*pour la sacem, l'harmonisation des droits culturels est impensable. Trop gentil pour les consommateurs, et surtout pas du tout prioritaire par rapport à une harmonisation fiscale. Le président de la sacem compare Julia à Boutin*pour Cavada (ancien présentateur tv, député européen et soutien d'ACTA), il n'y a qu'une manière d'aborder le sujet du droit d'auteur : économique et commerciale. Le seul problème du droit d'auteur en UE est : les pirates qui téléchargent illégalement.*pour ActuaLitté (site sur "les univers du livre", recommandé par des libraires), le rapport est mesuré, globalement très équilibré et fait écho à l'époque et à ses usages. Il doit être soutenu.*pour LQDN, le rapport est une première étape, qui peut avoir un impact positif*Pour Amelia Andersdotter, ancienne députée européenne pour le PP (et apparemment aigrie), le rapport est trop bisounoursPiratement
Flu-flu
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