[Aquitaine-adh] le point sur le rapport Reda par Relf Porte parole PP midipy

[françois geraud]

merci à Corine d'avoir  transmis la synthèse sur le droit d'auteur
proposé par Julia Réda, et citer les principales réactions,
l'Europe culturelle et à fortiori politique, n'est pas pour demain !!
françois Géraud

Le 18 février 2015 11:08, <corine.gireau at laposte.net> a écrit :

> Synthèse de Relf  :
>
> Julia recommande que :
>
>
> *les droits et rémunérations de tous les acteurs de la culture soient
> assurés, en particulier pour les auteurs et interprètes (par opposition aux
> ayants-droits et intermédiaires).
> *une harmonisation du droit d'auteur soit mise en place sur toute l'UE
> *les obstacles à la réutilisation des œuvres par le service public soient
> supprimés
> *le domaine public (par opposition à ce qui est soumis au droit d'auteur)
> soit protégé
> *les auteurs puissent renoncer volontairement à leurs œuvres pour les
> élever dans le domaine public
> *la durée du droit d'auteur soit harmonisée de manière à être en accord
> avec la convention de Berne (50 ans après la mort de l'auteur)
> *un équilibre soit maintenu entre les différentes catégories de titulaires
> de droits, ainsi qu'entre ces catégories et les utilisateurs
> *les droits, limitations et exceptions soient les mêmes dans le monde
> culturel numérique que dans le monde culturel analogique
> *les frontières soient supprimées dans le cadre du marché intérieur de la
> culture au sein de l'UE
> *les droits de citation, de panorama, de lien hypertexte et de parodie
> soient reconnus légalement et assurés pour tous
> *les techniques de Data mining soient autorisées
> *l’éducation et la recherche  obtiennent plus de droits pour l'utilisation
> des œuvres culturelles
> *les bibliothèques obtiennent plus de droits sur le prêt d’œuvres
> dématérialisées
> *les états membres ne puissent pas passer outre les exceptions ci-dessus
> *les critères de préjudice et de droits à la copie privée soient
> harmonisés au sein de l'UE
> *les DRM disparaissent pour les exceptions ou le domaine public
> *les DRM autorisés soient soumis à une publication de leur code source
>
>
> Les réactions à ce rapport sont :
>
>
> *pour le gouvernement français, pas question d'harmonisation. Une note a
> été envoyée, du gouvernement vers les députés européens pour leur expliquer
> en long, en large et en travers pourquoi tout ce que dit ce rapport est
> mauvais. (La note en question est en langage ENA-esque, imbitable pour le
> commun des mortels)
> *pour la sacem, l'harmonisation des droits culturels est impensable. Trop
> gentil pour les consommateurs, et surtout pas du tout prioritaire par
> rapport à une harmonisation fiscale. Le président de la sacem compare Julia
> à Boutin
> *pour Cavada (ancien présentateur tv, député européen et soutien d'ACTA),
> il n'y a qu'une manière d'aborder le sujet du droit d'auteur : économique
> et commerciale. Le seul problème du droit d'auteur en UE est : les pirates
> qui téléchargent illégalement.
> *pour ActuaLitté (site sur "les univers du livre", recommandé par des
> libraires), le rapport est mesuré, globalement très équilibré et fait écho
> à l'époque et à ses usages. Il doit être soutenu.
> *pour LQDN, le rapport est une première étape, qui peut avoir un impact
> positif
> *Pour Amelia Andersdotter, ancienne députée européenne pour le PP (et
> apparemment aigrie), le rapport est trop bisounours
>
> Piratement
>
> Flu-flu
>
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