[Stratcom] affiche pour réunion publique

[Thomas Vermorel]

Sur l'aspect de la légalité, j'en prends le risque en mon nom propre. C'est
à mon avis un légalisme bien mal placé, un peu trop by the book et pas
assez politique.
Sur l'aspect noir et blanc, c'est exactement une question de moyens. Il ne
s'agit pas d'affiches de campagne, mais d'un outil pour essayer de faire
venir des voisins et des voisines en fait.



Thomas Watanabe-Vermorel
123 rue La Fayette 75010 Paris
06 89 68 79 66

WV.

Le 21 octobre 2016 à 19:08, "Jérémy -Jeey-"@PartiPirate <
jeremy at partipirate-mp.org> a écrit :

> J'en dis qu'elle est illégale.
>
> « Article 15 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
>
> *Article 15*
>
> * Dans chaque commune, le maire , désignera, par arrêté, les lieux
> exclusivement destinés à recevoir les affiches des lois et autres actes de
> l’autorité publique .*
>
> * Il est interdit d’y placarder des affiches particulières.*
>
> * Les affiches des actes émanés de l’autorité seront seules imprimées sur
> papier blanc. Toutefois, est licite l’usage du papier blanc pour
> l’impression d’affiches publicitaires lorsque celles-ci sont recouvertes de
> caractères ou d’illustrations de couleur et lorsque toute confusion , soit
> dans le texte, soit dans la présentation matérielle, est impossible avec
> les affiches administratives.*
>
> * Toute contravention aux dispositions du présent article sera punie des
> peines portées en l’article 2 . »*
>
>
>
> You're welcome.
>
>
>
>
> --
>
> Pir@@@tement,
>
> *Jérémy "Jeey"*
> Coordinateur Parti Pirate Midi-Pyrénées
>
> Twitter : https://twitter.com/JeeyNet
>
> Parti Pirate Midi-Pyrénées: https://midi-pyrenees.partipirate.orghttps://twitter.com/PartiPirateMP
>
> Parti Pirate : https://www.partipirate.orghttps://twitter.com/PartiPirate
>
> Le 21/10/2016 à 17:43, Thomas Vermorel a écrit :
>
> Hello,
> je vais commencer à labourer la circo où j'habite.
> Je voudrais faire des tables de quartier, assemblée locale... ce genre de
> chose.
> Voici une affiche que je veux coller un peu partout. Qu'en dites-vous?
>
>
> Thomas Watanabe-Vermorel
> 123 rue La Fayette 75010 Paris
> 06 89 68 79 66
>
> WV.
>
>
> _______________________________________________
> Stratcom mailing listStratcom at lists.partipirate.orghttps://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/stratcom
>
>
>
> _______________________________________________
> Stratcom mailing list
> Stratcom at lists.partipirate.org
> https://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/stratcom
>
>
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/stratcom/attachments/20161021/e913889a/attachment.html>