[Stratcom] Sujet de com : Amendement code civil pour la protection des enfants

[Étienne Évellin]

Bonjour,

Pour ma part je ne suis pas favorable à ce qu'on communique sur cette 
disposition qui ne revient qu'à brasser du vent. Faire des dispositions 
qui n'ont qu'une portée symbolique revient à vider la loi de son 
caractère contraignant (ce qui est écrit noir sur blanc!!!!).

De plus, le droit pénal prévoit déjà un vaste éventail d'infraction 
visant à réprimer les violences faites aux enfants par leurs parents.

Bonne soirée,

Aurifex


On 23/12/2016 17:06, Florent wrote:
>
> Bonjour,
>
> Je vous propose qu'on communique la dessus. Ca serait bien si on 
> pouvait le faire pour le 24 ou 25 décembre :)
>
> Je trouve que c'est une bonne nouvelle, surtout pour noël au pied du 
> sapin pour les enfants, c'est le plus beau des cadeaux :
>
>     Ce jeudi 22 décembre 2016, avec le vote définitif de l’article 68
>     du projet de loi « Égalité
>     et Citoyenneté » par l’Assemblée nationale, l’article 371-1 du
>     Code civil précise désor-
>     mais que l’exercice de l’autorité parentale exclut « tout
>     traitement cruel, dégradant
>     ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles. »
>
> Pour ceux qui le souhaite j'ai un dossier de presse complet la dessus 
> (http://stop-veo.fr/) ?
>
> Florent.
>
>
>
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