[Stratcom] Sujet de com : Amendement code civil pour la protection des enfants

Florent florent at partipirate.org
Ven 23 Déc 17:06:17 CET 2016


Bonjour,

Je vous propose qu'on communique la dessus. Ca serait bien si on pouvait
le faire pour le 24 ou 25 décembre :)

Je trouve que c'est une bonne nouvelle, surtout pour noël au pied du
sapin pour les enfants, c'est le plus beau des cadeaux :

    Ce jeudi 22 décembre 2016, avec le vote définitif de l’article 68 du
    projet de loi « Égalité
    et Citoyenneté » par l’Assemblée nationale, l’article 371-1 du Code
    civil précise désor-
    mais que l’exercice de l’autorité parentale exclut « tout traitement
    cruel, dégradant
    ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles. »

Pour ceux qui le souhaite j'ai un dossier de presse complet la dessus
(http://stop-veo.fr/) ?

Florent.

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