[Stratcom] financement législatives 2017

[Nicolas Petitdemange]

Je vais répondre :

1. C'est une des demandes faite au cabinet d'avocat que nous consultons

2. J'espère avoir une réponse rapide sur le sujet :)

NP


Le 28/04/2016 à 21:24, François Vermorel a écrit :
> Bonjour,
>
> J'aimerais savoir où on en est de nos recherches juridico-comptables
> sur les possibilités de financement des prochaines élections.
>
> Peut on fonctionner sur le système suivant :
>
> Machin, candidat, fait un don au Parti Pirate qui représente
> l'équivalent du coût de sa propagande officielle.
> Le Parti Pirate paie la propagande officielle de Machin
> Machin bénéficie donc de l'abattement fiscal de 66%
>
> Est ce légal  ? Est ce borderline mais accepté ? Est ce impossible ?
>
> Voilà mon interrogation du soir ^^
>
> Bises à toutes et à tous
>
>
> -- 
> François Vermorel
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> Tel : 06.63.29.66.92.
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