[Stratcom] [Porte-paroles] Lettre AFCDP n°108 - L'Actualité des données personnelles - Septembre 2015

Mer 9 Sep 01:39:32 CEST 2015

Oui, je connais et j'en connais certains membres (et nous en connaissons même ;) )
C'est cher mais pas déconnant non plus. C'est plus professionnel que simplement militant.

Jeey

Le 9 septembre 2015 00:41:48 GMT+02:00, "Jérôme Leignadier-Paradon" <j.lei.par at partipirate.org> a écrit :
>Quelqu'un a il deja entendu parler de cette association ?
>Je trouve le ticket d'entré bien chère !
>
>Jérôme Leignadier-Paradon
><http://wiki.partipirate.org/wiki/Utilisateur:J%C3%A9r%C3%B4me_PPRA>
>06.38.23.03.27 - j.lei.par at partipirate.org
><mailto:j.lei.par at partipirate.org>
>ppfr <https://www.partipirate.org/> 	
>
>  * Porte parole national
>* secrétaire section Rhône-Alpes <https://rhone-alpes.partipirate.org/>
>
>
>
>
>Le 08/09/2015 12:05, Bruno Rasle a écrit :
>>
>> /*Lettre AFCDP n°108 - L'Actualité des données personnelles -
>> Septembre 2015*//**/
>>
>> *_Vie de l’Association
>>
>> _**Soyez des nôtres le 15 septembre !
>> *La 5ème réunion du groupe "Révision de la directive" se tiendra
>> l'après-midi, à l'Institut Mines Telecom. Elle est consacrée au thème
>> du DPO, avec une intervention d'Albine Vincent, Chef du service des
>> CIL à la CNIL. Inscrivez vous auprès du Délégué général !
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/Z969m17ZEE-hio7LIQfJSQ>
>(dans
>> la limite des places disponibles).
>>
>> *Le CIL et les méthodes agiles*
>> Suite à un débat lancé dans AGORA AFCDP, l'ISEP organisait en
>> partenariat avec l'AFCDP le 7 juillet et dans le cadre de la "Cloud
>> Week", une conférence sur ce thème. Découvrez le support de
>> présentation et la transcription de la table ronde (réservé aux
>Membres).
>>
>> *Réunion Informatique et Libertés à Niort
>> *Après une conviviale réunion inaugurale à la Rochelle en juin, le
>> nouveau groupe AFCDP "Poitou Charentes" tient une nouvelle réunion à
>> Niort, en les locaux de la MAAF, le 18 septembre
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/uO1HRIcenEWlaEpvu2Y2oA>(inscriptions
>> auprès du Délégué général
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/LREH2J2CbEqQF-jI-ksndg>).
>> Les participants bénéficieront d'une intervention de Patrick Blum
>(CIL
>> de l'ESSEC et Vice-président de l'AFCDP) sur l'accompagnement des CIL
>> débutants. La gestion des demandes de droit d'accès est également au
>> programme.
>>
>> *F.A.Q. pour vous aider à gérer le droit d'accès*
>> Nous vous soumettons un projet d’une F.A.Q. portant sur la gestion
>des
>> droits d’accès exercés au titre de la loi Informatique et Libertés.
>> Voyez-vous des questions qui manquent ? Avez-vous vos propres
>éléments
>> de réponse ? Voulez-vous partager un cas réel qui peut illustrer l’un
>> des points ? Etes-vous en désaccord avec l’une des réponses proposées
>> ? (réservé aux Membres).
>>
>> *Réunion AFCDP à Lille*
>> Une réunion du groupe AFCDP Nord se prépare. Elle se tiendrait le 6
>> octobre en matinée 
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/pNivMOKSKkG1l3Zr4UQeqg>(suivie
>> d'un repas en commun). 
>>
>> *Agenda des réunions de l'AFCDP
>> *♦  15 septembre – Paris – Déjeuner mensuel
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/Y6es8XdUT0ORldAn3bc4XA>
>> ♦  15 septembre – Paris – Réunion du groupe « Révision de la
>Directive »
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/YoRxsAIhDkCAW833Efij5Q>♦
>
>> 17 septembre - Paris - Réunion du groupe « Données de santé »
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/GPN7HH_Ri0yI78ESlKZuow>
>> ♦  18 septembre - Niort - Deuxième réunion du nouveau groupe AFCDP
>> "Poitou Charentes"
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/Ww3pOOAahkCBXQstsRZMDA>,
>> accueillie par la MAAF
>>
>> *Thèmes récemment abordés dans AGORA AFCDP*
>>
>> Envoi d'information par voie électronique aux actionnaires
>> Question sur la gestion de la téléphonie 
>> Traitement relatif à la gestion de l'aide à domicile des personnes
>âgées
>> Maîtrise de l'accès à Internet : Avez-vous une procédure ?
>>
>> Quelle différence entre "base active" et "archive" ?
>> Applicabilité ou non de la loi informatique et libertés à un site
>> commercial en .fr visant un public français mais appartenant à une
>> entreprise anglaise ?
>> Balises de géolocalisation ("marketing social") : quelles précautions
>?
>> Existe-t-il des interdictions d'importation de données personnelles
>> VERS la France ?
>> Pour vérifier la bonne utilisation des subventions, communication des
>> fiches de paye ?
>> Utilisation des ressources SI par les organisations syndicales
>> Collecte ponctuelle de données personnelles sans conservation
>> Document Unique d'Embauche - Diffusion possible sous quelles
>conditions ?
>> Normes simplifées 16 et 56 et flux transfrontières
>> Alertes anonymes : quand sont-elles possibles ?
>> Règle prospection commerciale et droit de rétractation / renonciation
>> Comment gérer la lutte contre la fraude interne dans le cadre de l'AU
>39 ?
>>
>> *Vous voulez rejoindre l’AFCDP ?*
>>
>> Nul besoin d’être CIL ! Visitez sans attendre les pages « Comment
>> adhérer ?
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/TjZW4I2vx025Ax4xGlKXAw>»,
>> « Témoignages
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/KZ-6mlsv0Em4LIyvxSeClg>»
>> et « Valeur rendues aux Membres
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/nuoBpAe-dUyKq3nz1DIgCQ>».
>> Pour tout complément, n’hésitez pas à contacter le Délégué général
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/xBO-M0znZUegZOsMTpIAmQ>**
>>
>>  
>>
>> *_
>> L'actualité des Données personnelles (France)_** :*
>>
>>  
>>
>> *Projet de loi Numérique
>> *Voici la première version de travail du projet 
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/uffAiBISbUKyr56-gslFLw>:
>> 3 millions d'euros de sanction, création d'une action collective de
>> protection des données personnelles, droit à l'oubli pour les
>mineurs,
>> certificat de conformité des procédures d'anonymisation, etc.  Le
>> projet serait publié fin septembre
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/q67uA_d3iEeWk1nJNPk2XA>.
>>
>> *Loi Renseignement*
>> Après sa validation par le Conseil constitutionnel (à l’exception de
>> trois articles), la Loi Renseignement a été officiellement promulguée
>> fin juillet. Pourtant la majorité du texte reste suspendue à la
>> nomination du président de la CNCTR (Commission nationale de contrôle
>> des techniques de renseignement). Pour autant, certaines dispositions
>> sont d’ores et déjà applicables, comme le doublement des peines pour
>> piratage informatique.
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/tHVgUPO-aUa-q4OguCPSIw>
>> *Opportunités de postes*
>> ADP recherche un “incident response manager” basé soit à Nanterre,
>> soit à Barcelone
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/TwwMpd6MY0ODT78dvLyW8w>
>(la
>> météo n'est pas la même !), tandis que le Conseil départemental des
>> Hauts de Seine recherche un responsable de l'Unité Usages et Droits
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/4hpc16QSFECNYmHEzk2bNw>
>avec
>> une forte composante "données personnelles", et que Wolkswagen Bank
>> recherche un(e) Chargé(e) de Conformité H/F
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/EInyy7L-2k6UDx6wCrM13A>.
>>
>> *Huit sites de rencontre mis en demeure
>> *À la suite de contrôles effectués auprès de plusieurs sites de
>> rencontre, de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés
>> ont été relevés 
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/B52OdgDuKEukj1znlfUYag>:
>
>> absence de consentement exprès pour la collecte de données sensibles,
>> aucune suppression des données des membres ayant demandé leur
>> désinscription ou ayant cessé d’utiliser leurs comptes depuis une
>> longue durée, mise en œuvre des fichiers afin d’exclure des personnes
>> de l’accès au service sans avoir obtenu une autorisation de la CNIL,
>> non respect de la doctrine "cookie".
>>
>> *Usurpation d'identité
>> *Le tribunal correctionnel de Paris a condamné deux personnes qui
>> avaient créé un faux profil sur Facebook, usurpant ainsi l’identité
>> d’un homme et reproduisant des photos de lui
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/OjYZ_EgF3U69QF-7H4wFKA>.
>> Les juges se sont fondés sur l’infraction d’usurpation d’identité
>> numérique introduite par la Lopssi II du 14 mars 2011.
>>
>> *Big data : interro écrite à l'Assemblée ?
>> *Lors d'une interview sur Radio Classique, Luc Ferry s'exprimait sur
>> le conflit entre les taxis et Uber/UberPop. A cette occasion il a
>> évoqué la problématique de l'inéluctable transformation de la société
>> par les nouvelles technologies : "/S'il y avait interro écrite sur
>Big
>> Data et objets connectés à l'Assemblée Nationale, je ne suis pas sûr
>> qu'on aurait beaucoup de bonnes réponses/"
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/ETDN0S2aNEeVZb7q4_hHUg>.
>>
>> *Big data : « Il faut responsabiliser les entreprises »*
>> Pour Yann Padova, ancien secrétaire général de la CNIL, il faudrait
>> élaborer un "droit des algorithmes",
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/2rW7tdjxb0uCDXOglr5czQ>qui
>> s'appuierait sur trois principes : la transparence (les algorithmes
>> seraient accessibles à tous), la certification (des algorithmes par
>> des experts indépendants), la contestatibilité ( de ces algorithmes
>> par les personnes concernées).
>>
>> *Innovation et protection de la vie privée : incompatibles ?
>> *Dans la même intervention
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/pf5F2P5_pEeLGknPMQTdDg>,
>> Luc Ferry approuve les propos du patron de Google France qui estime
>> que « /quand on parle par exemple du Big Data, pour nous les
>> américains, ce qui compte, c'est le service rendu aux consommateurs.
>> Pour vous les français ce qui compte ce n'est pas le service rendu
>aux
>> consommateurs, c'est la protection de la vie privée du citoyen. Vous
>> avez la CNIL, on a les GAFA. Nous on a l'innovation, vous vous avez
>la
>> protection [...] Nous on insiste sur les côtés positifs de
>> l'innovation, vous vous ne savez qu'interdire l'innovation/ ».
>>
>> *Innovation et protection de la vie privée : indissociables !
>> *Dans une interview au magazine Wired
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/Tm22zJNPKE6naO0vVmp8Jg>,
>> Isabelle Falque-Pierrotin estime que la vie privée doit s'imposer par
>> défaut, et non comme une option. Confiante dans les prouesses
>> attendues de la technologie, elle estime cependant que l'un des
>grands
>> enjeux est de « /convaincre les gens que la protection des données ne
>> va pas à l'encontre de l'innovation et de la croissance; au
>> contraire, la protection des données contribue à la confiance. C'est
>> un facteur clé dans l'environnement numérique/ ».
>>
>> *Le volet « Informatique et Libertés » de l'affaire UberPOP
>> *Fin juin, le directeur général France et le directeur pour l'Europe
>> de l'Ouest d'Uber ont été placés en garde à vue.  Dans cet article
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/Chgt5svg1E-bJrh6qEQsdQ>,
>> on découvre que l'enquête vise aussi des faits présumés de
>> "conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la
>> durée prévue préalablement à la mise en oeuvre du traitement, ce qui
>> constitue une infraction à la loi Informatique et Libertés". (Merci à
>> Frédéric Duplaix)
>>
>> *Posez votre question, la CNIL vous répond
>> *La CNIL met en place sur son site un module qui reprend les
>questions
>> déjà présente sur le site internet www.cnil.fr
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/bZBGsKmWdEW8WlYGlvPN1A>
>et
>> permet de poser de nouvelles questions. Ce module, présent sur toutes
>> les pages sous forme d'une fenêtre flottante « Besoin d'aide ? », est
>> à destination des personnes concernées
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/vRPe1_UwH0GtmWn3aXo3HA>
>comme des
>> professionnels
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/_9LCXMWfYkSBG17zqHmOMA>.
>> (Merci à Corentin Hellendorff)
>>
>> *Impact sur la vie privée : la CNIL met à jour sa méthode d'analyse
>> *Que pensez-vous de ces nouvelles versions ? Appliquez-vous la
>méthode
>> telle-quelle ou l'avez-vous adaptée ? (réservé aux Membres).
>>
>> *Cookies
>> *Un peu plus d’un an après la publication de la recommandation
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/mU7VA2Dlh0qzrWG246rEsQ>
>relative
>> aux cookies, la CNIL met en demeure 20 sites Internet
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/jP86Sh2TwUaqQyPTqY4A4Q>.
>> Constat : « Les sites internet n’informent pas suffisamment les
>> internautes et ne recueillent pas leur consentement avant de déposer
>> des cookies ». Rappel de la CNIL : « la recommandation de 2013 ne
>> s’applique pas qu’aux seuls éditeurs de sites internet, mais à tous
>> les acteurs du secteur (régies publicitaires, etc.). Des
>> investigations auprès de ces différents acteurs sont actuellement en
>> cours ». (Merci à Corentin Hellendorff)
>>
>> *L'intrusion dans la vie privée dérange de plus en plus les
>consommateurs
>> *C'est ce que révèle, publié par le JDN, le baromètre annuel de
>> l'intrusion mené pour la cinquième année consécutive par l'agence
>> Publicis ETO
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/93cVnrGcDU-c0-_cdRlerA>.
>> Près de 78% des Français regrettent que des informations soient
>> collectées et enregistrées dans des bases de données. Mais ce chiffre
>> relativement stable au fil des années, masque la perception de
>> l'intrusion qui s'intensifie. Le pourcentage de personnes pour qui ce
>> niveau semble élevé passe ainsi de 41 à 61%, ce qui devrait inciter
>> les marques à plus de transparence et de pédagogie quant à leur
>> politique en matière de gestion de la vie privée de leurs
>utilisateurs.
>>
>> *Le monde merveilleux (mais compliqué) de la recommandation
>personnalisée
>> *L’abondance d’informations peut vite tourner à l’indigestion. L’une
>> des réponses à ce phénomène d’infobésité est celle des
>> algorithmes, capables de filtrer les contenus de manière automatisée
>à
>> partir des données personnelles de l’utilisateur
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/NEOL8yc_90mOAGYnO4aFoA>
>et
>> de distribuer des informations susceptibles de l’intéresser.
>> L'association Ouest Médialab s’est intéressé à la recommandation
>> d’info personnalisée afin de mieux comprendre les craintes et les
>> attentes face aux algorithmes.
>>
>> *Dégooglisons Internet
>> *« Nous sommes en 2014 après Jésus-Christ. Toute la Toile est occupée
>> par des services décentralisés. Toute ? Non ! /Une communauté peuplée
>> d'irreductibles libristes résiste encore à l'envahisseur /
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/FUf_G0Nsqk2Cf8yhDfEX5w>/et
>> mêne la vie dure aux garnisons des camps retranchés de Fermetum,
>> Centralisum, Espionnum et Privatum... »/. L'association Vecam
>> recommande par ailleurs le moteur de recherche Framabee
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/h88509VY30GrJOsMhhqN3g>,
>> respectueux de la vie privée, conçu par Framasoft, un réseau dédié à
>> la promotion du « libre » en général et du logiciel libre en
>particulier.
>>
>> *La CNIL est dissoute, le NIR remplacé par l'IRAFAS
>> *Un CIL a laissé vagabonder son imagination. Son texte, « 2028 :
>> Données personnelles et vie privée ont-elles encore un sens ? »
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/lEkWmLOkL0GLzUETfplcXQ>,
>> prête à sourire (jaune), mais surtout à penser.  Chacun peut essayer
>> de compléter l'exercice. Que dites-vous de « /Le SAC a été réactivé
>> (mais l'acronyme signifie désormais "Sus aux CIL !" ), pour
>> pourchasser les derniers Correspondants Informatique et Libertés
>> réfugiés dans la clandestinité. Il se dit que le réseau "Résistance
>> Ile de France" aurait établi des contacts avec le MUAAC (Mouvement
>> Unifié des Anciens Agents de la CNIL), eux aussi contraints à faire
>> profils bas »/. ?
>>
>> *Consentement des personnes vulnérables
>> *La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
>> vient de publier un avis relatif au consentement des personnes
>> vulnérables, suite à une saisine par la Secrétaire d’Etat chargée de
>> la famille, des personnes âgées et de l’autonomie. La CNCDH formule
>> quatorze recommandations
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/2KqfP0bifUKdQOKqM_5jsA>
>concernant
>> les conditions du recueil du consentement, les évolutions
>législatives
>> et règlementaires souhaitables, la formation des personnels médicaux
>> et sociaux, l'information et la sensibilisation. (merci à Clémentine
>> Hutin)
>>
>> *Données de santé : anonymat et risque de ré-identification
>> *Le Dossier « Solidarité et Santé" n°64
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/-rsinFqOqUaYWSeuWLa0SA>publié
>> par la Drees présente les résultats du travail préparatoire mené pour
>> élaborer l’article 47 du projet de loi de modernisation du système de
>> santé. Le dossier comporte l'article historique du Dr. Dominique Blum
>> sur le pouvoir de réidentification des bases de données du PMSI, qui
>> fut, en partie, à l’origine des rapports et du projet de loi qui ont
>> suivi. L'AFCDP avait fait intervenir en 2012 le docteur Blum lors de
>> son Université : il nous a adressé un mot amical.
>>
>> *Cartographie « libre »
>> *L'association OpenStreetMap France
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/NJok72Xv8U-1ZxUp1Xf7hw>
>assure
>> la promotion du projet OpenStreetMap (collecte, diffusion et
>> utilisation de données cartographiques sous licences
>> libres). Signalons deux projets menés ou soutenus par cette
>> association qui constituent des alternatives à Google (sans collecte
>> de données) ; uMap, qui permet de créer des cartes personnalisées
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/czwJ0g9_1E2GSyzOCE9Agg>,
>> et la BAN (Base Adresses Nationales), qui permet de réaliser le
>> géocodage
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/WtH32kWHX0iyD7aJ1qUwfQ>
>(passage
>> d'une adresse à des coordonnées géographiques), voir les garanties
>> concernant les données soumises à l'API de géocodage à la fin des CGU
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/B9OJyv4Oa0CE9Y06PYVKoA>.
>>
>> *Protection contre la surveillance : nouvelles fiches pratiques
>> *Le CECIL propose 3 fiches pratiques destinées à aider l'internaute
>> -non spécialiste- à réduire les risques liés à la surveillance,
>> consacrées aux dangers du «Cloud computing» et aux services
>> bureautiques alternatifs en ligne
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/Sb9kfz_rIEGgOklEVZartA>,
>> à la réappropriation des courriels par le biais d'hébergeurs
>> respectueux ou d'autohébergement
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/48DyrhlJoUuW3lDPAPPr4g>,
>> et aux réseaux sociaux alternatifs à privilégier pour sortir de
>> l'hégémonie des acteurs commerciaux majoritaires
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/6GiZ8kVvi021YgILKw4QaQ>.
>> Elles font partie d'un ensemble de 9 fiches pratiques réunies en une
>> brochure unique
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/Z2zpG5u1F0CCgIP9up5svA>.
>>
>> *Comment lutter contre les discours de haine sur Internet ?
>> *La CNCDH vient de publier un avis sur ce sujet
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/ZLyh5O9JqEqW8hz-ohgPwg>.
>> Elle y relève "la multiplication des discours anonymes ou sous
>> pseudonymes...les écrits sont alors d'autant plus désinhibés que leur
>> auteur a un fort sentiment d'impunité". La Commission recommande -
>> entre autre - la généralisation de l'enquête sous pseudonyme et que
>> soit confiée à une autorité administrative indépendante (la CNIL est
>> évoquée, aux côtés du CSA et de l'Hadopi) soit dotée d'une mission
>> générale de protection "des droits et libertés du numérique". (Merci
>à
>> Clémentine Huttin)
>>
>> *Don du sang, discrimination, consentement
>> *Une personne avait porté plainte pour discrimination après que deux
>> hôpitaux aient refusé son don du sang, à la suite de l’analyse de ses
>> données personnelles relatives à son orientation sexuelle
>enregistrées
>> sans son consentement et le référençant comme homosexuel. La Cour de
>> cassation vient de rejeter son pourvoi
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/9jhEkEC4VEqG_53ER8MAyA>.
>>
>> *« Je n'ai rien à cacher ! »
>> *Un site Web est dédié à cette réaction, souvent entendue.
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/6mno29bhQUiqVxWSi6EPpw>On
>> y trouve, entre autres, "/Pourquoi « Je n’ai rien à cacher » n’est
>pas
>> une réponse acceptable/" et "/Lettre ouverte à ceux qui n’ont rien à
>> cacher/" (Merci à Marc Bellon)
>>
>> *Bibliographie, documentation*
>> *♦* Parution de "Enjeux européens et mondiaux de la protection des
>> données personnelles
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/uK8J7qD7Ik6FyzgDjEFVnQ>".
>> Cet ouvrage collectif réunit les travaux scientifiques du colloque
>> organisé en septembre dernier à la Cour de justice de l’union
>> européenne sur la protection des données dont l’AFCDP avait été
>> partenaire. (Merci à Alain Grosjean)
>> *♦* Parution de "The International Comparative Legal Guide to: Data
>> Protection 2015
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/tTnZ1tQXPEGd7LV4E3IKrQ>".
>> Après une analyse de la proposition de règlement européen, en cours
>de
>> discussion, cet ouvrage couvre le contexte légal de 32 pays. Le
>> cabinet Hunton a mis en ligne les 7 chapitres dont il est l'auteur
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/J-97_zAK9U6rRyf-Tju8UQ>
>(Règlement,
>> BE, CN, FR, DE, UK, US).
>> *♦* Mise en ligne de "Data Protection Laws of the World
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/p6yImaP9B0GjhrAvTZyxXQ>",
>> un site permettant de comparer deux à deux les législations de
>> protection des données dans 77 pays. Un guide complet
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/Nft78ko8oUSj08_84mX8NQ>
>réunissant
>> les analyses par pays, est également disponible en téléchargement. 
>>
>> *Parutions officielles* (Merci à Caroline Nicolas)
>> *♦ *Loi n° 2015-714 du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction
>de
>> violation de domicile
>> *♦ *DILA : accès aux Bases de données. Arrêté du 23 juin 2015 relatif
>> à la réutilisation gratuite des bases de données économiques de la
>> direction de l'information légale et administrative 
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/8Qd0PYXvaUqCJefrPVgx-Q>et
>Arrêté
>> du 23 juin 2015
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/3ZWR4KttVUiMBZ-j-SEE_w>
>relatif
>> à la rémunération de services rendus par la direction de
>l'information
>> légale et administrative en complément de la mise à disposition des
>> bases de données économiques
>> *♦ *Ministère du Travail. Décret n° 2015-717 du 23 juin 2015
>> autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère
>> personnel relatif à une enquête nationale portant sur les risques
>> psychosociaux au travail
>> *♦ *CNIL Délibération n° 2015-079 du 5 mars 2015 portant avis sur un
>> projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre d'un
>> traitement de données à caractère personnel concernant une enquête
>sur
>> les risques psychosociaux au travail dénommée « Risques psychosociaux
>> 2016
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/e_FR5HnvdEmz7npj1A-gow>
>»
>> (« RPS 2016 ») (demande d'avis n° 15000789)
>> *♦ *Arrêté du 12 juin 2015 autorisant la création d'un traitement
>> automatisé de données à caractère personnel dénommé « Résultats du
>> permis de conduire
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/4bEaqjuFg0OwyO3TAEd39Q>
>» et Délibération
>> n° 2015-130 du 23 avril 2015
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/YVnBlUUp3km_jbL0xpLeng>*♦
>*CNIL
>> - Délibération n° 2015-072 du 26 février 2015 portant avis sur un
>> projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux modalités de mise en
>> œuvre des études nationales de coûts en établissement d'hébergement
>> pour personnes âgées dépendantes
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/erDPN5ejEE2lsJuw8DM8pg>
>(demande
>> d'avis n° 1821037), et Minsitère des affaires sociales - Décret n°
>> 2015-708 du 22 juin 2015
>> *♦ *Arrêté du 3 juillet 2015
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/4cnEE7S-pU6JbrOZ7Uti_g>
>autorisant
>> la création d'un traitement automatisé dénommé « SIDECAR »
>> et Délibération CNIL n° 2015-142 du 7 mai 2015
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/u9zSvFWNiUqzwvuZ5raqWA>
>portant
>> avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un traitement
>> automatisé dénommé SIDECAR » (demande d'avis n° 1802768)
>> *♦ *Délibération CNIL n° 2015-243 du 9 juillet 2015
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/EjrB0QWMNEihZvJiSlBYoQ>
>portant
>> autorisation unique de transferts de données à caractère personnel
>> hors Espace économique européen encadrés par les règles internes
>> d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe
>Continental
>> AG (BCR-007)
>> *♦ *Délibération CNIL n° 2015-244 du 9 juillet 2015
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/EWi2RFOMgkm7Zx--GwzBQQ>
>portant
>> autorisation unique de transferts de données à caractère personnel
>> hors Espace économique européen encadrés par les règles internes
>> d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Motorola
>> Solutions (BCR-008)
>> *♦ *Arrêté Ministère du logement du 29 juin 2015
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/0WZ4l0okFUKEQGf7rXO6LA>
>modifiant
>> l'arrêté du 30 septembre 2011 portant création d'un traitement de
>> données à caractère personnel relatif à l'habitat indigne et non
>> décent, dénommé « ORTHI » (outil de repérage et de traitement de
>> l'habitat indigne)
>> *♦ *Délibération CNIL n° 2015-227 du 9 juillet 2015
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/GHJx2Z9XfUu2HRfnPLCUsQ>
>portant
>> autorisation unique de traitements de données à caractère personnel
>> mis en œuvre aux fins de gestion des comptes personnels de formation
>> (AU-44)
>> *♦ *Délibération CNIL n° 2015-257 du 16 juillet 2015
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/KMoYojY6nEy7LcekTqJVww>
>portant
>> autorisation unique de transferts de données à caractère personnel
>> hors Espace économique européen encadrés par les règles internes
>> d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe ING
>(BCR-009)
>> *♦ *Délibération CNIL n° 2015-258 du 16 juillet 2015
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/CPEgGCe2REqNTI8sm9Fvxw>
>portant
>> autorisation unique de transferts de données à caractère personnel
>> hors Espace économique européen encadrés par les règles internes
>> d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Michelin
>> (BCR-010)
>> *♦ *Délibération CNIL n° 2015-259 du 16 juillet 2015
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/MXbFQQyWS0uAVt9qHgP6mA>
>portant
>> autorisation unique de transferts de données à caractère personnel
>> hors Espace économique européen encadrés par les règles internes
>> d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Astra
>> Zeneca (BCR-011)
>> *♦ *Délibération CNIL n° 2015-260 du 16 juillet 2015
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/j46wwputb0O1ARuBjrY5Mg>
>portant
>> autorisation unique de transferts de données à caractère personnel
>> hors Espace économique européen encadrés par les règles internes
>> d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Airbus SE
>> (BCR-012)
>> *♦ *Délibération CNIL n° 2015-261 du 16 juillet 2015
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/nBekYEqQHEypkXO3dHyB5A>
>portant
>> autorisation unique de transferts de données à caractère personnel
>> hors Espace économique européen encadrés par les règles internes
>> d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant »
>> du groupe Align Technology (BCR-013)
>> *♦ *Loi organique n° 2015-911 du 24 juillet 2015
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/ZziL-iN_B0CA6spn72_mrw>
>relative
>> à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle
>> des techniques de renseignement
>> *♦ *Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/rwdEweHbgEGmlxSaXdj7PQ>
>relative
>> au renseignement
>> *♦ *Observations du Gouvernement
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/PVO_A89-eE66_6BHf4yJXQ>
>sur
>> la loi relative au renseignement
>> *♦ *Mémoire en réplique présenté par les députés signataires
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/XbdIkp_-Wk29CoeFoEesUw>
>du
>> recours dirigé contre la loi relative au renseignement
>> *♦ *CNCDH Avis sur le projet de loi
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/iJScuE-HCkmqcy_sngWvtg>
>relatif
>> au renseignement dans sa version enregistrée le 1er avril 2015 à la
>> présidence de l'Assemblée nationale
>>
>>
>> *_L'actualité des Données personnelles (Monde)_ :*
>>
>> *Le contrôleur européen de la protection des données s'exprime*
>> Concernant le futur règlement européen, le CEPD publie ses
>> recommandations
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/XJfm0ReC7UmTOc9gRydnVw>
>qu'il
>> vient d'envoyer au trilogue en cours et publie une table comparative
>> des versions, avec ses propres positions. (Merci à Marc Bellon)
>>
>> *"Droit à l’oubli" : bilan du G29* 
>> Un an après l’arrêt CJUE, le Groupe Article 29 fait le bilan : ce
>> sont pas moins de 2000 plaintes
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/XTWrVQZ9ekSmTbZdcgknoQ>
>qui
>> ont été déposées devant les autorités de protection des données de
>> l’Union Européenne. (Merci à Corentin Hellendorff)
>>
>> *"Droit à l'oubli" : la BBC publie les pages déréférencées
>> *Souhaitant jouer la transparence, la BBC
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/xjbHwZwKrk22iNHw4BOLpA>
>publie
>> la liste des pages déréferencées par Google. Elle précise que ces
>> pages n'ont pas disparu du moteur de recherche, mais sont seulement
>> exclues des recherches effectuées sur certains noms. (Merci à
>Corentin
>> Hellendorff)
>>
>> *"Droit à l'oubli" : « Pourquoi pas nous ? » *
>> Dans une plainte adressée début juillet à la FTC
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/emklzxtaa02CWbGkjshW9Q>,
>> l'organisation Consumer Watchdog demande à la Commission d'étudier si
>> Google ne devrait pas répondre aux demandes de suppression venant des
>> Américains, comme pour les Européens. Elle estime que le refus de
>> Google de respecter ce droit, en considérant que la vie privée des
>> utilisateurs ne le concerne pas, est à la fois déloyal et trompeur,
>en
>> violation avec le Federal Trade Commission Act. Selon The Daily Dot
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/Y3JiGY1ejECAoTzlgtV3sw>,
>> la FTC n'a pas de position officielle sur le droit à l'oubli, mais
>> l'une de ses commissaires s'est récemment prononcée
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/6NSj5xKKVESGbhTR6Az-LA>
>pour
>> sa mise en œuvre.
>>
>> *"Droit à l'oubli" : le « NON » de Google à la CNIL*
>> Dans un billet publié sur l'un de ses blog sous la plume de Peter
>> Fleischer et repris par la presse française (comme le Monde
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/5mjhImGzdEWWmRWg9gAu4A>,
>le
>> Figaro
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/q0AqcN-GNUOZSSDCkt-hqQ>,
>> ou les Echos
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/CA87hR9k2UiH3UuUUiR6sw>)
>> Google indique clairement que pour lui, le droit au dé-référencement
>> est Européen et non global. Considérant que répondre favorablement à
>> la CNIL constituerait « une évolution troublante risquant d'avoir de
>> graves effets effrayants sur le Web », Google confirme son désaccord 
>> avec l'Autorité de contrôle et lui demande de retirer sa mise en
>> demeure. La CNIL se donne deux mois pour répondre et pour,
>> éventuellement, passer à une phase répressive. (voir les derniers
>> commentaires)
>>
>> *Droit à l’oubli... pour les gazouillis de politiciens*
>> Le site Politwoops
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/PeFTHo3QLEWGyjNrE8g1MA>,
>> qui s’est spécialisé dans la publication des messages émis, puis
>> détruits, sur Tweeter par les hommes politiques, non seulement aux
>> Etats-Unis mais aussi dans 30 autres pays dont la France
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/MIOstG7zxUuL3hQ6IXKpWg>,
>> a indiqué en juin 2015 que Tweeter avait rompu leur partenariat de
>> 2012 qui mettait à la disposition du projet Politwoops les API
>> nécessaires à son fonctionnement. Malgré cette rupture, Politwoops
>> indique vouloir continuer à œuvrer pour la réalisation d’outils
>visant
>> la transparence et la responsabilisation des gouvernants.
>>
>> *Inquiétudes envers Windows 10
>> *Le préposé fédéral à la protection des données a lancé une procédure
>> d'éclaircissement concernant le système Windows 10. «Le cas échéant,
>> nous émettrons une recommandation», déclare Jean-Philippe Walter,
>> préposé suppléant dans La Tribune de Genève
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/vm7fkhEsVkG8ixC55lG2oQ>.
>> Ceci fait suite à une interpellation du Parti Pirate Suisse qui avait
>> interpellé le préposé fédéral suisse. Dans un même temps en  France,
>> c’est Marine Le Pen qui interpelle
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/K_zrC2O-hUqwJCN470X8gQ>
>la
>> CNIL. (Merci à Corentin Hellendorff). Début septembre, la CNIL a
>> publié sur son site une fiche pratique intitulée «Régler les
>> paramètres vie privée de Windows 10»
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/LD55D408UU-cUsNk95vGhg>.
>> *
>> Consentement : trop souvent consenti par des personnes "résignées"*
>> Selon une récente étude de l'Université de Pennsylvanie, la majorité
>> des américains qui acceptent de voir collectées et traitées leurs
>> données personnelles dans le cadre de relation marketing le font en
>> "traînant les pieds"...
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/HFLNWaRBa0C8cbVUIFGcow>
>(Merci
>> à Laurent Laurelut)
>>
>> *Les données personnelles sont bien des actifs immatériels*
>> Le New York Times a analysé les "Privacy policies" mis en ligne par
>> une centaine d'entreprises. Pour 85 d'entre elles, les données
>> personnelles des clients seraient transférées ou vendues dans
>> l'hypothèse où l'entreprise changerait de mains (rachat, fusion,
>> faillite), sans jamais promettre de contacter aux préalable les
>> personnes concernées
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/l3Bq264dakaO2ugdfn-Z2A>.
> 
>>
>> *WHOIS : vos informations personnelles bientôt publiques ?*
>> Lors de l’enregistrement d’un nom de domaine, un internaute doit
>> renseigner diverses informations personnelles. Pour des questions
>> évidentes de protection de la vie privée, ces données ne sont
>> actuellement pas accessibles au public. L’ICANN pourrait bientôt
>> modifier cette règle
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/a1cm7vbGdUCSV9L6XbL38g>.
>> (Merci à Frédéric Duplaix)
>>
>> *Reconnaissance faciale: aurons-nous droit à la “confidentialité
>> biométrique” ?* 
>> Des associations de défense de la vie privée ainsi que des
>> représentants des grandes entreprises de ce secteur dont Google et
>> Facebook, se sont récemment réunis pour tenter d’établir des règles
>> d’usages de ces technologies
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/H1C2Vj_LHUCieSbOrNkEDA>.
>
>>
>> *De nouvelles victimes de violations de données "massives"*
>> *♦ *La célèbre université américaine de Harvard a annoncé fin juin
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/7lzjrNI4fk6IOEdo9DR0fg>
>avoir
>> été victime d'une intrusion dans ses systèmes d'information.
>L'annonce
>> de cet incident a été retardée pour ne pas perturber les efforts de
>> sécurisation et pour limiter les dommages. Des mesures préventives
>ont
>> été mises en place à cette occasion : conseils sur les mots de passe,
>> consignes de prudence sur les demandes d'information par téléphone ou
>> courriel, site web dédié. Les universités sont devenues des cibles de
>> prédilection des hackers. On cite en particulier le cas d'une
>> opération ciblant Penn State University, dirigée depuis la Chine, qui
>> s'est déroulée sur 2 années.
>> *♦ *L'Office américain de gestion du personnel (OPM) a annoncé début
>> juillet
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/IeB8O14yMEmYVD-IPkhDpw>
>avoir
>> été victime, pour la deuxième fois en quelques semaines, du vol de
>> données personnelles sensibles, concernant 21,5 millions de
>personnes.
>> Cet incident, relaté en particulier par l'IAPP
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/4rljbnZPKUu53oz7ySONvg>,
>> a provoqué l'accès à de nombreux numéros de sécurité sociale, à des
>> empreintes digitales, et à des données sur la famille, la santé, et
>> les antécédents financiers et criminels des personnes concernées. La
>> directrice de l'Office a démissionné à la suite de cet incident.
>> *♦ *Le 20 juillet, le site AshleyMadison.com spécialisé dans les
>> rencontres extra-conjugales, a indiqué s'être fait dérober les
>données
>> de ses 37 millions de clients
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/jG3GmnNzNEKHmWl1tkcZxA>
>par
>> des pirates qui entendent faire fermer ce site à qui ils reprochent
>> ses pratiques commerciales et menacent de diffuser ces données très
>> privées, en plus des adresses et des numéros de cartes de crédit déjà
>> rendues publiques. On a appris le 28 aout que le PDG du groupe Avid
>> Life Media, qui édite notamment le site de rencontres Ashley Madison,
>> a présenté sa démission.
>>
>> *Des voitures sillonnent les villes*
>> Apple a confirmé que des véhicules collectaient des données dans le
>> monde entier pour améliorer son application Apple Maps (connue sous
>la
>> dénomination de « Plans »). La marque à la Pomme a tenu à rassurer
>les
>> habitants des zones visitées en indiquant que les données
>respecteront
>> leur vie privée. Les plaques d’immatriculation des véhicules
>> photographiés seront floutées ainsi que des visages qui pourraient
>> apparaître sur les prises de vues réalisées
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/8KxoLEC_oUW7n1nwCQouvA>.
>>
>> *Micro-localisation
>> *Beacon est une balise de géolocalisation, dont la précision est
>> supérieure aux GPS classiques, et notamment en intérieur
>> (micro-localisation). Comme toute technologie interactive, Beacon
>> pourrait également fournir des informations importantes aux
>> commerçants
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/3dkQ5tljBkaeUtYkLqYuDQ>.
>> En France, la Poste réfléchit sérieusement à l’usage du Beacon dans
>> ses agences pour mieux connaître ses clients
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/DyA6w9rv3US2BeMWnYT0zA>.
>>
>> *Télévision numérique : première sanction néerlandaise
>> *Un dispositif d'analyse de l'audience vient d'être sanctionné aux
>> Pays-Bas, au titre de la loi sur la protection des données
>> personnelles, en raison de l'absence de recueil du consentement
>formel
>> des consommateurs
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/jyAdNHZZu0SAIB_kS1ztMA>
>de
>> télévision numérique abonnés. (Merci à Clémentine Hutin)
>>
>> *Où étiez-vous le mercredi 3 avril 2011 ?
>> *Avec "Votre Timeline"
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/tlt0hG7VH0W-gAOTgWhK7w>,
>> Google propose de géolocaliser constamment ses utilisateurs via leur
>> smartphone, afin de savoir précisément le lieu où ils se trouvaient.
>>
>> *L’interdiction des pseudos viole la vie privée*
>> Une "CNIL" allemande vient de faire plier Facebook qui voulait
>obliger
>> ses utilisateurs à s'exprimer sous leur identité
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/6BF7xdpQKUSxqk-6BMpWFA>.
>> L’autorité de protection des données de Hambourg a donné raison à une
>> utilisatrice et estime que l’obligation de révéler sa véritable
>> identité en ligne est une atteinte au droit à la vie privée
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/xvCEuT_m4UK_UOq-niNHQg>
>des
>> internautes.
>>
>> *Vous êtes dépressif ? Votre smartphone le sait
>> *Selon une récente étude, l'étude de l'usage du téléphone mobile
>> permettrait, à 86 %, de savoir si son propriétaire est en dépression
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/IoEdKVv80US9M4L6UowpTg>.
>>
>> *Trois députés britanniques piratés
>> *Pour montrer les dangers d’une connexion Wifi non sécurisée, un
>> éditeur a piraté trois personnalités politiques
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/Zgzx8YOvK0KakFW--fc6Og>.
>>
>> *Objets connectés : sécurité pour le moins "perfectible"
>> *Tandis que Fiat Chrysler rappelle 1,4 million de voitures à la suite
>> du piratage d’une Jeep
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/h15geouBWEmZ-QUgCKvjUQ>
>par
>> deux chercheurs, une étude met en évidence l'absence de prise en
>> compte de la sécurité dans les montres connectées
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/nTnNAkm7UEa0ioX8gjtQpQ>.
>>
>> *Le Canton de Genève met des BD à disposition
>> *Le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence
>> (PPDT) de la république et canton de Genève (Suisse), a élaboré, en
>> collaboration avec le dessinateur Buche, de courtes bandes dessinées
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/IxJ51BKxlUm9qbkXxNfIlw>.
>> Elles sont consacrées au droit d'accès, à la Gestion documentaire et
>> archivage, au champ d'application de la loi, à la Vidéosurveillance.
>> (merci à Pascale Gelly)
>>
>> *Vous voulez rejoindre l’AFCDP ?*
>>
>> Nul besoin d’être CIL ! Visitez sans attendre les pages « Comment
>> adhérer ?
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/XfnWaCmxJE6VV838pPzV-Q>»,
>> « Témoignages
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/8EX4i63n20y2fqucqJs7ug>»
>> et « Valeur rendues aux Membres
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/a5SD95em4kyu8lJkVKvHYg>».
>> Pour tout complément, n’hésitez pas à contacter le Délégué général
>>
><http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/89Id_IOQ20CZP6ev-Artqg>**
>>
>>  
>>
>> /Directeur de la publication : Paul-Olivier Gibert, Président de
>> l’AFCDP. Afin que cette lettre soit à la fois un outil d’information
>> mais également d’échanges, vous pouvez contacter pour toute réaction,
>> commentaire et contribution, la rédaction : Bruno Rasle :
>> delegue.general at afcdp.net/
>>
>>  
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>> Porte-paroles mailing list
>> Porte-paroles at lists.partipirate.org
>> https://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/porte-paroles
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