[Stratcom] [Porte-paroles] Lettre AFCDP n°108 - L'Actualité des données personnelles - Septembre 2015

[Jérôme Leignadier-Paradon]

Quelqu'un a il deja entendu parler de cette association ?
Je trouve le ticket d'entré bien chère !

Jérôme Leignadier-Paradon
<http://wiki.partipirate.org/wiki/Utilisateur:J%C3%A9r%C3%B4me_PPRA>
06.38.23.03.27 - j.lei.par at partipirate.org
<mailto:j.lei.par at partipirate.org>
ppfr <https://www.partipirate.org/> 	

  * Porte parole national
  * secrétaire section Rhône-Alpes <https://rhone-alpes.partipirate.org/>




Le 08/09/2015 12:05, Bruno Rasle a écrit :
>
> /*Lettre AFCDP n°108 - L'Actualité des données personnelles -
> Septembre 2015*//**/
>
> *_Vie de l’Association
>
> _**Soyez des nôtres le 15 septembre !
> *La 5ème réunion du groupe "Révision de la directive" se tiendra
> l'après-midi, à l'Institut Mines Telecom. Elle est consacrée au thème
> du DPO, avec une intervention d'Albine Vincent, Chef du service des
> CIL à la CNIL. Inscrivez vous auprès du Délégué général !
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/Z969m17ZEE-hio7LIQfJSQ> (dans
> la limite des places disponibles).
>
> *Le CIL et les méthodes agiles*
> Suite à un débat lancé dans AGORA AFCDP, l'ISEP organisait en
> partenariat avec l'AFCDP le 7 juillet et dans le cadre de la "Cloud
> Week", une conférence sur ce thème. Découvrez le support de
> présentation et la transcription de la table ronde (réservé aux Membres).
>
> *Réunion Informatique et Libertés à Niort
> *Après une conviviale réunion inaugurale à la Rochelle en juin, le
> nouveau groupe AFCDP "Poitou Charentes" tient une nouvelle réunion à
> Niort, en les locaux de la MAAF, le 18 septembre
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/uO1HRIcenEWlaEpvu2Y2oA>(inscriptions
> auprès du Délégué général
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/LREH2J2CbEqQF-jI-ksndg>).
> Les participants bénéficieront d'une intervention de Patrick Blum (CIL
> de l'ESSEC et Vice-président de l'AFCDP) sur l'accompagnement des CIL
> débutants. La gestion des demandes de droit d'accès est également au
> programme.
>
> *F.A.Q. pour vous aider à gérer le droit d'accès*
> Nous vous soumettons un projet d’une F.A.Q. portant sur la gestion des
> droits d’accès exercés au titre de la loi Informatique et Libertés.
> Voyez-vous des questions qui manquent ? Avez-vous vos propres éléments
> de réponse ? Voulez-vous partager un cas réel qui peut illustrer l’un
> des points ? Etes-vous en désaccord avec l’une des réponses proposées
> ? (réservé aux Membres).
>
> *Réunion AFCDP à Lille*
> Une réunion du groupe AFCDP Nord se prépare. Elle se tiendrait le 6
> octobre en matinée 
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/pNivMOKSKkG1l3Zr4UQeqg>(suivie
> d'un repas en commun). 
>
> *Agenda des réunions de l'AFCDP
> *♦  15 septembre – Paris – Déjeuner mensuel
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/Y6es8XdUT0ORldAn3bc4XA>
> ♦  15 septembre – Paris – Réunion du groupe « Révision de la Directive »
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/YoRxsAIhDkCAW833Efij5Q>♦ 
> 17 septembre - Paris - Réunion du groupe « Données de santé »
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/GPN7HH_Ri0yI78ESlKZuow>
> ♦  18 septembre - Niort - Deuxième réunion du nouveau groupe AFCDP
> "Poitou Charentes"
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/Ww3pOOAahkCBXQstsRZMDA>,
> accueillie par la MAAF
>
> *Thèmes récemment abordés dans AGORA AFCDP*
>
> Envoi d'information par voie électronique aux actionnaires
> Question sur la gestion de la téléphonie 
> Traitement relatif à la gestion de l'aide à domicile des personnes âgées
> Maîtrise de l'accès à Internet : Avez-vous une procédure ?
>
> Quelle différence entre "base active" et "archive" ?
> Applicabilité ou non de la loi informatique et libertés à un site
> commercial en .fr visant un public français mais appartenant à une
> entreprise anglaise ?
> Balises de géolocalisation ("marketing social") : quelles précautions ?
> Existe-t-il des interdictions d'importation de données personnelles
> VERS la France ?
> Pour vérifier la bonne utilisation des subventions, communication des
> fiches de paye ?
> Utilisation des ressources SI par les organisations syndicales
> Collecte ponctuelle de données personnelles sans conservation
> Document Unique d'Embauche - Diffusion possible sous quelles conditions ?
> Normes simplifées 16 et 56 et flux transfrontières
> Alertes anonymes : quand sont-elles possibles ?
> Règle prospection commerciale et droit de rétractation / renonciation
> Comment gérer la lutte contre la fraude interne dans le cadre de l'AU 39 ?
>
> *Vous voulez rejoindre l’AFCDP ?*
>
> Nul besoin d’être CIL ! Visitez sans attendre les pages « Comment
> adhérer ?
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/TjZW4I2vx025Ax4xGlKXAw>»,
> « Témoignages
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/KZ-6mlsv0Em4LIyvxSeClg>»
> et « Valeur rendues aux Membres
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/nuoBpAe-dUyKq3nz1DIgCQ>».
> Pour tout complément, n’hésitez pas à contacter le Délégué général
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/xBO-M0znZUegZOsMTpIAmQ>**
>
>  
>
> *_
> L'actualité des Données personnelles (France)_** :*
>
>  
>
> *Projet de loi Numérique
> *Voici la première version de travail du projet 
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/uffAiBISbUKyr56-gslFLw>:
> 3 millions d'euros de sanction, création d'une action collective de
> protection des données personnelles, droit à l'oubli pour les mineurs,
> certificat de conformité des procédures d'anonymisation, etc.  Le
> projet serait publié fin septembre
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/q67uA_d3iEeWk1nJNPk2XA>.
>
> *Loi Renseignement*
> Après sa validation par le Conseil constitutionnel (à l’exception de
> trois articles), la Loi Renseignement a été officiellement promulguée
> fin juillet. Pourtant la majorité du texte reste suspendue à la
> nomination du président de la CNCTR (Commission nationale de contrôle
> des techniques de renseignement). Pour autant, certaines dispositions
> sont d’ores et déjà applicables, comme le doublement des peines pour
> piratage informatique.
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/tHVgUPO-aUa-q4OguCPSIw>
> *Opportunités de postes*
> ADP recherche un “incident response manager” basé soit à Nanterre,
> soit à Barcelone
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/TwwMpd6MY0ODT78dvLyW8w> (la
> météo n'est pas la même !), tandis que le Conseil départemental des
> Hauts de Seine recherche un responsable de l'Unité Usages et Droits
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/4hpc16QSFECNYmHEzk2bNw> avec
> une forte composante "données personnelles", et que Wolkswagen Bank
> recherche un(e) Chargé(e) de Conformité H/F
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/EInyy7L-2k6UDx6wCrM13A>.
>
> *Huit sites de rencontre mis en demeure
> *À la suite de contrôles effectués auprès de plusieurs sites de
> rencontre, de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés
> ont été relevés 
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/B52OdgDuKEukj1znlfUYag>: 
> absence de consentement exprès pour la collecte de données sensibles,
> aucune suppression des données des membres ayant demandé leur
> désinscription ou ayant cessé d’utiliser leurs comptes depuis une
> longue durée, mise en œuvre des fichiers afin d’exclure des personnes
> de l’accès au service sans avoir obtenu une autorisation de la CNIL,
> non respect de la doctrine "cookie".
>
> *Usurpation d'identité
> *Le tribunal correctionnel de Paris a condamné deux personnes qui
> avaient créé un faux profil sur Facebook, usurpant ainsi l’identité
> d’un homme et reproduisant des photos de lui
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/OjYZ_EgF3U69QF-7H4wFKA>.
> Les juges se sont fondés sur l’infraction d’usurpation d’identité
> numérique introduite par la Lopssi II du 14 mars 2011.
>
> *Big data : interro écrite à l'Assemblée ?
> *Lors d'une interview sur Radio Classique, Luc Ferry s'exprimait sur
> le conflit entre les taxis et Uber/UberPop. A cette occasion il a
> évoqué la problématique de l'inéluctable transformation de la société
> par les nouvelles technologies : "/S'il y avait interro écrite sur Big
> Data et objets connectés à l'Assemblée Nationale, je ne suis pas sûr
> qu'on aurait beaucoup de bonnes réponses/"
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/ETDN0S2aNEeVZb7q4_hHUg>.
>
> *Big data : « Il faut responsabiliser les entreprises »*
> Pour Yann Padova, ancien secrétaire général de la CNIL, il faudrait
> élaborer un "droit des algorithmes",
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/2rW7tdjxb0uCDXOglr5czQ>qui
> s'appuierait sur trois principes : la transparence (les algorithmes
> seraient accessibles à tous), la certification (des algorithmes par
> des experts indépendants), la contestatibilité ( de ces algorithmes
> par les personnes concernées).
>
> *Innovation et protection de la vie privée : incompatibles ?
> *Dans la même intervention
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/pf5F2P5_pEeLGknPMQTdDg>,
> Luc Ferry approuve les propos du patron de Google France qui estime
> que « /quand on parle par exemple du Big Data, pour nous les
> américains, ce qui compte, c'est le service rendu aux consommateurs.
> Pour vous les français ce qui compte ce n'est pas le service rendu aux
> consommateurs, c'est la protection de la vie privée du citoyen. Vous
> avez la CNIL, on a les GAFA. Nous on a l'innovation, vous vous avez la
> protection [...] Nous on insiste sur les côtés positifs de
> l'innovation, vous vous ne savez qu'interdire l'innovation/ ».
>
> *Innovation et protection de la vie privée : indissociables !
> *Dans une interview au magazine Wired
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/Tm22zJNPKE6naO0vVmp8Jg>,
> Isabelle Falque-Pierrotin estime que la vie privée doit s'imposer par
> défaut, et non comme une option. Confiante dans les prouesses
> attendues de la technologie, elle estime cependant que l'un des grands
> enjeux est de « /convaincre les gens que la protection des données ne
> va pas à l'encontre de l'innovation et de la croissance; au
> contraire, la protection des données contribue à la confiance. C'est
> un facteur clé dans l'environnement numérique/ ».
>
> *Le volet « Informatique et Libertés » de l'affaire UberPOP
> *Fin juin, le directeur général France et le directeur pour l'Europe
> de l'Ouest d'Uber ont été placés en garde à vue.  Dans cet article
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/Chgt5svg1E-bJrh6qEQsdQ>,
> on découvre que l'enquête vise aussi des faits présumés de
> "conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la
> durée prévue préalablement à la mise en oeuvre du traitement, ce qui
> constitue une infraction à la loi Informatique et Libertés". (Merci à
> Frédéric Duplaix)
>
> *Posez votre question, la CNIL vous répond
> *La CNIL met en place sur son site un module qui reprend les questions
> déjà présente sur le site internet www.cnil.fr
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/bZBGsKmWdEW8WlYGlvPN1A> et
> permet de poser de nouvelles questions. Ce module, présent sur toutes
> les pages sous forme d'une fenêtre flottante « Besoin d'aide ? », est
> à destination des personnes concernées
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/vRPe1_UwH0GtmWn3aXo3HA> comme des
> professionnels
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/_9LCXMWfYkSBG17zqHmOMA>.
> (Merci à Corentin Hellendorff)
>
> *Impact sur la vie privée : la CNIL met à jour sa méthode d'analyse
> *Que pensez-vous de ces nouvelles versions ? Appliquez-vous la méthode
> telle-quelle ou l'avez-vous adaptée ? (réservé aux Membres).
>
> *Cookies
> *Un peu plus d’un an après la publication de la recommandation
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/mU7VA2Dlh0qzrWG246rEsQ> relative
> aux cookies, la CNIL met en demeure 20 sites Internet
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/jP86Sh2TwUaqQyPTqY4A4Q>.
> Constat : « Les sites internet n’informent pas suffisamment les
> internautes et ne recueillent pas leur consentement avant de déposer
> des cookies ». Rappel de la CNIL : « la recommandation de 2013 ne
> s’applique pas qu’aux seuls éditeurs de sites internet, mais à tous
> les acteurs du secteur (régies publicitaires, etc.). Des
> investigations auprès de ces différents acteurs sont actuellement en
> cours ». (Merci à Corentin Hellendorff)
>
> *L'intrusion dans la vie privée dérange de plus en plus les consommateurs
> *C'est ce que révèle, publié par le JDN, le baromètre annuel de
> l'intrusion mené pour la cinquième année consécutive par l'agence
> Publicis ETO
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/93cVnrGcDU-c0-_cdRlerA>.
> Près de 78% des Français regrettent que des informations soient
> collectées et enregistrées dans des bases de données. Mais ce chiffre
> relativement stable au fil des années, masque la perception de
> l'intrusion qui s'intensifie. Le pourcentage de personnes pour qui ce
> niveau semble élevé passe ainsi de 41 à 61%, ce qui devrait inciter
> les marques à plus de transparence et de pédagogie quant à leur
> politique en matière de gestion de la vie privée de leurs utilisateurs.
>
> *Le monde merveilleux (mais compliqué) de la recommandation personnalisée
> *L’abondance d’informations peut vite tourner à l’indigestion. L’une
> des réponses à ce phénomène d’infobésité est celle des
> algorithmes, capables de filtrer les contenus de manière automatisée à
> partir des données personnelles de l’utilisateur
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/NEOL8yc_90mOAGYnO4aFoA> et
> de distribuer des informations susceptibles de l’intéresser.
> L'association Ouest Médialab s’est intéressé à la recommandation
> d’info personnalisée afin de mieux comprendre les craintes et les
> attentes face aux algorithmes.
>
> *Dégooglisons Internet
> *« Nous sommes en 2014 après Jésus-Christ. Toute la Toile est occupée
> par des services décentralisés. Toute ? Non ! /Une communauté peuplée
> d'irreductibles libristes résiste encore à l'envahisseur /
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/FUf_G0Nsqk2Cf8yhDfEX5w>/et
> mêne la vie dure aux garnisons des camps retranchés de Fermetum,
> Centralisum, Espionnum et Privatum... »/. L'association Vecam
> recommande par ailleurs le moteur de recherche Framabee
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/h88509VY30GrJOsMhhqN3g>,
> respectueux de la vie privée, conçu par Framasoft, un réseau dédié à
> la promotion du « libre » en général et du logiciel libre en particulier.
>
> *La CNIL est dissoute, le NIR remplacé par l'IRAFAS
> *Un CIL a laissé vagabonder son imagination. Son texte, « 2028 :
> Données personnelles et vie privée ont-elles encore un sens ? »
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/lEkWmLOkL0GLzUETfplcXQ>,
> prête à sourire (jaune), mais surtout à penser.  Chacun peut essayer
> de compléter l'exercice. Que dites-vous de « /Le SAC a été réactivé
> (mais l'acronyme signifie désormais "Sus aux CIL !" ), pour
> pourchasser les derniers Correspondants Informatique et Libertés
> réfugiés dans la clandestinité. Il se dit que le réseau "Résistance
> Ile de France" aurait établi des contacts avec le MUAAC (Mouvement
> Unifié des Anciens Agents de la CNIL), eux aussi contraints à faire
> profils bas »/. ?
>
> *Consentement des personnes vulnérables
> *La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
> vient de publier un avis relatif au consentement des personnes
> vulnérables, suite à une saisine par la Secrétaire d’Etat chargée de
> la famille, des personnes âgées et de l’autonomie. La CNCDH formule
> quatorze recommandations
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/2KqfP0bifUKdQOKqM_5jsA> concernant
> les conditions du recueil du consentement, les évolutions législatives
> et règlementaires souhaitables, la formation des personnels médicaux
> et sociaux, l'information et la sensibilisation. (merci à Clémentine
> Hutin)
>
> *Données de santé : anonymat et risque de ré-identification
> *Le Dossier « Solidarité et Santé" n°64
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/-rsinFqOqUaYWSeuWLa0SA>publié
> par la Drees présente les résultats du travail préparatoire mené pour
> élaborer l’article 47 du projet de loi de modernisation du système de
> santé. Le dossier comporte l'article historique du Dr. Dominique Blum
> sur le pouvoir de réidentification des bases de données du PMSI, qui
> fut, en partie, à l’origine des rapports et du projet de loi qui ont
> suivi. L'AFCDP avait fait intervenir en 2012 le docteur Blum lors de
> son Université : il nous a adressé un mot amical.
>
> *Cartographie « libre »
> *L'association OpenStreetMap France
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/NJok72Xv8U-1ZxUp1Xf7hw> assure
> la promotion du projet OpenStreetMap (collecte, diffusion et
> utilisation de données cartographiques sous licences
> libres). Signalons deux projets menés ou soutenus par cette
> association qui constituent des alternatives à Google (sans collecte
> de données) ; uMap, qui permet de créer des cartes personnalisées
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/czwJ0g9_1E2GSyzOCE9Agg>,
> et la BAN (Base Adresses Nationales), qui permet de réaliser le
> géocodage
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/WtH32kWHX0iyD7aJ1qUwfQ> (passage
> d'une adresse à des coordonnées géographiques), voir les garanties
> concernant les données soumises à l'API de géocodage à la fin des CGU
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/B9OJyv4Oa0CE9Y06PYVKoA>.
>
> *Protection contre la surveillance : nouvelles fiches pratiques
> *Le CECIL propose 3 fiches pratiques destinées à aider l'internaute
> -non spécialiste- à réduire les risques liés à la surveillance,
> consacrées aux dangers du «Cloud computing» et aux services
> bureautiques alternatifs en ligne
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/Sb9kfz_rIEGgOklEVZartA>,
> à la réappropriation des courriels par le biais d'hébergeurs
> respectueux ou d'autohébergement
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/48DyrhlJoUuW3lDPAPPr4g>,
> et aux réseaux sociaux alternatifs à privilégier pour sortir de
> l'hégémonie des acteurs commerciaux majoritaires
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/6GiZ8kVvi021YgILKw4QaQ>.
> Elles font partie d'un ensemble de 9 fiches pratiques réunies en une
> brochure unique
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/Z2zpG5u1F0CCgIP9up5svA>.
>
> *Comment lutter contre les discours de haine sur Internet ?
> *La CNCDH vient de publier un avis sur ce sujet
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/ZLyh5O9JqEqW8hz-ohgPwg>.
> Elle y relève "la multiplication des discours anonymes ou sous
> pseudonymes...les écrits sont alors d'autant plus désinhibés que leur
> auteur a un fort sentiment d'impunité". La Commission recommande -
> entre autre - la généralisation de l'enquête sous pseudonyme et que
> soit confiée à une autorité administrative indépendante (la CNIL est
> évoquée, aux côtés du CSA et de l'Hadopi) soit dotée d'une mission
> générale de protection "des droits et libertés du numérique". (Merci à
> Clémentine Huttin)
>
> *Don du sang, discrimination, consentement
> *Une personne avait porté plainte pour discrimination après que deux
> hôpitaux aient refusé son don du sang, à la suite de l’analyse de ses
> données personnelles relatives à son orientation sexuelle enregistrées
> sans son consentement et le référençant comme homosexuel. La Cour de
> cassation vient de rejeter son pourvoi
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/9jhEkEC4VEqG_53ER8MAyA>.
>
> *« Je n'ai rien à cacher ! »
> *Un site Web est dédié à cette réaction, souvent entendue.
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/6mno29bhQUiqVxWSi6EPpw>On
> y trouve, entre autres, "/Pourquoi « Je n’ai rien à cacher » n’est pas
> une réponse acceptable/" et "/Lettre ouverte à ceux qui n’ont rien à
> cacher/" (Merci à Marc Bellon)
>
> *Bibliographie, documentation*
> *♦* Parution de "Enjeux européens et mondiaux de la protection des
> données personnelles
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/uK8J7qD7Ik6FyzgDjEFVnQ>".
> Cet ouvrage collectif réunit les travaux scientifiques du colloque
> organisé en septembre dernier à la Cour de justice de l’union
> européenne sur la protection des données dont l’AFCDP avait été
> partenaire. (Merci à Alain Grosjean)
> *♦* Parution de "The International Comparative Legal Guide to: Data
> Protection 2015
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/tTnZ1tQXPEGd7LV4E3IKrQ>".
> Après une analyse de la proposition de règlement européen, en cours de
> discussion, cet ouvrage couvre le contexte légal de 32 pays. Le
> cabinet Hunton a mis en ligne les 7 chapitres dont il est l'auteur
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/J-97_zAK9U6rRyf-Tju8UQ> (Règlement,
> BE, CN, FR, DE, UK, US).
> *♦* Mise en ligne de "Data Protection Laws of the World
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/p6yImaP9B0GjhrAvTZyxXQ>",
> un site permettant de comparer deux à deux les législations de
> protection des données dans 77 pays. Un guide complet
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/Nft78ko8oUSj08_84mX8NQ> réunissant
> les analyses par pays, est également disponible en téléchargement. 
>
> *Parutions officielles* (Merci à Caroline Nicolas)
> *♦ *Loi n° 2015-714 du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de
> violation de domicile
> *♦ *DILA : accès aux Bases de données. Arrêté du 23 juin 2015 relatif
> à la réutilisation gratuite des bases de données économiques de la
> direction de l'information légale et administrative 
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/8Qd0PYXvaUqCJefrPVgx-Q>et Arrêté
> du 23 juin 2015
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/3ZWR4KttVUiMBZ-j-SEE_w> relatif
> à la rémunération de services rendus par la direction de l'information
> légale et administrative en complément de la mise à disposition des
> bases de données économiques
> *♦ *Ministère du Travail. Décret n° 2015-717 du 23 juin 2015
> autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère
> personnel relatif à une enquête nationale portant sur les risques
> psychosociaux au travail
> *♦ *CNIL Délibération n° 2015-079 du 5 mars 2015 portant avis sur un
> projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre d'un
> traitement de données à caractère personnel concernant une enquête sur
> les risques psychosociaux au travail dénommée « Risques psychosociaux
> 2016
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/e_FR5HnvdEmz7npj1A-gow> »
> (« RPS 2016 ») (demande d'avis n° 15000789)
> *♦ *Arrêté du 12 juin 2015 autorisant la création d'un traitement
> automatisé de données à caractère personnel dénommé « Résultats du
> permis de conduire
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/4bEaqjuFg0OwyO3TAEd39Q> » et Délibération
> n° 2015-130 du 23 avril 2015
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/YVnBlUUp3km_jbL0xpLeng>*♦ *CNIL
> - Délibération n° 2015-072 du 26 février 2015 portant avis sur un
> projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux modalités de mise en
> œuvre des études nationales de coûts en établissement d'hébergement
> pour personnes âgées dépendantes
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/erDPN5ejEE2lsJuw8DM8pg> (demande
> d'avis n° 1821037), et Minsitère des affaires sociales - Décret n°
> 2015-708 du 22 juin 2015
> *♦ *Arrêté du 3 juillet 2015
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/4cnEE7S-pU6JbrOZ7Uti_g> autorisant
> la création d'un traitement automatisé dénommé « SIDECAR »
> et Délibération CNIL n° 2015-142 du 7 mai 2015
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/u9zSvFWNiUqzwvuZ5raqWA> portant
> avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un traitement
> automatisé dénommé SIDECAR » (demande d'avis n° 1802768)
> *♦ *Délibération CNIL n° 2015-243 du 9 juillet 2015
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/EjrB0QWMNEihZvJiSlBYoQ> portant
> autorisation unique de transferts de données à caractère personnel
> hors Espace économique européen encadrés par les règles internes
> d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Continental
> AG (BCR-007)
> *♦ *Délibération CNIL n° 2015-244 du 9 juillet 2015
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/EWi2RFOMgkm7Zx--GwzBQQ> portant
> autorisation unique de transferts de données à caractère personnel
> hors Espace économique européen encadrés par les règles internes
> d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Motorola
> Solutions (BCR-008)
> *♦ *Arrêté Ministère du logement du 29 juin 2015
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/0WZ4l0okFUKEQGf7rXO6LA> modifiant
> l'arrêté du 30 septembre 2011 portant création d'un traitement de
> données à caractère personnel relatif à l'habitat indigne et non
> décent, dénommé « ORTHI » (outil de repérage et de traitement de
> l'habitat indigne)
> *♦ *Délibération CNIL n° 2015-227 du 9 juillet 2015
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/GHJx2Z9XfUu2HRfnPLCUsQ> portant
> autorisation unique de traitements de données à caractère personnel
> mis en œuvre aux fins de gestion des comptes personnels de formation
> (AU-44)
> *♦ *Délibération CNIL n° 2015-257 du 16 juillet 2015
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/KMoYojY6nEy7LcekTqJVww> portant
> autorisation unique de transferts de données à caractère personnel
> hors Espace économique européen encadrés par les règles internes
> d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe ING (BCR-009)
> *♦ *Délibération CNIL n° 2015-258 du 16 juillet 2015
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/CPEgGCe2REqNTI8sm9Fvxw> portant
> autorisation unique de transferts de données à caractère personnel
> hors Espace économique européen encadrés par les règles internes
> d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Michelin
> (BCR-010)
> *♦ *Délibération CNIL n° 2015-259 du 16 juillet 2015
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/MXbFQQyWS0uAVt9qHgP6mA> portant
> autorisation unique de transferts de données à caractère personnel
> hors Espace économique européen encadrés par les règles internes
> d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Astra
> Zeneca (BCR-011)
> *♦ *Délibération CNIL n° 2015-260 du 16 juillet 2015
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/j46wwputb0O1ARuBjrY5Mg> portant
> autorisation unique de transferts de données à caractère personnel
> hors Espace économique européen encadrés par les règles internes
> d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Airbus SE
> (BCR-012)
> *♦ *Délibération CNIL n° 2015-261 du 16 juillet 2015
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/nBekYEqQHEypkXO3dHyB5A> portant
> autorisation unique de transferts de données à caractère personnel
> hors Espace économique européen encadrés par les règles internes
> d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant »
> du groupe Align Technology (BCR-013)
> *♦ *Loi organique n° 2015-911 du 24 juillet 2015
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/ZziL-iN_B0CA6spn72_mrw> relative
> à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle
> des techniques de renseignement
> *♦ *Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/rwdEweHbgEGmlxSaXdj7PQ> relative
> au renseignement
> *♦ *Observations du Gouvernement
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/PVO_A89-eE66_6BHf4yJXQ> sur
> la loi relative au renseignement
> *♦ *Mémoire en réplique présenté par les députés signataires
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/XbdIkp_-Wk29CoeFoEesUw> du
> recours dirigé contre la loi relative au renseignement
> *♦ *CNCDH Avis sur le projet de loi
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/iJScuE-HCkmqcy_sngWvtg> relatif
> au renseignement dans sa version enregistrée le 1er avril 2015 à la
> présidence de l'Assemblée nationale
>
>
> *_L'actualité des Données personnelles (Monde)_ :*
>
> *Le contrôleur européen de la protection des données s'exprime*
> Concernant le futur règlement européen, le CEPD publie ses
> recommandations
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/XJfm0ReC7UmTOc9gRydnVw> qu'il
> vient d'envoyer au trilogue en cours et publie une table comparative
> des versions, avec ses propres positions. (Merci à Marc Bellon)
>
> *"Droit à l’oubli" : bilan du G29* 
> Un an après l’arrêt CJUE, le Groupe Article 29 fait le bilan : ce
> sont pas moins de 2000 plaintes
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/XTWrVQZ9ekSmTbZdcgknoQ> qui
> ont été déposées devant les autorités de protection des données de
> l’Union Européenne. (Merci à Corentin Hellendorff)
>
> *"Droit à l'oubli" : la BBC publie les pages déréférencées
> *Souhaitant jouer la transparence, la BBC
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/xjbHwZwKrk22iNHw4BOLpA> publie
> la liste des pages déréferencées par Google. Elle précise que ces
> pages n'ont pas disparu du moteur de recherche, mais sont seulement
> exclues des recherches effectuées sur certains noms. (Merci à Corentin
> Hellendorff)
>
> *"Droit à l'oubli" : « Pourquoi pas nous ? » *
> Dans une plainte adressée début juillet à la FTC
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/emklzxtaa02CWbGkjshW9Q>,
> l'organisation Consumer Watchdog demande à la Commission d'étudier si
> Google ne devrait pas répondre aux demandes de suppression venant des
> Américains, comme pour les Européens. Elle estime que le refus de
> Google de respecter ce droit, en considérant que la vie privée des
> utilisateurs ne le concerne pas, est à la fois déloyal et trompeur, en
> violation avec le Federal Trade Commission Act. Selon The Daily Dot
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/Y3JiGY1ejECAoTzlgtV3sw>,
> la FTC n'a pas de position officielle sur le droit à l'oubli, mais
> l'une de ses commissaires s'est récemment prononcée
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/6NSj5xKKVESGbhTR6Az-LA> pour
> sa mise en œuvre.
>
> *"Droit à l'oubli" : le « NON » de Google à la CNIL*
> Dans un billet publié sur l'un de ses blog sous la plume de Peter
> Fleischer et repris par la presse française (comme le Monde
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/5mjhImGzdEWWmRWg9gAu4A>, le
> Figaro
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/q0AqcN-GNUOZSSDCkt-hqQ>,
> ou les Echos
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/CA87hR9k2UiH3UuUUiR6sw>)
> Google indique clairement que pour lui, le droit au dé-référencement
> est Européen et non global. Considérant que répondre favorablement à
> la CNIL constituerait « une évolution troublante risquant d'avoir de
> graves effets effrayants sur le Web », Google confirme son désaccord 
> avec l'Autorité de contrôle et lui demande de retirer sa mise en
> demeure. La CNIL se donne deux mois pour répondre et pour,
> éventuellement, passer à une phase répressive. (voir les derniers
> commentaires)
>
> *Droit à l’oubli... pour les gazouillis de politiciens*
> Le site Politwoops
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/PeFTHo3QLEWGyjNrE8g1MA>,
> qui s’est spécialisé dans la publication des messages émis, puis
> détruits, sur Tweeter par les hommes politiques, non seulement aux
> Etats-Unis mais aussi dans 30 autres pays dont la France
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/MIOstG7zxUuL3hQ6IXKpWg>,
> a indiqué en juin 2015 que Tweeter avait rompu leur partenariat de
> 2012 qui mettait à la disposition du projet Politwoops les API
> nécessaires à son fonctionnement. Malgré cette rupture, Politwoops
> indique vouloir continuer à œuvrer pour la réalisation d’outils visant
> la transparence et la responsabilisation des gouvernants.
>
> *Inquiétudes envers Windows 10
> *Le préposé fédéral à la protection des données a lancé une procédure
> d'éclaircissement concernant le système Windows 10. «Le cas échéant,
> nous émettrons une recommandation», déclare Jean-Philippe Walter,
> préposé suppléant dans La Tribune de Genève
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/vm7fkhEsVkG8ixC55lG2oQ>.
> Ceci fait suite à une interpellation du Parti Pirate Suisse qui avait
> interpellé le préposé fédéral suisse. Dans un même temps en  France,
> c’est Marine Le Pen qui interpelle
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/K_zrC2O-hUqwJCN470X8gQ> la
> CNIL. (Merci à Corentin Hellendorff). Début septembre, la CNIL a
> publié sur son site une fiche pratique intitulée «Régler les
> paramètres vie privée de Windows 10»
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/LD55D408UU-cUsNk95vGhg>.
> *
> Consentement : trop souvent consenti par des personnes "résignées"*
> Selon une récente étude de l'Université de Pennsylvanie, la majorité
> des américains qui acceptent de voir collectées et traitées leurs
> données personnelles dans le cadre de relation marketing le font en
> "traînant les pieds"...
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/HFLNWaRBa0C8cbVUIFGcow> (Merci
> à Laurent Laurelut)
>
> *Les données personnelles sont bien des actifs immatériels*
> Le New York Times a analysé les "Privacy policies" mis en ligne par
> une centaine d'entreprises. Pour 85 d'entre elles, les données
> personnelles des clients seraient transférées ou vendues dans
> l'hypothèse où l'entreprise changerait de mains (rachat, fusion,
> faillite), sans jamais promettre de contacter aux préalable les
> personnes concernées
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/l3Bq264dakaO2ugdfn-Z2A>.  
>
> *WHOIS : vos informations personnelles bientôt publiques ?*
> Lors de l’enregistrement d’un nom de domaine, un internaute doit
> renseigner diverses informations personnelles. Pour des questions
> évidentes de protection de la vie privée, ces données ne sont
> actuellement pas accessibles au public. L’ICANN pourrait bientôt
> modifier cette règle
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/a1cm7vbGdUCSV9L6XbL38g>.
> (Merci à Frédéric Duplaix)
>
> *Reconnaissance faciale: aurons-nous droit à la “confidentialité
> biométrique” ?* 
> Des associations de défense de la vie privée ainsi que des
> représentants des grandes entreprises de ce secteur dont Google et
> Facebook, se sont récemment réunis pour tenter d’établir des règles
> d’usages de ces technologies
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/H1C2Vj_LHUCieSbOrNkEDA>. 
>
> *De nouvelles victimes de violations de données "massives"*
> *♦ *La célèbre université américaine de Harvard a annoncé fin juin
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/7lzjrNI4fk6IOEdo9DR0fg> avoir
> été victime d'une intrusion dans ses systèmes d'information. L'annonce
> de cet incident a été retardée pour ne pas perturber les efforts de
> sécurisation et pour limiter les dommages. Des mesures préventives ont
> été mises en place à cette occasion : conseils sur les mots de passe,
> consignes de prudence sur les demandes d'information par téléphone ou
> courriel, site web dédié. Les universités sont devenues des cibles de
> prédilection des hackers. On cite en particulier le cas d'une
> opération ciblant Penn State University, dirigée depuis la Chine, qui
> s'est déroulée sur 2 années.
> *♦ *L'Office américain de gestion du personnel (OPM) a annoncé début
> juillet
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/IeB8O14yMEmYVD-IPkhDpw> avoir
> été victime, pour la deuxième fois en quelques semaines, du vol de
> données personnelles sensibles, concernant 21,5 millions de personnes.
> Cet incident, relaté en particulier par l'IAPP
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/4rljbnZPKUu53oz7ySONvg>,
> a provoqué l'accès à de nombreux numéros de sécurité sociale, à des
> empreintes digitales, et à des données sur la famille, la santé, et
> les antécédents financiers et criminels des personnes concernées. La
> directrice de l'Office a démissionné à la suite de cet incident.
> *♦ *Le 20 juillet, le site AshleyMadison.com spécialisé dans les
> rencontres extra-conjugales, a indiqué s'être fait dérober les données
> de ses 37 millions de clients
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/jG3GmnNzNEKHmWl1tkcZxA> par
> des pirates qui entendent faire fermer ce site à qui ils reprochent
> ses pratiques commerciales et menacent de diffuser ces données très
> privées, en plus des adresses et des numéros de cartes de crédit déjà
> rendues publiques. On a appris le 28 aout que le PDG du groupe Avid
> Life Media, qui édite notamment le site de rencontres Ashley Madison,
> a présenté sa démission.
>
> *Des voitures sillonnent les villes*
> Apple a confirmé que des véhicules collectaient des données dans le
> monde entier pour améliorer son application Apple Maps (connue sous la
> dénomination de « Plans »). La marque à la Pomme a tenu à rassurer les
> habitants des zones visitées en indiquant que les données respecteront
> leur vie privée. Les plaques d’immatriculation des véhicules
> photographiés seront floutées ainsi que des visages qui pourraient
> apparaître sur les prises de vues réalisées
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/8KxoLEC_oUW7n1nwCQouvA>.
>
> *Micro-localisation
> *Beacon est une balise de géolocalisation, dont la précision est
> supérieure aux GPS classiques, et notamment en intérieur
> (micro-localisation). Comme toute technologie interactive, Beacon
> pourrait également fournir des informations importantes aux
> commerçants
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/3dkQ5tljBkaeUtYkLqYuDQ>.
> En France, la Poste réfléchit sérieusement à l’usage du Beacon dans
> ses agences pour mieux connaître ses clients
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/DyA6w9rv3US2BeMWnYT0zA>.
>
> *Télévision numérique : première sanction néerlandaise
> *Un dispositif d'analyse de l'audience vient d'être sanctionné aux
> Pays-Bas, au titre de la loi sur la protection des données
> personnelles, en raison de l'absence de recueil du consentement formel
> des consommateurs
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/jyAdNHZZu0SAIB_kS1ztMA> de
> télévision numérique abonnés. (Merci à Clémentine Hutin)
>
> *Où étiez-vous le mercredi 3 avril 2011 ?
> *Avec "Votre Timeline"
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/tlt0hG7VH0W-gAOTgWhK7w>,
> Google propose de géolocaliser constamment ses utilisateurs via leur
> smartphone, afin de savoir précisément le lieu où ils se trouvaient.
>
> *L’interdiction des pseudos viole la vie privée*
> Une "CNIL" allemande vient de faire plier Facebook qui voulait obliger
> ses utilisateurs à s'exprimer sous leur identité
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/6BF7xdpQKUSxqk-6BMpWFA>.
> L’autorité de protection des données de Hambourg a donné raison à une
> utilisatrice et estime que l’obligation de révéler sa véritable
> identité en ligne est une atteinte au droit à la vie privée
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/xvCEuT_m4UK_UOq-niNHQg> des
> internautes.
>
> *Vous êtes dépressif ? Votre smartphone le sait
> *Selon une récente étude, l'étude de l'usage du téléphone mobile
> permettrait, à 86 %, de savoir si son propriétaire est en dépression
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/IoEdKVv80US9M4L6UowpTg>.
>
> *Trois députés britanniques piratés
> *Pour montrer les dangers d’une connexion Wifi non sécurisée, un
> éditeur a piraté trois personnalités politiques
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/Zgzx8YOvK0KakFW--fc6Og>.
>
> *Objets connectés : sécurité pour le moins "perfectible"
> *Tandis que Fiat Chrysler rappelle 1,4 million de voitures à la suite
> du piratage d’une Jeep
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/h15geouBWEmZ-QUgCKvjUQ> par
> deux chercheurs, une étude met en évidence l'absence de prise en
> compte de la sécurité dans les montres connectées
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/nTnNAkm7UEa0ioX8gjtQpQ>.
>
> *Le Canton de Genève met des BD à disposition
> *Le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence
> (PPDT) de la république et canton de Genève (Suisse), a élaboré, en
> collaboration avec le dessinateur Buche, de courtes bandes dessinées
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/IxJ51BKxlUm9qbkXxNfIlw>.
> Elles sont consacrées au droit d'accès, à la Gestion documentaire et
> archivage, au champ d'application de la loi, à la Vidéosurveillance.
> (merci à Pascale Gelly)
>
> *Vous voulez rejoindre l’AFCDP ?*
>
> Nul besoin d’être CIL ! Visitez sans attendre les pages « Comment
> adhérer ?
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/XfnWaCmxJE6VV838pPzV-Q>»,
> « Témoignages
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/8EX4i63n20y2fqucqJs7ug>»
> et « Valeur rendues aux Membres
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/a5SD95em4kyu8lJkVKvHYg>».
> Pour tout complément, n’hésitez pas à contacter le Délégué général
> <http://eye.sbc32.com/h/2272/SNTuasQUT0i9qF1PkV6Iww/FXu2-788e0-K-jGLbeJWPA/89Id_IOQ20CZP6ev-Artqg>**
>
>  
>
> /Directeur de la publication : Paul-Olivier Gibert, Président de
> l’AFCDP. Afin que cette lettre soit à la fois un outil d’information
> mais également d’échanges, vous pouvez contacter pour toute réaction,
> commentaire et contribution, la rédaction : Bruno Rasle :
> delegue.general at afcdp.net/
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>  
>
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