[Stratcom] [Organisation Interne] Fusion de sections locales suite réforme des régions

Numero6 numero6.levillage at free.fr
Sam 28 Nov 15:26:45 CET 2015


> *A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16
> janvier 2015, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines*
> créées à partir des 22 anciennes dont certaines ont fusionné, sans
> modification des départements qui les composent.
>
> *Les noms provisoires des nouvelles régions sont les noms des régions
> fusionnées juxtaposés par ordre alphabétique, sauf pour la Haute et la
> Basse-Normandie qui deviennent la « Normandie » ainsi que pour le
> Centre qui devient « Centre-Val-de Loire ».* 
> Le chef-lieu provisoire des nouvelles régions sera déterminé par
> décret avant le 31 décembre 2015, sauf pour la région « Alsace,
> Champagne-Ardenne et Lorraine », pour laquelle la loi a disposé que le
> chef-lieu sera Strasbourg.
>
> *La loi prévoit que le nouveau conseil régional adopte, avant le 1er
> juillet 2016*, une résolution unique dans laquelle il se prononce
> sur *le nom définitif de la région*, *le chef-lieu définitif de la
> région*, *l’emplacement de l’hôtel de la région*, les règles de
> détermination des lieux de réunion des différentes instances de la
> région, et sur le programme de gestion des implantations immobilières
> de la région.
>
http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-regionales-2015/Regionales-2015-Pourquoi-une-nouvelle-carte-des-regions

Le 27/11/2015 12:36, Raphael I. a écrit :
> Si je puis me permettre un point de détail : à ce que je sache, les
> noms des nouvelles régions n'ont pas encore été votés. Ça fera sans
> doute partie des premiers votes des nouveaux conseils, mais rien
> d'officiel encore. 

-- 
*Toute acquisition véritable de connaissance repose sur une étude des
relations, une recherche des structures.* (Extrait de l’Introduction à
la Sémantique Générale de Korzybski, H. BULLA DE VILLARET)

avatar Numero6 *clé/key GnuPG : 0xB7550DF0
<http://pgp.mit.edu:11371/pks/lookup?search=0xB7550DF0&op=index>*
Empreinte/FingerPrint : *B6DA 2339 4315 F47C B86A 61DC BD13 EABC B755 0DF0*
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/stratcom/attachments/20151128/cdf9c86f/attachment-0001.html>
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée...
Nom: Tuxy006br.png
Type: image/png
Taille: 16352 octets
Desc: non disponible
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/stratcom/attachments/20151128/cdf9c86f/attachment-0001.png>
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée...
Nom: 0xB7550DF0.asc
Type: application/pgp-keys
Taille: 59333 octets
Desc: non disponible
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/stratcom/attachments/20151128/cdf9c86f/attachment-0001.key>
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée...
Nom: signature.asc
Type: application/pgp-signature
Taille: 819 octets
Desc: OpenPGP digital signature
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/stratcom/attachments/20151128/cdf9c86f/attachment-0001.pgp>


More information about the Stratcom mailing list