[Stratcom] [AGO2015] Pas de Programme Que de l'Interne

[Numero6]

>
>   20 Programme
>
> Le Programme, les mesures et modifications se décident _*exclusivement
> en Assemblée Générale Extra-ordinaire*_ selon les modalités des
> articles 19.2 et 19.3 et selon les modalités précisées par le
> Règlement Intérieur.
>
> Le programme du Parti Pirate est une liste de mesures politiques que
> nous défendons et que les personnes qui nous représentent s’engagent à
> défendre. Sauf dérogation exceptionnelle prévue au règlement
> intérieur, cet engagement concerne toute personne candidate ou élue à
> une élection externe investie par le Parti Pirate, toute personne qui
> s’exprime au nom du Parti Pirate et les Sections Locales ou internes.
> Une mesure du programme peut être limitée à un ou plusieurs
> territoires, dans lesquels elle peut par ailleurs s’appliquer
> différemment.
>
> Une mesure du programme peut être limitée à un ou plusieurs
> territoires, dans lesquels elle peut par ailleurs s’appliquer
> différemment.
>
Cela oblige à organiser une AG(E) spécifique pour les amendements au
"Programme".
Questions: ou sont-ils répertoriés ? quels sont leur état d'avancement ?
etc.

Autant avant avec un quorum de 20% des membres, l'AGO devenait
(automatiquement) une AGE faute de l'atteindre, maintenant il me parait
difficile de ne pas atteindre la racine carré lors de la prochaine AGO:
>
>
>     19.1 Assemblée Générale Ordinaire
>
> L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs, mineurs et
> majeurs, à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation
> individuelle au moins quinze jours avant la date de l'AG.
>
> L’Assemblée Générale se réunit chaque année. Ses décisions se prennent
> à la majorité des membres actifs présents, représentés ou votant par
> correspondance. Bien que ceci écarte des débats en séance les
> adhérents qui ne se déplacent pas, des échanges verbaux ont lieu pour
> discuter des points à l’ordre du jour, organisés du mieux que possible
> selon le temps disponible.
>
> Tout membre actif peut proposer un ou des points à l’ordre du jour à
> l'exception de ceux concernant l'article 20 "Programme", auprès de la
> Coordination Nationale suivant les modalités précisées dans le
> Règlement Intérieur.
>
> Le Bureau National, expose le rapport moral et financier de
> l’association, rend compte des mesures d’exclusion et soumet leur
> éventuelle révision. Le Bureau de l’Assemblée est celui de
> l’association. Il fait élire par l’Assemblée Générale, à l’ouverture
> une équipe qui assurera l’ensemble des missions de présidence, de
> modération et d’animation des débats en suivant l’ordre du jour.
> L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents
> rapports, le budget et le quitus précédent, vote le budget de
> l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions
> figurant à l’ordre du jour. Un compte rendu de la réunion sera établi.
> Il est signé par chaque membre présent du Bureau National. Un membre
> actif peut donner procuration à tout autre membre actif de son choix
> dans la limite de trois procurations par membre actif présent. Chaque
> procuration et chaque vote par correspondance compte pour une personne
> supplémentaire présente dans le calcul de quorum._*Le quorum pour la
> tenue de l’Assemblée Générale est égal à la racine carrée du nombre de
> membres actifs.*_ Si le quorum n’est pas atteint une demi-heure après
> l’heure de convocation, la Coordination Nationale peut convoquer
> l’assemblée des membres actifs présents en Assemblée Générale
> Extraordinaire immédiatement.
>
L'acte juridique de convoquer l'AGO est effectué par les SN et la CN
(sur le plan pratique), il est  donc nécessaire de déterminer une date
et de publier le CR qui en acte pour lancer ensuite les convocations.
-- 
*Toute acquisition véritable de connaissance repose sur une étude des
relations, une recherche des structures.* (Extrait de l’Introduction à
la Sémantique Générale de Korzybski, H. BULLA DE VILLARET)

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