[Stratcom] Nouvelle immixion de l'Administration dans la vie privée

[Frédéric Lecointre]

Le gouvernement a annoncé ce mardi avoir retiré un amendement au projet
de loi sur le dialogue social visant à permettre à certains agents de
Pôle emploi d’accéder aux données personnelles
<http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2792/AN/683.asp>
(comptes bancaires, factures de téléphone...) des chômeurs suspectés de
fraudes. Déposé vendredi par le gouvernement, l'amendement «/va être
retiré/», car «/le ministre s’est rendu compte que ça n’avait pas été
suffisamment concerté/», a indiqué l’entourage du ministre du Travail,
François Rebsamen. «/Il s’agissait de donner à Pôle emploi les mêmes
moyens de contrôle que les Urssaf/», a expliqué cette source, précisant
que le ministre ne souhaitait pas que cet amendement soit «/interprété
comme une volonté de stigmatiser les chômeurs/».

http://www.liberation.fr/economie/2015/05/26/le-gouvernement-recule-sur-le-controle-des-donnees-personnelles-des-chomeurs_1317181

Le 26/05/2015 11:56, "Jérémy -Jeey- @ PPMP" a écrit :
> #PJLEmploi
> http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2792/AN/683.asp
>
> Amendement PJL #Emploi <https://twitter.com/search?q=%23Emploi> pour
> permettre à Pôle Emploi d'accéder aux données bancaires et historiques
> communications
> Résumons : le Droit de Communication permet donc à l'Administration
> d'obtenir, en dehors de toute procédure judiciaire, tout un tas d'infos
> L'Administration peut donc interroger votre banque, votre opérateur
> mobile, votre FAI, votre opérateur TV, votre fournisseur d'énergie
> Et ensuite croiser les informations obtenues (le genre de truc qui
> avait débouché sur la loi Informatique et Libertés en 1978, cf. Safari)
> Précisons que les acteurs sollicités par l'Administration au titre du
> droit de communication ont *obligation* de répondre
> Le tout à l'oeil (contrairement aux réquisitions judiciaires qui sont
> indemnisées) et selon des procédures pas vraiment sécurisées
>
> via @AlexArchambault
>
>
> -- 
> Pir@@@tement,
>
> **Jérémy "Jeey"**
> @jeeynet <https://twitter.com/jeeynet>
> Coordinateur Parti Pirate Midi-Pyrénées
>
> Parti Pirate Midi-Pyrénées : https://midi-pyrenees.partipirate.org
> @PartiPirateMP <https://twitter.com/PartiPirateMP>
>
> Parti Pirate : https://www.partipirate.org
> @PartiPirate <https://twitter.com/PartiPirate>
>
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Frédéric Lecointre
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