[Stratcom] La censure commence

[Mistral Oz]

Dans la plupart des cas classiques tu as raison mais ici c'est à remettre dans le contexte. 

Le ministère censure des sites administrativement et peut le faire sans jamais contacter le site en question (et, bien que la loi dise le contraire, le fait sans même prévenir l'hébergeur). En contactant le ministère pour un recours "gracieux" (c'est le terme consacré... mais quand même !), on inverse la charge de la preuve : c'est au site censuré de prouver sa bonne légitimité tout en ne sachant même pas vraiment ce qui lui ait reproché. En échange, il va y avoir une négociation (sic!) avec le ministère de la censure nationale (place Beauvau) pour faire rouvrir le site. 

De fait, si le ministère ne répond pas, c'est deux mois de perdu (sur internet ça veut dire que le site perdra au moins 50 de sa notoriété - regardes pour exemple piratebay) et le recours contentieux prendra lui aussi du temps. De plus, tout ce qui aura été communiqué au ministère pour la négociation pourra être retenu à charge. 


Je trouve que ce recours "gracieux" ou "hiérarchique", c'est la goutte de trop. Cela consacre la position de force du ministère qui même si elle fait une bourde reste inattaquable, (ou au pire, c'est un subordonné qui prendra). 


Mistral Oz 
Parti Pirate 
Trésorier Bretagne - Membre SI Diversité 
Mes dispos : http://ozm.fr/dispo.php 


De: "rencontres" <rencontres3 at gmail.com> 
À: "Mistral Oz" <mistral.oz at partipirate.org> 
Cc: "Etienne Evellin" <evellin.etienne at gmail.com>, "Coordinateurs-Sections" <coordinateurs-sections at lists.partipirate.org>, "stratcom" <stratcom at lists.partipirate.org> 
Envoyé: Lundi 16 Mars 2015 11:36:27 
Objet: re: La censure commence 

. 
Pour une fois pas tout a fait d'accord, cher mistral, 
sur ton point deux: 
(et cela peut être utile a considèrer en cas de recours utile du pp) 


Le passage par les (rapides et legers) recours gracieux et hiérarchique peut souvent permettre de régler les problèmes, et de plus est plutôt une étape de conciliatuon préalable, qui est bien vue du tribunal administratif surencombré... 
d'autre part cela permet souvent de préparer un peu mieux sa défense et son recours car l'administration se trouve contrainte pour motiver son refus de donner un peu plus des arguments qu'elle emploira devant la cour. 



Le lundi 16 mars 2015, Mistral Oz < mistral.oz at partipirate.org > a écrit : 



Trois remarques : 
- "le contenu provoque à des actes de terrorisme" => vous comprenez cette phrase ? Moi pas, lorsqu'on arrive pas à exprimer des idées en français simple; c'est que parfois on a du mal à assumer ce qu'on dit. 
- sur la page qui explique comment faire un recours, ils proposent une voie "gracieuse ou hiérarchique". Elle est obligatoire ? Car face à la censure, il me semble que seul le recours juridictionnel est efficace (permettra d'obtenir une sanction du ministère ou du "subordonné" et pas juste une "grâce bienveillante de la très sainte administration"). 
- les liens vers les sites terroristes, je trouve ça très moyen, ne donnons pas le bâton pour se faire battre. 


Mistral 




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