[Stratcom] le CP des socialiste sur fixcopyright

[Nicolas Delbart]

En gros, ma conclusion : tout ça pour ça.
Julia Reda n'a pas réussi à garder ses propositions initiales.
Encore une réformette :(

Les lobbys ont encore été plus forts que les bonnes idées

Le 16 juin 2015 20:59, Larose75 <Larose75 at partipirate.org> a écrit :

>  super l'idée de dessin ;-)
>
>
> On 16/06/2015 13:58, Mistral Oz wrote:
>
>  Blablabla...
>
>  A mon avis, inutile de réagir ASAP au CP des socialistes.
> Maintenant si on a un graphiste motivé, on peut toujours faire un mêmes :
> "La réforme du droit d'auteur en europe, c'était mon idée ! (tm)" (en
> prenant Mme Rozière en protagoniste, devant une machine à écrire).
>
>
>
>  Mistral Oz
> Parti Pirate
> Trésorier Bretagne <http://bretagne.partipirate.org> - Membre SI Diversité
> Président de l'association de financement
> <http://wiki.partipirate.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:AFPP>
>  <http://wiki.partipirate.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:AFPP>
>
> ------------------------------
> *De: *"Raphael Isla" <raphael.isla at partipirate-mp.org>
> <raphael.isla at partipirate-mp.org>
> *À: *"Thomas Watanabe Vermorel" <tvermorel at gmail.com>
> <tvermorel at gmail.com>
> *Cc: *"stratcom" <stratcom at lists.partipirate.org>
> <stratcom at lists.partipirate.org>
> *Envoyé: *Mardi 16 Juin 2015 19:10:27
> *Objet: *Re: [Stratcom] le CP des socialiste sur fixcopyright
>
> Ce communiqué m'énerve fortement. >_<
> On laisse couler et on se focalise sur celui du groupe eelv? Ou on réagit
> à celui des socialistes ?
>
> Le mardi 16 juin 2015, Thomas Vermorel <tvermorel at gmail.com> a écrit :
>
>>   Communiqué de presse de la délégation socialiste française
>>
>> *Une pirate piratée, un droit d'auteur défendu*
>>
>> Bruxelles – mardi 16 juin 2015 -
>> http://www.deputes-socialistes.eu/?p=11328
>> <http://t.ymlp328.net/bwyafaesqbeaxajmagahjbem/click.php>
>>
>>
>>
>> La commission des affaires juridiques (JURI) a adopté aujourd’hui sa
>> position sur l’avenir du droit d’auteur en Europe. Le droit d’auteur est
>> pour nous l’outil indispensable pour assurer la rémunération des créateurs
>> et le financement de la création.
>>
>>
>>
>> Le projet initial de *Mme Reda *menaçait la création artistique et la
>> diversité en Europe. Elle proposait d’ouvrir une révision du cadre européen
>> du droit d’auteur allant de l'harmonisation totale des exceptions à la
>> réduction de la durée de protection des droits. Ces propositions,
>> dangereuses pour la  pérennité et la vitalité de la création en Europe, ont
>> heureusement été battues en brèche.
>>
>>
>>
>> Par la voix de *Virginie Rozière*, les eurodéputé-e-s socialistes et
>> radicaux saluent le travail de compromis qui a permis d'aboutir à un texte
>> satisfaisant. La commission JURI a su trouver un équilibre entre les
>> différentes parties prenantes afin de conforter une économie créative
>> durable en Europe, notamment :
>>
>>
>>
>> - en rejetant le *fair use *en vigueur aux Etats-Unis, dangereux pour
>> l’économie de la création et pour la sécurité juridique des acteurs ;
>>
>> - en réaffirmant la possibilité de négocier les droits sur une base
>> territoriale ;
>>
>> - en conservant une prudence nécessaire sur la question du blocage
>> géographique.
>>
>>
>>
>> Si une modernisation du cadre européen est souhaitable, elle doit se
>> faire avec l’ensemble des acteurs du numérique et prendre en considération
>> la totalité de la chaîne de valeur. Par exemple, la portabilité des
>> contenus doit être assurée sans remettre en cause le principe du cadre
>> territorial dans lequel sont délivrées les licences et les géants
>> américains d'internet doivent être mis à contribution pour le financement
>> de la création.
>>
>>
>>
>> Les travaux parlementaires prennent la bonne direction ; il reste à
>> concrétiser cette approche en plénière. Les eurodéputé-e-s socialistes et
>> radicaux resteront vigilants.
>>
>>
>>
>> A l’issue du vote, *Virginie Rozière *a déclaré :
>>
>>
>>
>> « *Je me félicite que les compromis adoptés excluent l'introduction du *fair
>> use *ou encore une harmonisation totale des exceptions, comme le
>> souhaitait Madame Reda. En évitant ce nivellement par le bas, nous
>> renforçons la position des auteurs dans le paysage culturel* ».
>>
>>
>>
>> « *Si la directive 2001/29 venait à être réouverte, nous considérons que
>> la directive 2000/31/CE relative au commerce électronique devrait également
>> être réouverte, en particulier s'agissant de ses articles 12 à 15, qui
>> devront être revus pour faire contribuer les GAFA au financement de la
>> création *» conclut l’eurodéputée.
>>
>>
>> Thomas Watanabe-Vermorel
>> 123 rue La Fayette 75010 Paris
>> 06 89 68 79 66
>>
>> WV.
>>
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