[Stratcom] le CP des socialiste sur fixcopyright
Larose75
Larose75 at partipirate.org
Mar 16 Juin 20:59:55 CEST 2015
super l'idée de dessin ;-)
On 16/06/2015 13:58, Mistral Oz wrote:
> Blablabla...
>
> A mon avis, inutile de réagir ASAP au CP des socialistes.
> Maintenant si on a un graphiste motivé, on peut toujours faire un
> mêmes : "La réforme du droit d'auteur en europe, c'était mon idée !
> (tm)" (en prenant Mme Rozière en protagoniste, devant une machine à
> écrire).
>
>
>
> Mistral Oz
> Parti Pirate
> Trésorier Bretagne <http://bretagne.partipirate.org> - Membre SI Diversité
> Président de l'association de financement
> <http://wiki.partipirate.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:AFPP>/
> / <http://wiki.partipirate.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:AFPP>
>
> ------------------------------------------------------------------------
> *De: *"Raphael Isla" <raphael.isla at partipirate-mp.org>
> *À: *"Thomas Watanabe Vermorel" <tvermorel at gmail.com>
> *Cc: *"stratcom" <stratcom at lists.partipirate.org>
> *Envoyé: *Mardi 16 Juin 2015 19:10:27
> *Objet: *Re: [Stratcom] le CP des socialiste sur fixcopyright
>
> Ce communiqué m'énerve fortement. >_<
> On laisse couler et on se focalise sur celui du groupe eelv? Ou on
> réagit à celui des socialistes ?
>
> Le mardi 16 juin 2015, Thomas Vermorel <tvermorel at gmail.com
> <mailto:tvermorel at gmail.com>> a écrit :
>
> Communiqué de presse de la délégation socialiste française
>
> *Une pirate piratée, un droit d'auteur défendu*
>
> Bruxelles – mardi 16 juin 2015 -
> http://www.deputes-socialistes.eu/?p=11328
> <http://t.ymlp328.net/bwyafaesqbeaxajmagahjbem/click.php>
>
> La commission des affaires juridiques (JURI) a adopté aujourd’hui
> sa position sur l’avenir du droit d’auteur en Europe. Le droit
> d’auteur est pour nous l’outil indispensable pour assurer la
> rémunération des créateurs et le financement de la création.
>
> Le projet initial de *Mme Reda *menaçait la création artistique et
> la diversité en Europe. Elle proposait d’ouvrir une révision du
> cadre européen du droit d’auteur allant de l'harmonisation totale
> des exceptions à la réduction de la durée de protection des
> droits. Ces propositions, dangereuses pour la pérennité et la
> vitalité de la création en Europe, ont heureusement été battues en
> brèche.
>
> Par la voix de *Virginie Rozière*, les eurodéputé-e-s socialistes
> et radicaux saluent le travail de compromis qui a permis d'aboutir
> à un texte satisfaisant. La commission JURI a su trouver un
> équilibre entre les différentes parties prenantes afin de
> conforter une économie créative durable en Europe, notamment :
>
> - en rejetant le /fair use /en vigueur aux Etats-Unis, dangereux
> pour l’économie de la création et pour la sécurité juridique des
> acteurs ;
>
> - en réaffirmant la possibilité de négocier les droits sur une
> base territoriale ;
>
> - en conservant une prudence nécessaire sur la question du blocage
> géographique.
>
> Si une modernisation du cadre européen est souhaitable, elle doit
> se faire avec l’ensemble des acteurs du numérique et prendre en
> considération la totalité de la chaîne de valeur. Par exemple, la
> portabilité des contenus doit être assurée sans remettre en cause
> le principe du cadre territorial dans lequel sont délivrées les
> licences et les géants américains d'internet doivent être mis à
> contribution pour le financement de la création.
>
> Les travaux parlementaires prennent la bonne direction ; il reste
> à concrétiser cette approche en plénière. Les eurodéputé-e-s
> socialistes et radicaux resteront vigilants.
>
> A l’issue du vote, *Virginie Rozière *a déclaré :
>
> « /Je me félicite que les compromis adoptés excluent
> l'introduction du /fair use /ou encore une harmonisation totale
> des exceptions, comme le souhaitait Madame Reda. En évitant ce
> nivellement par le bas, nous renforçons la position des auteurs
> dans le paysage culturel/ ».
>
> « /Si la directive 2001/29 venait à être réouverte, nous
> considérons que la directive 2000/31/CE relative au commerce
> électronique devrait également être réouverte, en particulier
> s'agissant de ses articles 12 à 15, qui devront être revus pour
> faire contribuer les GAFA au financement de la création /» conclut
> l’eurodéputée.
>
>
>
> Thomas Watanabe-Vermorel
> 123 rue La Fayette 75010 Paris
> 06 89 68 79 66
>
> WV.
>
>
>
> --
> Email : raphael.isla at partipirate-mp.org
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