[Stratcom] le CP des socialiste sur fixcopyright

[Raphael Isla]

Ce communiqué m'énerve fortement. >_<
On laisse couler et on se focalise sur celui du groupe eelv? Ou on réagit à
celui des socialistes ?

Le mardi 16 juin 2015, Thomas Vermorel <tvermorel at gmail.com> a écrit :

>  Communiqué de presse de la délégation socialiste française
>
> *Une pirate piratée, un droit d'auteur défendu*
>
> Bruxelles – mardi 16 juin 2015 -
> http://www.deputes-socialistes.eu/?p=11328
> <http://t.ymlp328.net/bwyafaesqbeaxajmagahjbem/click.php>
>
>
>
> La commission des affaires juridiques (JURI) a adopté aujourd’hui sa
> position sur l’avenir du droit d’auteur en Europe. Le droit d’auteur est
> pour nous l’outil indispensable pour assurer la rémunération des créateurs
> et le financement de la création.
>
>
>
> Le projet initial de *Mme Reda *menaçait la création artistique et la
> diversité en Europe. Elle proposait d’ouvrir une révision du cadre européen
> du droit d’auteur allant de l'harmonisation totale des exceptions à la
> réduction de la durée de protection des droits. Ces propositions,
> dangereuses pour la  pérennité et la vitalité de la création en Europe, ont
> heureusement été battues en brèche.
>
>
>
> Par la voix de *Virginie Rozière*, les eurodéputé-e-s socialistes et
> radicaux saluent le travail de compromis qui a permis d'aboutir à un texte
> satisfaisant. La commission JURI a su trouver un équilibre entre les
> différentes parties prenantes afin de conforter une économie créative
> durable en Europe, notamment :
>
>
>
> - en rejetant le *fair use *en vigueur aux Etats-Unis, dangereux pour
> l’économie de la création et pour la sécurité juridique des acteurs ;
>
> - en réaffirmant la possibilité de négocier les droits sur une base
> territoriale ;
>
> - en conservant une prudence nécessaire sur la question du blocage
> géographique.
>
>
>
> Si une modernisation du cadre européen est souhaitable, elle doit se faire
> avec l’ensemble des acteurs du numérique et prendre en considération la
> totalité de la chaîne de valeur. Par exemple, la portabilité des contenus
> doit être assurée sans remettre en cause le principe du cadre territorial
> dans lequel sont délivrées les licences et les géants américains d'internet
> doivent être mis à contribution pour le financement de la création.
>
>
>
> Les travaux parlementaires prennent la bonne direction ; il reste à
> concrétiser cette approche en plénière. Les eurodéputé-e-s socialistes et
> radicaux resteront vigilants.
>
>
>
> A l’issue du vote, *Virginie Rozière *a déclaré :
>
>
>
> « *Je me félicite que les compromis adoptés excluent l'introduction du *fair
> use *ou encore une harmonisation totale des exceptions, comme le
> souhaitait Madame Reda. En évitant ce nivellement par le bas, nous
> renforçons la position des auteurs dans le paysage culturel* ».
>
>
>
> « *Si la directive 2001/29 venait à être réouverte, nous considérons que
> la directive 2000/31/CE relative au commerce électronique devrait également
> être réouverte, en particulier s'agissant de ses articles 12 à 15, qui
> devront être revus pour faire contribuer les GAFA au financement de la
> création *» conclut l’eurodéputée.
>
>
> Thomas Watanabe-Vermorel
> 123 rue La Fayette 75010 Paris
> 06 89 68 79 66
>
> WV.
>


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