[Stratcom] le CP des socialiste sur fixcopyright

[Thomas Vermorel]

Communiqué de presse de la délégation socialiste française

*Une pirate piratée, un droit d'auteur défendu*

Bruxelles – mardi 16 juin 2015 - http://www.deputes-socialistes.eu/?p=11328
<http://t.ymlp328.net/bwyafaesqbeaxajmagahjbem/click.php>



La commission des affaires juridiques (JURI) a adopté aujourd’hui sa
position sur l’avenir du droit d’auteur en Europe. Le droit d’auteur est
pour nous l’outil indispensable pour assurer la rémunération des créateurs
et le financement de la création.



Le projet initial de *Mme Reda *menaçait la création artistique et la
diversité en Europe. Elle proposait d’ouvrir une révision du cadre européen
du droit d’auteur allant de l'harmonisation totale des exceptions à la
réduction de la durée de protection des droits. Ces propositions,
dangereuses pour la  pérennité et la vitalité de la création en Europe, ont
heureusement été battues en brèche.



Par la voix de *Virginie Rozière*, les eurodéputé-e-s socialistes et
radicaux saluent le travail de compromis qui a permis d'aboutir à un texte
satisfaisant. La commission JURI a su trouver un équilibre entre les
différentes parties prenantes afin de conforter une économie créative
durable en Europe, notamment :



- en rejetant le *fair use *en vigueur aux Etats-Unis, dangereux pour
l’économie de la création et pour la sécurité juridique des acteurs ;

- en réaffirmant la possibilité de négocier les droits sur une base
territoriale ;

- en conservant une prudence nécessaire sur la question du blocage
géographique.



Si une modernisation du cadre européen est souhaitable, elle doit se faire
avec l’ensemble des acteurs du numérique et prendre en considération la
totalité de la chaîne de valeur. Par exemple, la portabilité des contenus
doit être assurée sans remettre en cause le principe du cadre territorial
dans lequel sont délivrées les licences et les géants américains d'internet
doivent être mis à contribution pour le financement de la création.



Les travaux parlementaires prennent la bonne direction ; il reste à
concrétiser cette approche en plénière. Les eurodéputé-e-s socialistes et
radicaux resteront vigilants.



A l’issue du vote, *Virginie Rozière *a déclaré :



« *Je me félicite que les compromis adoptés excluent l'introduction du *fair
use *ou encore une harmonisation totale des exceptions, comme le souhaitait
Madame Reda. En évitant ce nivellement par le bas, nous renforçons la
position des auteurs dans le paysage culturel* ».



« *Si la directive 2001/29 venait à être réouverte, nous considérons que la
directive 2000/31/CE relative au commerce électronique devrait également
être réouverte, en particulier s'agissant de ses articles 12 à 15, qui
devront être revus pour faire contribuer les GAFA au financement de la
création *» conclut l’eurodéputée.


Thomas Watanabe-Vermorel
123 rue La Fayette 75010 Paris
06 89 68 79 66

WV.
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