[Stratcom] Fwd: [Ouest] Site reformons le droit d'auteur

Dim 22 Fév 20:20:49 CET 2015

Bonsoir,

Je vais être clair, si j'ai appelé à l'aide sur le projet depuis un
moment, c'est pas pour rien, je voulais lancer le projet et laisser les
gens faire le boulot de fond. Comme cela n'a suivi que moyennement, j'ai
pris mon courage à deux mains et j'ai tenté d'écrire des trucs, du coup :

 1. C'est gentil (parce que je suis comme cela)
 2. Il manque du boulot (parce que je n’ai pas le temps)

alors maintenant, on va faire simple :

 1. Qui dirige le projet : moi
     1. Si quelqu'un veut prendre le Lead SÉRIEUSEMENT, je suis prêt à
        laisser la main
     2. Surtout que la recherche de soutien (portrait, Vidéo), ça ne
        sera pas mon fort (je n’ai pas le temps)
 2. Qui reçoit les messages envoyés : moi, qui ai les accès aux stats : Moi
     1. Naturellement, je passerais aussi avec plaisir ses informations
        (je peux créer un compte à qui veut sur ma plateforme piwik en
        attendant d'avoir le temps de la mettre en place pour le PP).
     2. Le formulaire ne passera pas sur une ML publique (logique), mais
        les mails peuvent arriver sur plusieurs boites mails sans problème
     3. La partie FTP est simple, même si idéalement, il faudrait
        maitriser GitHub (pour Windows c'est relativement simple) et le
        HTML. Au pire je peux faire l'interface :)
 3. Mon avis au niveau éditorial
     1. Je veux un site didactique, informatif et précis. C'est ce que
        j'aime donc fatalement ;)
     2. Je n'ai rien contre une pique ou deux (voir plus) si elles sont
        sérieusement argumentées ou argumentable
     3. Que l'on se place du côté de l'utilisateur final oui, mais pas
        QUE. On vise quand même un peu plus large que notre public ...
     4. Par contre, je veux que l'on reste neutre sur le côté politique.
        L'idée est d'informer, de donner des exemples, pas de dérouler
        notre argumentaire et nos propositions (qui vont souvent plus
        loin que le projet de Julia)
     5. Et comme toujours, le site n'est pas définitif, donc rajoute des
        éléments du rapport, on peut le faire tout au long de la vie du
        site.

Voilà :)

Bon, je vais vite m'occuper de l'AFPP maintenant ...

Le 22/02/2015 19:58, Mistral Oz a écrit :
> Avec github, on peut choisir d'accepter ou refuser tout ou partie
> d'une modifications (on voit qui a fait, pourquoi, et on peut revenir
> en arrière).
> Ce qui pourrait être bien aussi, ce serait une page test en interne
> pour visualiser ça avant de faire valider la mise en ligne par un
> porte-parole.
>
> Maintenant github n'est pas du tout facile à comprendre pour un non
> initié et avec en plus la syntaxe html, c'est très difficile de bosser
> dessus en collaboratif. D'où le fait que je vous propose d'échanger
> sur le mail de Yves par mail puis je retraduirais au mieux les points
> retenus. S'il reste des erreurs, il suffira à celui qui la voit de
> proposer une correction par mail et on l'intégrera sur github pour que
> Nico pdm puisse la reprendre. Si ça vous va...
>
>
> Mistral Oz
> Parti Pirate
> Trésorier Bretagne - Membre SI Diversité
> /Mes dispos : http://ozm.fr/dispo.php
> /
>
> ------------------------------------------------------------------------
> *De: *"Fabbad - PP-fr" <fabbad at partipirate.org>
> *À: *"Mistral Oz" <mistral.oz at partipirate.org>, "stratcom"
> <stratcom at lists.partipirate.org>
> *Envoyé: *Dimanche 22 Février 2015 19:20:21
> *Objet: *Re: [Stratcom] Fwd: [Ouest] Site reformons le droit d'auteur
>
> C’est encore une tentative si c’est directement sur le site ?...
>  
> Ceci étant, pour moi aussi, en l’état actuel c’est trop léger (pas
> assez de points de la réforme) et ça manque d’agressivité, et je
> pourrais éventuellement aussi bosser dessus mais là, je ne sais plus
> qui dirige le projet au niveau éditorial.
> A priori c’est npetitdemange, mais si tout le monde se met à changer
> comme il le sent, ça peut aussi bien reculer qu’avancer...
> Et qui fait le suivi derrière ?
> Trucs de base : qui reçoit les messages envoyés sur le formulaire et a
> les accès aux stats ?
>  
> Au passage, un bon article pour orienter un discours vers les
> youtubeurs, un public dont le soutien serait sans doute très
> profitable :
> http://scinfolex.com/2015/02/08/droit-dauteur-pourquoi-les-youtubeurs-devraient-soutenir-le-rapport-reda/
> 1. faire le discours en question en reprenant les arguments de
> l’article (je peux voir ça la semaine prochaine)
> 2. l’indiquer par mail/twitter etc. aux principaux youtubers français
> et leur demander si on peut mentionner qu’ils soutiennent la réforme
> pour essayer d’avoir une liste du type “Rémi Gaillard, Studio Bagel,
> Norman etc. soutiennent la réforme” (on met leur logo/portrait si ils
> veulent bien)
>  
>  
> *From:* Mistral Oz <mailto:mistral.oz at partipirate.org>
> *Sent:* Sunday, February 22, 2015 6:29 PM
> *To:* stratcom <mailto:stratcom at lists.partipirate.org>
> *Subject:* [Stratcom] Fwd: [Ouest] Site reformons le droit d'auteur
>  
> Pour info (Nico pdm/nico d en particulier), voici une réaction d'un
> adhérent de Rennes.
>  
> Le début s'attachent plus aux remarques générales sur la forme (c'est
> intéressant mais un peu tardif même si j'ai pu défendre la même chose
> durant la phase de conception). Par contre les éléments ensuite sont
> beaucoup plus ciblés sur le fond. Si ça vous convient, je peux tenter
> une réécriture (directement sur le site) dans le sens de ses
> remarques. Juste me dire s'il y a des éléments avec lesquels vous
> n'êtes pas en accord ou que vous voudriez aborder autrement.
>
>
> Mistral Oz
> Parti Pirate
> Trésorier Bretagne - Membre SI Diversité
> /Mes dispos : http://ozm.fr/dispo.php
> /
>
> ------------------------------------------------------------------------
> *De: *"Yves Picard" <yvpicmobile at gmx.com>
> *À: *"ouest" <ouest at lists.partipirate.org>
> *Cc: *"ouest" <ouest at lists.partipirate.org>
> *Envoyé: *Dimanche 22 Février 2015 16:24:27
> *Objet: *Re: [Ouest] Site reformons le droit d'auteur
>  
> Bonjour,
> comme promis ma contribution, relativement fournie je m'en excuse :
> dommage qu'on ait pas pu se coordonner en amont sur le site.
> Bravo pour l'initiative, pour l'esprit de concision et les images et
> les efforts fournis. Il faut vraiment engager la bataille des idées
> sur le sujet et soutenir le rapport Reda (sauf sur 2 points pour moi).
> Par contre, je pense que la bataille en France est très spécifique et
> qu'il faut s'adapter, le site actuel n'est pas une arme là-dessus.
> Je reste dispo pour toute discussion,
> piratement,
> yvpic
>  
> Remarques de positionnement générales
> -- le site est trop neutre et ne cible pas assez le public français :
> or, c'est en France que la bataille pour ce rapport sera la plus
> chaude. En France, le lobby des éditeurs-producteurs, historiquement
> très puissant, n'a pas cessé de vider de sens, ou de se faire
> financer, les exceptions à droit d'auteur. Il faut faire comprendre au
> public français que la fameuse "exception culturelle" est devenue une
> prison dorée. Il faut lui faire prendre conscience que la France est,
> sur le plan des droits d'accès à la culture et aux données publiques,
> une exception au très mauvais sens du terme.
> -- Il faudrait insister sur le fait que la "réforme" ne fait rien
> d'autre qu'harmoniser des droits et garantir des exceptions largement
> attaquées par les "ayant-droits". A ce titre, il serait bon d'employer
> en France les termes "propriété intellectuelle" plutôt que "droit
> d'auteur" : celui-ci s'entend plus strictement comme les droits
> (moraux et patrimoniaux) que l'auteur détient et dont il peut faire
> usage. Pour le grand public, "droit d'auteur" renvoie en gros aux sous
> que touche l'auteur. Or, il est clair que le rapport Reda ne lèse en
> rien les auteurs et demande même une meilleure rétribution pour eux
> (point 3). Le rapport s'attaque en fait à des *abus* des
> intermédiaires ou des franges limite d'auteurs (architectes ou
> administrations par exemple). Parler de "propriété intellectuelle"
> permet donc de ne pas faire croire que le PP s'attaque aux auteurs et
> de bien rendre l'aspect monnayable et quasi boursier des titres de
> propriété : on devrait employer l'expression "bulle de la PI ou des
> droits d'auteurs" pour parler des copie-fraudes ou des copies-abus, ou
> des compensations financières (étatique ou à l'achat) des exceptions
> au droit d'auteur (et droits voisins).
> -- le site est trop neutre aussi en ce sens qu'il devrait prendre plus
> radicalement le parti de l'utilisateur final (points 12 et 14)  :
> prendre des exemples concrets de ce qui est interdit aujourd'hui en
> France, et ce qui deviendrait possible. JM Cavada par exemple, se
> place résolument du côté des industries. Le PP, à la suite de Reda,
> devons prendre résolument le parti des utilisateurs finaux. Il faut
> insister sur ce point fondamental de la situation française : c'est
> une résistance luddiste pour une grande majorité d'employés du secteur
> (crainte de perdre des emplois), rentière pour les groupes
> (prestigieux comme Gallimard, ou pas comme Hachette et La Martinière),
> le tout légitimé par le discours de la "France intellectuelle, pays de
> la culture, la culture n'étant pas un produit comme un autre, et
> devant être dirigée par l'Etat -- sauf édition scolaire, une exception
> française).
>  
> Cela dit, il ne faut sans doute pas non plus extrémiste dans
> l'expression, afin de laisser une chance réelle au rapport Reda : je
> ne propose donc pas de transformer le site actuel en brûlot !
> Ce site est par ailleurs très bien dans sa volonté de faire court et
> synthétique, + belles images.
> Le seul point sur lequel la france est plutôt bien située : la
> caricature (selon notre jurisprudence, elle n'a pas besoin d'être
> justifiée).
>  
> PAGE ACCUEIL
> -- phrases d'intro : trop administratives (qui se souvient de la
> directive de 2009 ? Et est-ce vraiment elle qui bloque ?). Je
> préconiserais plutôt qque chose comme "le citoyen européen désireux
> d'utiliser des ressources culturelles se heurte trop souvent à des
> limitations ou à des règles particulières à chaque pays de l'Union.
> Ici ou là, des pressions de lobby ou des pratiques remettent même en
> cause des droits établis, tels que la liberté de panorama ou le
> domaine public. Le rapport Reda propose d'harmoniser au niveau
> européen ces règles, et notamment ce qu'on appelle communément les
> exceptions au droit d'auteur : enseignement, caricature, le prêt en
> bibliothèque, la copie privée, etc."
>  
> PAGE LA REFORME
> -- "promouvoir la créativité." et suivante : je ne vois pas vraiment
> ça dans le rapport. Il vise d'abord l'usage des ressources par le
> grand public, ceci dynamisant les échanges et le marché culturel, ceci
> à terme devant effectivement développer la créativité.
> -- "anciennes créations" : oui, bien d'accord avec ça. On peur même
> parler de "préemption" sur le passé en ce moment.
>  
> PAGE DUREE DE PROTECTION
> -- je ne mettrais en premier cet item que si on le formule comme à un
> "retour à la normale" (la convention de Berne) et comme une
> dénonciation de la rente. Bien insister sur le fait que cette mesure
> ne concerne pas les auteurs mais leurs descendants ou ayant-droits :
> l'augmentation de la durée de protection post-mortem correspond à une
> économie de rente, contraire à la créativité. Noter que la pression
> des lobbys, responsable du passage à 70 ans, réclame désormais 90 ans
> : on voir bien l’exagération et que l'auteur, par définition, n'est
> plus l'enjeu ! C'est ce discours qu'il faut faire passer, en lutte
> contre le combat des industries. C'est un vrai combat d'idée (au sens
> Gramsci), d'idéologie : il faut déconnecter la défense de l'auteur et
> la puissance des industries (qui demandent un "domaine public payant"
> : qui peut croire que ça permettra une meilleure rétribution des
> auteurs ?)
> -- l'exemple de Saint-Exupéry : on pourrait employer le concept
> "d'insécurité juridique" provoquée par le comptage difficile du
> domaine public. En profiter pour noter que cette "bulle" des années de
> guerre + mort pour la France ne profite qu'au business, c'est-à-dire
> que le public français paye cette exception.... Fin du paragraphe :
> parler de "réutilisation" plutôt que de "copie".
> -- ortho/typo : E dans l'O dans le titre, et dans "oeuvre" en général.
> Capitales à Etat et à Union.
>  
> PAGE BIB
> -- c'est un point plutôt délicat, que je mettrais volontiers en
> retrait sur le site.... Je suggère de travailler en détail avec des
> bibs ou des assos de bib. Pour ma part : je ne suis pas d'accord avec
> Reda sur le point 9  (alignement analogique/numérique) : ça peut être
> un piège redoutable, légitimant les pires DRM. Il faut plutôt admettre
> que le numérique change de nature les objets, et c'est bien là son
> intérêt. Du coup, il ne peut pas y avoir de notion de "prêt" numérique
> (sauf à .... légaliser les DRM, ou l'usage généralisé du streaming,
> c'est-à-dire la victoire du droit d'accès). Donc il faut parler
> d'accès par les bibs au livre numérique par exemple, ce qui
> légitimement doit faitre l'objet d'une rémunération : donc, les bibs
> ont-elles vraiment l'envie de se transformer en librairies pour le
> numérique ? Il faut aller plutôt chercher des solutions dans des
> modèles alternatifs (OpenEditionBooks par exemple).
>  
> PAGE ENSEIGNEMENT
> -- ortho-typo : "exception" avec un c
> -- pour que ce soit compréhensible en France, il faut mentionner le
> 21, l'interdiction de compensation financière de l'exception. Cela
> équivaudrait à supprimer les millions d'euros que touchent les
> ayant-droits en France contre, en gros, le fait qu'ils n'attaquent
> plus en justice des profs. Le droit français ne reconnait pas
> l'exception pédagogique (au contraire de la tradition anglo-saxonne) :
> c'est ça qu'il faut faire comprendre au grand public.
> -- noter que, concernant l'enseignement supérieur, la France va plutôt
> appliquer de façon timide la directive européenne sur l'open access
> des recherches publiques. En gros, on est resté sur le mot d'ordre de
> Claude Allègre : profs, enrichissez-vous !
> -- le data-mining, en comparaison, est un point accessoire.
>  
> PAGE DRM
> -- énoncé des mesures fastidieux et difficilement compréhensible pour
> le pékin moyen. Les phrases explicatives sont beaucoup plus claires,
> il faut les mettre en avant.
> -- La question des DRM est-elle compréhensible en soi, sans évoquer
> d'abord les usages ? Je préconiserai de laisser cette question aux
> geek et aux gens informés et de prendre le sujet les limitations
> d'usages (en faisant référence par exemple aux bugs du MP3, à
> l'impossibilité d'imprimer) : celles-ci empiètent notamment sur les
> fameuses exceptions, dont celle de la copie privée.
> -- il y aurait éventuellement le cas VLC (français) : il demande
> depuis longtemps à se voir reconnaitre l'accès au code de certaines
> protection afn de pouvoir lire des contenus pourtant légalement
> accessibles.
>  
> PAGE TITRE UNIQUE
> -- moi, j'ai pas compris. Je supprimerais, sauf si on formule l'idée
> comme un "passeport" unique culturel (mais est-ce ça ? Je pense qu'il
> s'agit d'un titre du traité ?) ou l'argument d'une sécurité juridique.
> Là encore, il faut prendre des exemples concrets, montrant aux usagers
> à quel point leur "vie culturelle à l'ère du numérique" est contrainte.
>  
> PAGE ETAPE
> -- il pourrait être ben de mentionner les entrevues avec les lobbys
> qu'a eu Reda, et dont elle a rendu public le calendrier. Bonne
> transparence et contrepied des éléments de langage adverses qui
> prétendent que Reda a fait ça dans son coin.
>  
> ELEMENTS MANQUANTS
> -- la liberté de panorama est pour moi l'exemple à mettre en avant :
> simple et emblématique. En Allemagne, elle est reconnue : de l'espace
> public, on peut prendre des photos et les utiiser. En France, elle
> n'est pas reconnue, et donc soumise à de multiples restrictions : tel
> architecte qui se serait réservé un "droit d'image" sur un bâtiment,
> l'éclairage de la tour Eiffel, tel paysage remarquable d'une
> collectivité publique, etc. C'est en France la notion même d'espace
> public qui est privatisée.
> -- L'utilisation de données publiques (point 5 du rapport) : en
> France, on paye pour avoir des données météo pointues, elles sont la
> "propriété" de Météo France. Météo France met par ailleurs ces mêmes
> données, dans le cadre des accord internationaux, en accès libre
> partout dans ailleurs dans le monde. Du coup, en France, pour avoir
> ces services météos, on utilise des services internationaux, ou des
> services nationaux poichant dans les bases internationales.... où se
> trouvent les données Météo France.
> -- De même, en France, les musées restreignent l'utilisation des
> images (et des données) des oeuvres du domaines public qu'elle
> détiennent (voir exemple les licences sur Gallica). Les éditeurs
> payent plutôt cher (en tout cas au-delà d'une simple rétribution d'une
> photo d'une oeuvre, donc photo pas originale par définition) la
> reproduction d'un tableau des musées nationaux. Des archives
> départementales restreignent aussi l'accès en ligne à leur documents
> en superposant des couches de droits indues. En GB, les musées
> abondent d'images de qualité en libre accès et usage les photos des
> oeuvres.
> -- on pourrait prendre l'exemple des publics "empêchés" : seule une
> loi explicite en france a permis le réel accès à des oeuvres
> (notamment les livres, voir plateforme Platon) à des publics
> handicapés, une exception que le grand public peut assez facilement
> trouver légitime : un exemple de l'idée que, sans contrainte, les
> éditeurs/producteurs cherchent à tout monnayer.
> -- Montrer au public ce qu'il paye sans le savoir pour des usages
> présumés de la culture : taxes importantes sur tous les dispositifs de
> mémoire informatiques en "contrepartie" du droit de copie privée
> (pourtant légitime), paiement par le ministère Education pour la
> soi-disante "exception pédagogique", paiement par les bibs d'une
> compensation pour le droit de prêt (et photocopies, via dispositif
> Sophia). A quand un paiement pour le droit de citation ?
> -- rubrique Outils : manque un tract...
>  
> ELEMENT POLITIQUE
> -- traditionnellement, il y a deux traditions du droit d'auteurs
> (franco-européenne et anglo-saxonne), toutes deux des modèles
> répondant à la balance des intérêts : l'intérêt du créateur, l'intérêt
> de la société. En gros actuellement, les abus du modèle
> franco-européen, sensibles jusqu'aux USA (lois Disney, report du
> domaine public) font que le balancier doit revenir vers le modèle
> anglo-saxon : permettre une utilisation plus rapide et facile des
> innovations par la société, et limiter l'effet de rente-héritage). Du
> coup, le PP est accusé de soutenir le modèle anglo-saxon (qui n'a pas
> que des bons côtés), et d'être l'aboyeur des industries du matériel
> informatique et des services en ligne (américains). Pour contrer cela,
> il faut je crois suivre la voie de crête : montrer les abus notamment
> français, et la différence de nature des objets et des usages
> numériques (en cela, je ne suis pas OK à 100% avec le rapport Reda).
> -- Le rapport Reda n'est clairement pas une révolution ou la réforme
> du droit d'auteur que souhaiterait le PP. Mais son adoption
> constituerait cependant une vraie victoire, un contre-feu important
> aux dérives de la PI, "à la française" notamment. De plus, sur le plan
> politique, que la seule députée PP, soutenue par son groupe, arrive à
> quelque chose sur un domaine phare des pirates, ce serait bien. Il
> faut donc soutenir ce rapport et faire en sorte qu'en France, malgré
> la situation exceptionnelle, les idées progressent !
>  
> Un pad où j'ai noté qques idées en réponse à Cavada :
> https://ppbzh.pad.partipirate.org/130
>  
> *Envoyé:* vendredi 20 février 2015 à 20:52
> *De:* "Mistral Oz" <mistral.oz at partipirate.org>
> *À:* ouest <ouest at lists.partipirate.org>
> *Objet:* [Ouest] Site reformons le droit d'auteur
> *Attention, merci de ne pas diffuser avant lundi, date choisie pour le
> lancement.*
>  
> Le site est accessible ici : http://www.reformonsledroitdauteur.eu/
> (Merci à Nicolas Petitdemange qui a bien bossé dessus).
>  
> A vos corrections pour ce qui concerne l'orthographe ou les arguments
> (rédigez directement un copier/coller en mettant en couleur vos modifs
> histoire qu'on gagne du temps pour appliquer sur le site). Ceux qui
> ont la compétence technique peuvent aussi le faire directement sur git
> : https://github.com/PartiPirate/Copyright-teamreda
>
> S'il manque des items pour la réforme, n'hésitez pas à ajouter sur le
> pad : https://pad.partipirate.org/sitedroitauteur
> Idem s'il manque des soutiens :
> https://pad.partipirate.org/sitedroitauteur
>  
>  
> A+
>  
> Mistral Oz
> Parti Pirate
> Trésorier Bretagne - Membre SI Diversité
> /Mes dispos : http://ozm.fr/dispo.php /
> _______________________________________________ Liste de diffusion
> Ouest R�pondre : Ouest at lists.partipirate.org D�sinscription :
> https://lists.partipirate.org/mailman/options/ouest
>
> _______________________________________________
> Liste de diffusion Ouest
> Répondre : Ouest at lists.partipirate.org
> Désinscription : https://lists.partipirate.org/mailman/options/ouest
>
> ------------------------------------------------------------------------
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>
>
>
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