[Stratcom] Les députés écologistes veulent interdire les machines à voter

Mar 15 Déc 14:23:21 CET 2015

http://www.nextinpact.com/news/97716-les-deputes-ecologistes-veulent-interdire-machines-a-voter.htm

t si l’on interdisait définitivement les machines à voter, dont
l’expansion a été stoppée net en 2007 suite à différents incidents ?
C’est en tout cas l’objet d’un amendement écologiste qui devrait être
débattu demain à l’Assemblée nationale.

Autorisées en France depuis 1969, les machines à voter semblent plus que
jamais proches de la sortie. Un moratoire a en effet été introduit par
les pouvoirs publics il y a huit ans, en vertu duquel aucune nouvelle
commune n’est désormais habilitée à opter pour ces appareils
électroniques. Et pour cause, plusieurs mésaventures ont été constatées
en 2007, lors des élections présidentielle et législatives : écarts
entre le nombre d’émargements et de votes, temps d’attente parfois très
long pour les utiliser, etc. En 2012, on dénombrait malgré tout une
soixantaine de villes qui utilisaient encore cette technique de vote,
pour environ 1,1 million d’électeurs concernés.

      Une soixantaine de villes continuent d’utiliser des machines à voter

Cette situation de « ni-ni » (ni interdiction totale, ni autorisation
globale) commence cependant à faire grincer des dents. Les députés du
groupe écologiste – à l’exception toutefois de Paul Molac – ont en effet
co-signé un amendement
<http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3320/AN/2.asp> visant
à prohiber définitivement l’utilisation des machines à voter en France.
Les quelques communes qui disposent encore de tels appareils seraient
ainsi contraintes de les abandonner.

« /Le rapport des sénateurs Alain Anziani et Antoine Lefèvre
<http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-445-notice.html>, publié
l'an dernier, était très critique sur ces machines à voter,/ rappellent
les parlementaires. /Outre des difficultés d'usage et un coût élevé, les
sénateurs notaient un défaut d'assurance technique qui permettrait de
garantir la sincérité du scrutin. Ainsi, un dysfonctionnement de la
machine, des rayonnements cosmiques ou la malveillance peuvent altérer
le fonctionnement de la machine. De plus, il est impossible pour
l'électeur de vérifier son vote. Cette absence de fiabilité du vote
électronique a conduit l'Irlande à renoncer à l'utilisation des machines
à voter, depuis 2009. /»

      Il y a un an, le gouvernement ne voulait pas toucher au moratoire
      de 2007

Si ces critiques sont bien connues, le gouvernement s’est toujours
montré réticent à un changement radical sur ce dossier. Interrogé par la
députée Isabelle Attard
<http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-59165QE.htm>, le
ministre de l’Intérieur soutenait il y a quasiment un an jour pour jour
qu’il ne souhaitait pas revenir sur le moratoire de 2007, dans la mesure
où « /aucun dysfonctionnement remettant en cause la sincérité du scrutin
[n’avait] été relevé par l'État ou le juge des élections depuis le début
de l'utilisation de ces machines /».

« /On en sait rien ! Et c'est d’ailleurs bien le problème de ce vote
électronique.../ » avait rétorqué le sénateur Philippe Kaltenbach (PS),
qui milite de longue date pour l’interdiction des machines à voter
<https://www.nextinpact.com/news/88849-un-senateur-depose-loi-pour-interdire-machines-a-voter.htm>,
lorsque nous l’avions interpellé au sujet de cette position de
l’exécutif (voir notre interview
<https://www.nextinpact.com/news/97574-interview-interdiction-machines-a-voter-on-ne-va-pas-lacher.htm>).
« /Rien ne dit qu'il y a des fraudes, mais rien ne dit qu'il n'y en a
pas non plus. Rien ne dit que tout est parfait, mais rien ne dit que ce
n'est pas le cas non plus. C'est toute la difficulté./ »

L’amendement des écologistes devrait être débattu demain après-midi dans
l’hémicycle de l'Assemblée nationale, lors de l'examen de la proposition
de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.

-- 

Pir@@@tement,

*Jérémy "Jeey"*
Coordinateur Parti Pirate Midi-Pyrénées 

Twitter : https://twitter.com/JeeyNet <https://twitter.com/#%21/JeeyNet>Parti Pirate Midi-Pyrénées: https://midi-pyrenees.partipirate.org
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