[Stratcom] Assemblée Nationale en direct - PJLRenseignement

[gnaPP]

Salut,
ce matin j'ai écouté d'une oreille un gugus à la radio qui disait que
"ceux" qui seraient sous surveillance pourrait faire appel...
Sauf que lorsqu'on sera sous surveillance on ne le sait pas, sinon ce
n'est plus de la surveillance.
 :-DDDD
Alors quand on aura un doute on s'adresse à la commission qui sera mis
en place,c mais si un maximum de personne fait la demande le système
explose ?

Pour le chalutage faudrait pas qu'un autre politique se fasse prendre en
téléphonant à son avocat avec une fausse identité.....


Le 15/04/2015 14:38, Frédéric Lecointre a écrit :
> Ce que j'ai relevé sur la seconde séance
> 
> Il a été question de professions "/protégées/". Les amendements et les
> discussions mettent bien en évidence le problème du chalutage.
> Il n'y a globalement aucun secret qui tiens face à cela. La cnctr pourra
> se prononcer sur le degrés d'intrusivité et sera destinataire des
> transcriptions. NextImpact l'explique bien
> http://www.nextinpact.com/news/93793-loi-renseignement-regime-special-pour-magistrats-parlementaires-avocats-et-journalistes.htm
> 
> Tout le monde sera susceptible d'être espionné s'il rentre directement
> ou indirectement dans les finalités , finalités qui sont soit large,
> soit floue.
> 
> *Attard*
> "J’interviens pour faire suite à ce qu’a dit Lionel Tardy tout à l’heure
> sur*l’indépendance des hautes administrations – indépendantes, certes,
> mais qui dépendent quand même d’un ministère de tutelle *! On sait très
> bien ce qu’il se passe quand on ne précise pas les contours, les
> attributions et les moyens de ces administrations indépendantes.
> 
> Je prendrai l’exemple de la HADOPI, haute autorité indépendante :
> *lorsqu’on coupe le robinet des finances et qu’on passe d’un budget de
> 11 millions à 6 millions, les missions ne peuvent pas être les mêmes.*
> 
> Il est important que nous puissions débattre aujourd’hui de
> l’indépendance car cela concerne la défense de nos libertés, mais*les
> moyens qui seront affectés à la CNCTR doivent absolument être blindés et
> bornés de façon importante*, afin d’éviter dans les années à venir des
> changements d’attitude dans les moyens attribués à cette commission."
> 
> /Amendement rejeté, budgétairement, le cnctr n'est pas indépendante/
> 
> *Coronado*
> "Le groupe socialiste veut une augmentation très sensible de la durée de
> conservation des correspondances, qui passe ainsi de dix à trente jours,
> comme je l’ai indiqué tout à l’heure. Lors de l’examen de la loi
> relative à la lutte contre le terrorisme, nous avions pourtant
> finalement rejeté un tel allongement. D’ailleurs,*ces trente jours sont
> en fait six mois, car le délai ne court qu’à partir de l’exploitation*,
> il est même indéfini pour les données chiffrées. De telles dispositions
> exposent le texte à un risque sérieux de censure, surtout si l’on se
> réfère à l’avis du Conseil d’État, qui préconise que le délai commence à
> courir au recueil des correspondances."
> 
> *Attard*
> "On n’a pas encore assez dit, dans cet hémicycle, à quel point *ces
> métadonnées, ces données de connexion, étaient finalement aussi
> importantes que le contenu des messages interceptés, étudiés, collectés
> et, puisque c’est l’objet de la discussion que nous avons maintenant,
> conservés*.
> 
> Pourquoi souhaitons-nous que cette durée de conservation soit réduite ?
> Prenons tout simplement quelques exemples, et vous comprendrez très,
> très vite pourquoi les données de connexion sont aussi importantes que
> les contenus.
> 
> Vous vous êtes par exemple connectés à un site de rencontres échangiste,
> fétichiste, deux fois par jour pendant un mois, mais on ne sait pas du
> tout ce que vous avez écrit ou lu… Je pense que c’est clair.
> *
> **Autre exemple, vous avez appelé Sida Info Service pendant douze
> minutes, puis un laboratoire d’analyses médicales pendant deux minutes.
> Une semaine plus tard, le laboratoire vous a rappelé. On ne sait pas ce
> que vous vous êtes dit, mais il vous a rappelé, et vous avez ensuite
> appelé votre médecin pendant quinze minutes, mais, encore une fois, on
> ne sait pas vraiment de quoi vous avez parlé.*
> 
> Vous comprendrez simplement, par ces deux exemples tirés, disons, de la
> vie quotidienne, à quel point les données de connexion, ces métadonnées,
> vous fournissent finalement autant d’informations que le contenu des
> messages.*Il ne faut donc pas accepter que la durée de conservation soit
> de cinq ans, en considérant tout simplement qu’elles sont de seconde
> zone, ou moins utiles, ou moins intéressantes pour l’analyse des données*."
> 
> /Cinq ans, c'est une législature ou un mandat présidentiel ....
> (complotiste !!!!)/
> 
> *Lellouche*.  "Ma remarque sur la durée de conservation vaut également
> pour cette disposition. *La confusion des genres sur les finalités d’une
> enquête fait partie des inquiétudes exprimées par beaucoup de gens dans
> notre pays, qui ne sont pas tous favorables au terrorisme ou naïfs*. Ils
> se disent que le grand nombre de finalités justifiant le recueil de
> renseignement, monsieur le rapporteur, et l’autorisation des enquêtes le
> plus souvent sur l’avis d’une seule personne peut conduire ensuite
> à*l’exploitation de ces données pour d’autres finalités*.
> 
> La vraie question est celle des modalités de contrôle, c’est-à-dire la
> composition de la commission – nous examinerons cette question
> ultérieurement. Si elle est composée de magistrats nommés et d’un
> spécialiste, cela ne suffira pas à garantir que le*flot des informations
> n’est pas utilisé par des services à d’autres fins que celles pour
> lesquelles leur recueil a été autorisé*. Ce sera très difficile à
> contrôler et beaucoup dépendra de la composition de cette commission.
> L’inquiétude sur l’utilisation des données demeurera toujours."
> 
> *Taubira*
> " Il n’y pas de raison que le président du tribunal de grande instance,
> magistrat du siège, soit informé. S’il fallait informer une juridiction,
> ce serait le parquet, le procureur de la République. De plus, votre
> amendement prévoit d’informer cette autorité « dès lors qu’aucune
> infraction n’a été constatée ». *Or l’article 40 code de procédure
> pénale pose l’obligation de signaler au parquet la connaissance d’un
> délit ou d’un crime. Le projet de loi n’altère pas cette obligation : le
> code procédure pénale s’applique totalement*."
> /
> Bon et si le chalut rapporte un banc de Cahuzac dans les filets ?
> Quelles garanties a-t-on ?/
> /Amendement rejeté/
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