[Stratcom] Assemblée Nationale en direct - PJLRenseignement

[Frédéric Lecointre]

Ce que j'ai relevé sur la seconde séance

Il a été question de professions "/protégées/". Les amendements et les
discussions mettent bien en évidence le problème du chalutage.
Il n'y a globalement aucun secret qui tiens face à cela. La cnctr pourra
se prononcer sur le degrés d'intrusivité et sera destinataire des
transcriptions. NextImpact l'explique bien
http://www.nextinpact.com/news/93793-loi-renseignement-regime-special-pour-magistrats-parlementaires-avocats-et-journalistes.htm

Tout le monde sera susceptible d'être espionné s'il rentre directement
ou indirectement dans les finalités , finalités qui sont soit large,
soit floue.

*Attard*
"J’interviens pour faire suite à ce qu’a dit Lionel Tardy tout à l’heure
sur*l’indépendance des hautes administrations – indépendantes, certes,
mais qui dépendent quand même d’un ministère de tutelle *! On sait très
bien ce qu’il se passe quand on ne précise pas les contours, les
attributions et les moyens de ces administrations indépendantes.

Je prendrai l’exemple de la HADOPI, haute autorité indépendante :
*lorsqu’on coupe le robinet des finances et qu’on passe d’un budget de
11 millions à 6 millions, les missions ne peuvent pas être les mêmes.*

Il est important que nous puissions débattre aujourd’hui de
l’indépendance car cela concerne la défense de nos libertés, mais*les
moyens qui seront affectés à la CNCTR doivent absolument être blindés et
bornés de façon importante*, afin d’éviter dans les années à venir des
changements d’attitude dans les moyens attribués à cette commission."

/Amendement rejeté, budgétairement, le cnctr n'est pas indépendante/

*Coronado*
"Le groupe socialiste veut une augmentation très sensible de la durée de
conservation des correspondances, qui passe ainsi de dix à trente jours,
comme je l’ai indiqué tout à l’heure. Lors de l’examen de la loi
relative à la lutte contre le terrorisme, nous avions pourtant
finalement rejeté un tel allongement. D’ailleurs,*ces trente jours sont
en fait six mois, car le délai ne court qu’à partir de l’exploitation*,
il est même indéfini pour les données chiffrées. De telles dispositions
exposent le texte à un risque sérieux de censure, surtout si l’on se
réfère à l’avis du Conseil d’État, qui préconise que le délai commence à
courir au recueil des correspondances."

*Attard*
"On n’a pas encore assez dit, dans cet hémicycle, à quel point *ces
métadonnées, ces données de connexion, étaient finalement aussi
importantes que le contenu des messages interceptés, étudiés, collectés
et, puisque c’est l’objet de la discussion que nous avons maintenant,
conservés*.

Pourquoi souhaitons-nous que cette durée de conservation soit réduite ?
Prenons tout simplement quelques exemples, et vous comprendrez très,
très vite pourquoi les données de connexion sont aussi importantes que
les contenus.

Vous vous êtes par exemple connectés à un site de rencontres échangiste,
fétichiste, deux fois par jour pendant un mois, mais on ne sait pas du
tout ce que vous avez écrit ou lu… Je pense que c’est clair.
*
**Autre exemple, vous avez appelé Sida Info Service pendant douze
minutes, puis un laboratoire d’analyses médicales pendant deux minutes.
Une semaine plus tard, le laboratoire vous a rappelé. On ne sait pas ce
que vous vous êtes dit, mais il vous a rappelé, et vous avez ensuite
appelé votre médecin pendant quinze minutes, mais, encore une fois, on
ne sait pas vraiment de quoi vous avez parlé.*

Vous comprendrez simplement, par ces deux exemples tirés, disons, de la
vie quotidienne, à quel point les données de connexion, ces métadonnées,
vous fournissent finalement autant d’informations que le contenu des
messages.*Il ne faut donc pas accepter que la durée de conservation soit
de cinq ans, en considérant tout simplement qu’elles sont de seconde
zone, ou moins utiles, ou moins intéressantes pour l’analyse des données*."

/Cinq ans, c'est une législature ou un mandat présidentiel ....
(complotiste !!!!)/

*Lellouche*.  "Ma remarque sur la durée de conservation vaut également
pour cette disposition. *La confusion des genres sur les finalités d’une
enquête fait partie des inquiétudes exprimées par beaucoup de gens dans
notre pays, qui ne sont pas tous favorables au terrorisme ou naïfs*. Ils
se disent que le grand nombre de finalités justifiant le recueil de
renseignement, monsieur le rapporteur, et l’autorisation des enquêtes le
plus souvent sur l’avis d’une seule personne peut conduire ensuite
à*l’exploitation de ces données pour d’autres finalités*.

La vraie question est celle des modalités de contrôle, c’est-à-dire la
composition de la commission – nous examinerons cette question
ultérieurement. Si elle est composée de magistrats nommés et d’un
spécialiste, cela ne suffira pas à garantir que le*flot des informations
n’est pas utilisé par des services à d’autres fins que celles pour
lesquelles leur recueil a été autorisé*. Ce sera très difficile à
contrôler et beaucoup dépendra de la composition de cette commission.
L’inquiétude sur l’utilisation des données demeurera toujours."

*Taubira*
" Il n’y pas de raison que le président du tribunal de grande instance,
magistrat du siège, soit informé. S’il fallait informer une juridiction,
ce serait le parquet, le procureur de la République. De plus, votre
amendement prévoit d’informer cette autorité « dès lors qu’aucune
infraction n’a été constatée ». *Or l’article 40 code de procédure
pénale pose l’obligation de signaler au parquet la connaissance d’un
délit ou d’un crime. Le projet de loi n’altère pas cette obligation : le
code procédure pénale s’applique totalement*."
/
Bon et si le chalut rapporte un banc de Cahuzac dans les filets ?
Quelles garanties a-t-on ?/
/Amendement rejeté/





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Frédéric Lecointre
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