[Stratcom] Assemblée Nationale en direct - PJLRenseignement

[Frédéric Lecointre]

Le compte rendu intégral de la seconde séance
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150213.asp

_*Débat sur l'article 1*_

Je relève les avis de
*Tardy*
"/Comme beaucoup, je suis profondément convaincu que l’abandon des
libertés est toujours une réponse facile, relativement économique et
sans risque politique. Il n’y a pas d’attentat ? C’est grâce au système
de renseignement que nous avons mis en place, il faut continuer, votez
pour nous ! Il y a un attentat ? C’est parce que le renseignement ne va
pas assez loin et qu’il faut le renforcer, votez pour nous ! Combien de
temps pouvons-nous continuer ainsi, à ignorer que, pendant que l’on
abandonne progressivement, loi après loi, nos libertés en les offrant
aux terroristes et à ceux qui prétendent les combattre, *on ne fait
rien, ou pas grand-chose, pour s’attaquer aux sources du terrorisme*./"

*Hetzel*
"/Ce projet de loi revient à prendre une hypothèque sur l’avenir.
Monsieur le ministre de l’intérieur, vous prétendez qu’il n’en est
rien : *vous nous demandez de vous faire confiance, mais nous
préférerions débattre d’un texte précis*. Nous légiférons pour le long
terme et nous avons un certain nombre de craintes s’agissant des
atteintes aux libertés fondamentales. Il n’y a pas de contre-pouvoir,
pas de garantie. Tout à l’heure, Hervé Morin se demandait ce qu’il
adviendrait si les dispositions de ce texte tombaient un jour entre les
mains de personnes mal intentionnées ? Nous avons beaucoup de questions
mais, hélas, la précipitation du calendrier ne nous permet pas
aujourd’hui d’examiner sereinement ce texte liberticide./"

*Déaut***<--- Lui est redoutable
"/c’est une révolution majeure dans la mesure où l’on peut stocker de
grandes quantités d’informations et, à partir de ces métadonnées,
extraire des conversations à partir de mots clés ou de numéros. Il le
faut, d’ailleurs. En ce sens, je partage l’avis du ministre : si les
métadonnées ne sont pas provisoirement stockées, on ne pourra pas en
extraire les données nécessaires à la lutte contre le terrorisme. Ces
métadonnées sont, en soi, anonymes : de fait, il n’y a donc de collecte
de données autres que celles qui permettent, grâce à des algorithmes
– un mot que ce projet de loi a fait entrer dans le lexique de
l’Assemblée nationale –, la recherche de données utiles. C’est très
important./"

"/l//e droit doit protéger le citoyen, il ne doit pas être un frein au
solution à mettre en oeuvre [...] il doit permettre de débrider les
systèmes d'exploitation, de les déverrouiller, de désassembler les
logiciels, de vérifier les flux informatiques, de faire de la
rétro-ingénierie pour comprendre la nature des menaces./" .... ni plus
ni moins

L'intervention d'*Attard *est très bonne en comparant la lutte contre
l'anarchisme au 19eme siècle en citant discours de Jaurès en Assemblée.

*Lefebvre *parle directement de Patriot ACt à la française

*Morin *cite la loi de Moore (enfin !) avant de se faire couper la
parole par le temps. Il place quand même le fait que l’accès au rens
peut être confié à d'autres services par décret

*Devedjan *remets en cause les finalités sur le flou. "/L'enfer est pavé
de bonnes intentions/"

Ensuite c'est la partie des amendements

La liste et leur sort ici

http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/amendements#listeResultats=tru&idDossierLegislatif=33839&idExamen=4776&numAmend=&idAuteur=&idArticle=&idAlinea=&sort=&dateDebut=&dateFin=&periodeParlementaire=[2014-01-10TO2015-06-30]&texteRecherche=&zoneRecherche=tout&nbres=10&format=html&regleTri=ordre_texte&ordreTri=croissant&start=1
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Frédéric Lecointre
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