[Stratcom] Assemblée Nationale en direct - PJLRenseignement

[Frédéric Lecointre]

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> Le 14/04/2015 09:29, Jérémy @PartiPirate-mp.org a écrit :
> #LoiRenseignement : lutte contre le terrorisme ou surveillance des
> masses ? Analyse sémantique à l'appui http://bit.ly/1DYhF1P
ca c'est très vrai et c'est ce qui ressort des débats. Tout le monde
s'accorde à dire que c'est une loi sur le renseignement mais mets en
avant "la guerre contre le terrorisme"

L'ump a la palme
- *Ciotti*, "/nous sommes en guerre contre le terrorisme/"
- *Ciotti*, "/En cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant
la vie de la nation », précise-t-il, un État signataire « peut prendre
des mesures dérogeant aux obligations prévues » par la convention./"
pratique
- *Estrosi*, "/Nous sommes en guerre contre des ennemis qui ont juré de
nous détruire,/"
- *Estrosi *"/C’est l’ensemble de la politique de sécurité et de la
chaîne pénale qu’il faut réformer pour mieux nous protéger contre cette
nouvelle guerre./"
- *Estrosi*, "/Je le dis avec gravité, il faut d’urgence renoncer à
certaines libertés pour sauvegarder la liberté./"
- *Goujon*, "/Le danger qui nous menace et la guerre dans laquelle nous
sommes désormais engagés exigent que nous prenions toutes les mesures
qui s’imposent, car la République se doit d’être armée/"
- *Myard*, "/la première liberté publique des Français, c’est de ne pas
être déchiqueté par une bombe posée au coin de la rue./"

- *Cazeneuve *"/La détection sur données anonymes concerne ceux dont on
est convaincu qu’ils peuvent être engagés dans des opérations à
caractère terroriste, puisque la détection sur données anonymes, ce que
vous appelez la surveillance de masse, est réservée au seul terrorisme.
Par conséquent, elle n’est pas « de masse », puisque, à ma connaissance,
il n’y a pas soixante-cinq millions de Français qui sont concernés par
des activités terroristes. Et, si nous mettons en place ce
dispositif-là, c’est précisément pour faire en sorte qu’il soit ciblé./"

mais le danger n'est pas que là. Voilà l'argument qui n'expose pas le
renseignement au contrôle de la justice

- *Ciotti*, "/À ceux qui formulent des critiques injustifiées contre ce
texte parce qu’il n’y a pas d’intervention du juge judiciaire, je
rappelle qu’il existe une distinction fondamentale entre ce qui relève
de la police administrative, qui vise à détecter la menace, et ce qui
relève de l’action judiciaire, qui vise à la sanctionner./"
- *Popelin *"/De qui doit relever ce contrôle ? S’agissant d’actes de
police administrative mis en œuvre afin de prévenir des crimes et délits
avant qu’ils soient commis, la formule d’un contrôle d’une autorité
administrative indépendante et d’un jugement par la plus haute
juridiction administrative de notre pays, à savoir le Conseil d’État, me
paraît tout à fait adaptée du point de vue des principes de notre droit./"
-*Marsaud*, "/J’aurais imaginé un système plus judiciarisé avec des
magistrats de permanence, comme cela se fait au parquet antiterroriste
que j’ai eu l’honneur de diriger. Mais je prends conscience de
l’irréalisme de ma proposition puisque nous sommes dans un cadre
administratif et préventif où le juge est constitutionnellement chassé
de ce domaine au profit de l’administration et du pouvoir politique, en
application de la loi de 1790. Dès lors point de juge et point de
garantie judiciaire./"

Cet argument revient aussi sur le tapis

- *Popellin*, "Sondes et algorithmes, que certains désignent sous
l’inquiétant vocable de « boîte noire », ont aussi suscité un certain
émoi. Ces pratiques sont à l’heure actuelle utilisées de façon massive
par des entités privées afin de vendre, par exemple, de la lessive, ou
tout autre produit possible et imaginable. Elles sont admises dans ce
cadre, et la puissance publique, elle, devrait s’en priver pour tenter
de débusquer les criminels ? Est-ce bien raisonnable ?"

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Frédéric Lecointre
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