[Stratcom] Notes directan

[Frédéric Lecointre]

brute, avec les fautes ;)

----------*

16h00* Valls
Ouverture du début par Valls avec un rappel sur tv5 monde et le monde
belle exercice de brodage autour de tv5mnde, sans rapport d’enquête, de
belles conclusions
rappel de la nécessité d'une loi cadre sur le renseignement
amendement du gvt pour la protection des avocats, magistrats et journalistes
pas grand monde dans l'assemblée
Valls rappelle les dispositifs légaux mais fait l'impasse sur ceux illégaux
Valls critique la notion de patriot act à la française alors que cela a
été demandé par la classe politique

Valls indique le fond de ce premier débat : le champ d'action du
renseignement
Menace terroriste: oui mais que dire de la politique étrangère française ?
Rappel du nombre de combattant enrôlés
Valls mets la pression sur les attentats suicides en faisant annonce
d'une info comme quoi 7 ressortissants français ont commis un attentat
suicide en syrie ou en irak.

Loi pas préparée dans l'urgence ... ah bon ?
Si on est pas d'accord sur le texte, on n'a pas compris l'enjeu et pas
lu le texte.

Valls est d'accord sur le débat mais parle de caricatures
Bref, il se justifie sur ses positions et se moque de la controverse

Valls fait surtout mention des opérations de renseignement actif mais
n'aborde pas les opérations de rens passif.

"le gouvernement sera ouvert aux amendements" ...

valls s'engage mais ce qui compte c'est le contenu de la loi.

Le rens ne fait pas d'interception en France ... ah ...
Pas de transmission à des partenaires étrangers ... ah ...

Le caractère liberticide du texte relève du fantasme.

*16h40* Urvoas

Belle sortie lyrique sur le rejet du rens par la France.

C'est faux sur toute la ligne. En 2001, il était question que les
américains avaient trop mis  l'accent sur le sigint et pas sur l'humint
alors que la France a toujours mis l'accent sur le rens humain.

Belle sortie géographique sur les pays ayant un cadre légale sur le
renseignement.

Il a bien mis en avant que le texte n'a pas été fait dans l'urgence

*16h48* Nauche

même teneur que les précédents.

*16h54* Adam

même teneur que les précédents.

*16h58* Ciotti (Motion de renvoie en commission)

Menace terroriste bla bla
Unité nationale mais des attaques notamment sur l'affaire Merah, rejet
de PJL sur légtime défense des policiers et indignité nationale.
Manque de réactivité du gvt

"Nous sommes en guerre contre le terrorisme"
Il faut une loi globale et pas seulement une loi sur le renseignement.

Remarque intéressante sur la différence entre détection de la menace
(police) et sanction de la menace (juge)

tous appuies sur le fait qu'un service de renseignement ne menace pas la
liberté. Certes, tout dépends de l'usage qui en ait fait.

Il constitutionnalise la restriction des libertés au motif de la sécurité.

Manque en prévention (centre de déradicalisation, refus du retour des
binationaux)

Ciotti très théatrale, Taubira est habillée pour l'été.

Il faut s'attaquer à la radicalisation en prison.

*17h30* Valls réponds à Ciotti
nous devons être beaucoup plus fort que les terroristes pour conserver
nos libertés.
réponse politicarde sur les remarques de Ciotti. OSEF
Défense de Taubira

*17h42* Urvoas réponds à Ciotti
réponse politicarde sur les remarques de Ciotti. OSEF
Défense de Taubira


*17h44* Candelier (FdG)
Regrette la procédure accélérée
pour renvoie en commission


*17h46* Popelin (src) réponds à Ciotti
dénonce le renvoie en commission
tape sur Ciotti
contre le renvoie

*17h47 *Lemaire (ump)
Nous sommes tous pour la lutte contre le terrorisme
Débat sur les restrictions que nous acceptons dans cette lutte
pour le renvoie

*17h50* Tourret
tape sur Ciotti
contre le renvoie

*17h52* Coronado (eelv)
tape sur Ciotti
contre le renvoie
Tenter par le renvoie, pense que la procédure accéléré est une faute.
contre le renvoie
Défends les groupes qui sont contre la loi (le seule d'ailleurs) et
dénonce le vocabulaire employé

*17h55* motion de renvoie en commission rejetée

*17h44* Candelier (FdG)
il faut offrir des garanties dans un état de droit
dans un état de police, non (la fin justifie les moyens)
technique de rens qui dépasse largement le but visé.
Dénonce le flou des termes sur la finalité.
Liste les groupes contre ces lois.
Dénonce le fait que ces avis ne sont pas entendus, rappel la une du New
York times
Dénonce la position du PM dans le projet


*18h06* Popelin (src)
pense que le renseignement doit être encadré
pense que les service doivent avoir accès à tous les moyens mais reste
conscient que cela pose un problème sur la vie privée
mets en avant les "garanties" du texte.
Parle de Paul Bismuth
Dénonce le terme "boite noire"
pense que du point vue de sécurité, les sondes sont obligatoires et
dénonce l'utilisation de sonde au profit commercial (sauf qu'il est
quand même question de poser des sondes sur des réseaux et donc de ne
pas pouvoir s'extraire du système)

un usage autoritaire n'est pas crédible car un tel gvt ferait des choses
illégales (nul car la loi permet de mettre en place l'infrastructure)

*18h12* Myard (ump)
Même position qu'Urvoas sur l'origine du texte
si les officines privées peuvent le faire; pourquoi nous ne pourrions
pas le faire. Il parle des imsi catchers sauf que c'est illégale.

la menace des cyber attaque

Laisse entendre que sans loi, le rens français ne peut rien faire
termine sur "la liberté s'est de ne pas terminer déchiqueté par une bombe"

... rigolo ....

*18h17* Morin (udi) ???
mets en avant l'inadéquation entre la loi de 1990 et l'évolution de la
technologie

flux hs ensuite

 
*18h30* Tourret
mets en avant la place du renseignement dans un pouvoir très centralisé
mets en avant le besoin de contre espionnage, y compris de nos alliés
(... c'est génial)
Cette loi n'est pas dangereuse
ce n'est pas un patriot act
le renseignement il faut s'en méfier
le renseignement c'est le cia, le kgb, M. Poutine (?!?)
Durée des fichiers terroristes trop longue (40 ans)
La prison est l'école du crime (lol)
Cette loi est utile
les avantages l'emportent sur les inconvénients
ce texte renforce l'état de droit

*18h40* Coronado (eelv)
convaincu de la nécessité d'une loi cadre
légaliser les pratiques en cours est-elle efficace
le texte a des champs plus vaste que le terrorisme
dénonce la procédure accélérée
la frontière entre surveillance et contrôle est mince
le volet 1 aurait pu être une loi à lui seule
le volet 2 aurait pu être plus discuté et devrait être modifié dans le futur

"le gouvernement ne souhaite pas réaliser une surveillance de masse, soit"
toutefois, les possibilités existent et le risque non nulle

met en avant une opposition argumentée et pas fantasmée

*18h50* Rihan Cypel (src)
c'est une loi sur le renseignement et pas sur la lutte contre le terrorisme
confirme que le renseignement est un préalable à la décision du gvt
attaque contre tv5monde (lol)

rappel l'action de la drm en 2002 pour l'irak (pan les américains)


*18h57 Estrosi* (ump)
rappel des attentats de janvier
politicaille clairement comme ciotti
il faut renoncer à certaines libertés pour conserver la liberté
il faut prendre des mesures drastiques
lutte pour la sauvegarde de notre civilisation
délinquance quotidienne explose sur notre territoire
(/c'est n'importe quoi/)
aucune mesure sur la justice et sur la rétention

fichier unique
délit de participation à une entreprise terroriste
demande la création d'un délit de pré-crime
défends la russie sur les mistral, dénonce les rafales égyptiens,
dénonce les manifs pour la palestine
*
**19h04* le pen (fn)
projet dangereux, opportuniste
péril islamiste, ne s'attaque pas aux vrais problèmes
dénonce les mosquées
dénonce le renseignement politique possible
dénonce l'absence d'un juge indépendant du pouvoir
veut un renseignement pénitentiaire
veut arrêter les djihadiste, dénonce le manque d'opj

"je ne peux expliquer au français que leur sécurité se fera au prix de
leur liberté."

(intervention flou : dénonce le projet mais dénonce les salafistes en
France)

*19h10* Pietrasanta (src)
pourquoi vouloir faire à nos citoyens inutilement
mets en avant le fait que les lois précédentes n"ont pas eu les effets
dénoncés (mais dans ce cas pourquoi une loi s'il n'y a pas tant de site
de touché par exemple ??)
principe de subsidiarité et de proportionnalité
ce n'est pas un patriot act à la française

*19h15* Marsaud (ump)
cette loi ne mérite ni les louanges ni les outrances
doute sur l'efficacité de la commission
dénonce la recherche du toujours plus de renseignement (rens politique)
souhaite un magistrat mais pas possible (prévention pas sanction)
le rens peut dire ce qu'il veut
vante le système de contrôle américain (!!!)

*19h20* Beshtel(src)
pas écouté

*19h25 *Goujon(ump)
veut étendre le renseignement aux prisons.
en met une couche à Taubira
internet, vecteur premier de la radicalisation
guerre dans laquelle nous sommes engagés

flux hs ensuite

-- 
Frédéric Lecointre
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/stratcom/attachments/20150413/01be7bdd/attachment.html>