[Stratcom] [Coordinateurs-sections] Soutenir Colère Lyrique

Frédéric Lecointre frederic.lecointre at burnweb.net
Lun 6 Avr 00:12:49 CEST 2015


Bonjour,

Je comprends la position mais je ne suis pas d'accord sur certains
termes qui méritent d'abord d'être très bien positionnés d'un point de
vue juridique avant d'être mis en avant. Ayant lu leur lettre ouverte,
l'argument de poids se concentre sur la finalité lucrative ou pas de
l'activité, et ceci quel que soit  le budget (module quelques précisions
plus bas)
Tout d'abord, la différence entre l'amateur et le professionnel ne
relève pas de la qualité mais du fait de vivre d'une activité ou non, et
donc d'en être rémunéré. A priori, le professionnel pourra produire un
résultat de meilleur qualité mais rien ne le préjuge. Je peux être
rémunéré pour une activité qui n'est pas mon activité principale mais
cela reste bien une activité professionnelle, d'ailleurs l'état
n'oubliera pas d'y trouver un impôt.

Colère lyrique fait bien mention de choeurs d'amateurs non rémunérés au
sein d'un spectacle réalisé dans un but lucratif (je fais confiance à
leur position mais bénévolat et activité lucrative sont incompatibles),
il y aurait donc bien un problème de travail dissimulé.

Le 05/04/2015 22:02, François Vermorel a écrit :
>  l'emploi des choeurs amateurs représente un manque à gagner très
> important en terme de charges.
Non, pas si leur activité relève du bénévolat (du point de vue de la
loi). Bien sur que nous pourrions trouver des charges partout et avec 14
millions de bénévoles, le "à gagner" ne serait pas forcément négligeable
toutefois si nous le comparons à l'optimisation fiscale, le manque à
gagner et sans commune mesure. Et encore, je parle juste de ce qui fera
consensus. Nous pourrions aborder la question de la création monétaire
et des emprunts de l'état aux banque privées ...

Il y a manque à gagner lorsque l'activité bénévole relève d'une
qualification de travail.

>
> problème du dumping social qui permet à des institutions, où il y a du
> fric
Non, là où il y a du fric ne veut pas dire que tout le monde peut s'en
rémunérer. Si le fric est en accord avec le budget nécessaire, il n'y a
aucune raison de souhaiter à payer les bénévoles (au sens strict de la loi)

>
> @Isabelle : La question est de savoir si le bénévole remplace un salarié.
La question est de savoir si l'activité bénévole peut être qualifié
comme travail, ce qui, dans cette éventualité, ne prouve pas d'ailleurs
que le bénévole a remplacé un salarié mais à minima qu'il aurait dû être
rémunéré.

>
>
> Le 5 avril 2015 20:11, Mistral Oz <mistral.oz at partipirate.org
> <mailto:mistral.oz at partipirate.org>> a écrit :
>
>
>       * Le bénévolat, c'est très bien mais ça n'est pas là pour
>         remplacer les subventions là où les pouvoirs publics se
>         désengagent.
>
Cela n'a pas de sens présenté comme cela. S'il y a activité bénévole en
remplacement d'une activité salarié  par manque de budget, c'est du
travail dissimulé donc "/le bénévolat c'est bien tant que ce n'est pas
du travail dissimulé/" (et là, il y a beaucoup à faire)
Ceci dit, je te comprends dans le sens où la dissimulation ne prendrait
pas racine de la volonté lucrative mais dans le but d'assurer un service
vital. Là nous abordons la défaillance de la collectivité.

>       * Le bénévolat, c'est autant de contributions sociales qui ne
>         sont pas versées aux caisses sociales (et donc de sous en
>         moins pour l'ensemble des bénéficiaires) : disons non aux
>         sous-emplois.
>
Non, mais j'ai déjà abordé cette question. Il y a "contributions
sociales" sur une activité lucrative sinon cela n'a pas de sens.

>       * Au delà du désengagement des pouvoirs publics, il y a aussi
>         des choix à faire sur les budgets. Combien d'organismes
>         culturels s'équipent en mac dernier cri (et autres babioles) ?
>         Combien les FRAC (et autre organismes publics) dépensent pour
>         maintenir la côte de certains artistes mainstream ? Les
>         budgets annuels de certains lieux culturels sont mirobolants :
>         pourquoi cette concentration de la culture dans quelques mains ?
>
Cela est très intéressant car il est question d'abus de confiance ce qui
peut éventuellement se tenir.

----
S'il y a une position à défendre, c'est celle du travail dissimulé ce
qui ne favorise pas bien entendu la subsistance des artistes.

J'ai souhaité aborder ces points car le même discours peut être tenu
pour d'autres activités : Par exemple, les photographes pro qui
demandent une contribution pour compenser le manque à gagner provoqué
par les photographes amateurs qui publient sans rémunération. S'il n'y a
pas  travail dissimulé, une personne est tout à fait en droit de prendre
des photos et de les publier sous la licence qui lui chante. Si cette
photo est jugée de meilleure qualité qu'une production professionnelle,
ce n'est pas un manque à gagner. C'est juste un travail de qualité
réalisé par une personne qui n'en tire aucune rémunération.

N'oublions pas de plus que le bénévolat est créateur de "richesse",
directement ou indirectement, et que dans la plupart des cas, sans son
existence il y aurait des pans complets d'activités qui ne pourraient se
réaliser (club sportif amateur, par exemple, permettant la pratique
sportive aux enfants).

-- 
Frédéric Lecointre
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/stratcom/attachments/20150406/bf554a30/attachment-0001.html>


More information about the Stratcom mailing list