[Stratcom] Ressources loi culture numérique

Mar 16 Déc 17:11:37 CET 2014

Salut Thomas,
je voulais rédiger un truc à peu près construit et complet mais bon, ça serait trop long, ce qui suit est une synthèse improvisée de ce qui est référencé en vrac sur le pad suivant https://pad.partipirate.org/pellerin-droit-auteur .

Je suis dispo ce soir si tu veux des infos :  Mumble ou t’as mon téléphone.

Donc, en gros, pour ce que j’en comprends :

1. Loi ajournée :

Filippetti avait promis une grande loi sur la culture allant du spectacle vivant au numérique qui a été sans cesse ajournée. Je ne vais parler sur la suite que de la partie numérique qui nous concerne.
Pellerin a repris l’affaire mais là encore ça semble ajournée et au final la réforme n’aurait lieu qu’en 2016 ( http://www.nextinpact.com/news/91398-la-guerre-fleur-pellerin-contre-piratage-masse-reporte-a-2016.htm ). Mais je ne suis pas sûr qu’il n’y ait pas un texte étudié en 2015 sur d’autres éléments, tout ça est confus, on sent que le gouvernement n’est pas satisfait des consultations et rapports divers.

2. Positions des intervenants

a. les géants du net, Apple, Google, Netflix... Ils n’ont pas l’air mis à contribution dans les discussions, ça semble être l’ennemi extérieur à qui on ne cause pas.

b. les ayants droit et le CSPLA (Conseil Supérieur sur la Propriété Littéraire et Artistique) : les producteurs se battent pour conserver leurs prérogatives : ils ne veulent pas qu’on touche aux lois nationales protégeant leur industrie, c’est ça qu’ils appellent “exception culturelle”, c’est-à-dire protectionnismes nationaux sur les industries culturelles. Certains insistent pour qu’on ne remette surtout pas en discussion la directive européenne sur le droit d’auteur. Rien que la constitution d’un livre blanc sur la question leur fait peur.
Pour eux, il y a deux ennemis : les géants du net et le piratage.
Petit extrait de la dernière session plénière du CSPLA (24 juin) parlant du rapport Imbert-Quaretta où on voit que l’atmosphère est tendue, qu’ils ont conscience d’être à la rue par rapport aux évolutions contemporaines :
“M. ROGARD comprend de l’intervention de M. SIRINELLI qu’il est déçu d’avoir dû se taire tandis que le train de la Commission avançait. À ses yeux, la France perd pied sur les droits de propriété intellectuelle. Le monde est en train de changer et les positions des acteurs restent ultra-conservatrices, refusant l’adaptation. Des innovations importantes sont intervenues dans le passé, mais les acteurs français ne se positionnent aujourd’hui que dans la réaction.”

c. gouvernement : à la base, ils semblaient partis pour supprimer Hadopi, ça a tergiversé un temps pour faire passer ses missions au CSA et puis là, c’est gelé.
Un député comme Patrick Bloche disait en 2009 : “à  partir du moment où on essaye d’élever intelligemment les débats,  réfléchissons à la non-pénalisation voire à la légalisation du  téléchargement en lui donnant un statut sécurisant, réfléchissons à  trouver de nouveaux modes de rémunération de la création, d’une manière  consensuelle sans qu’on se retrouve avec les débats d’affrontement qu’on  a connu lors de la loi Hadopi. Que chacun puisse trouver son compte :  des créateurs rémunérés et une sécurisation des échanges non marchands  pour permettre aux internautes de communiquer librement”
Philippetti avait demandé à Netflix de s’installer en France ce qui montre sans doute que l’objectif premier est pour eux de faire de l’activité, de l’emploi, d’où que ça vienne (et Netflix s’est installé au Pays-bas et au Luxembourg). 

Ils ont sous le coude :

- le rapport de Mireille Imbert-Quaretta (MIQ) préconisant à la suite du rapport Lescure des mesures de répression visant d’abord le piratage marchand : mobiliser les publicitaires et organismes de paiement pour qu’ils ne participent pas aux plateformes de piratage. Le rapport demanderait aussi une loi permettant un suivi des décisions de justice avec des mises à jours sans avoir besoin de repasser au tribunal : là, la décision de bloquer TPB ne sera plus valable si les URLs changent, et il s’agirait de définir une période pendant laquelle la même décision serait juste mise à jour en suivant l’évolution des URLs.

-  concernant la musique : rapport de Christian Phéline remis en décembre 2013 et qui tape sur les sociétés de producteur. L’Adami représentant les auteurs et la Snep représentant les producteurs/majors ont bataillés à cette occasion sur la répartition des revenus (environ 10% pour les auteurs). Cf ce compte rendu opposant les artistes au producteurs.

Donc, perso, je tiendrais un discours du type :

Les ajournements sans fin du projet de loi et les compte-rendus de commissions ou du CSPLA, nous montrent qu’il y a sans doute un hiatus entre les sociétés d’ayants droit, c’est-à-dire l’industrie culturelle, ne parvenant pas à s’adapter aux évolutions et un gouvernement en recherche de modernisation du pays. Notre action pour TPB entendait montrer combien les ayants droit persistent dans des postures inadaptées alors qu’ils savent que taper sur tel ou tel serveur peer-to-peer est une action marginale :  Mme. Lemaire twitte une photo de la Tour Eiffel posant un problème de copyright et Mme. Pellerin a, elle, envoyé vers une vidéo Youtube d’un morceau de Nina Simone. Pirates or not pirates ?
Mme Pellerin critiquait  Julia Reda devant les ayants droit qui pensent que “Parti Pirate” signifie “parti des voleurs”, mais si la ministre demandait conseil à M. Bloche ou Mme. Hidalgo, peut-être découvrirait-elle que le Parti Pirate peut être un soutien pour elle : résolument contre les multinationales exploitant les données personnelles et les biens culturels, du côté des artistes et des usagers et désirant une mutation des systèmes de rémunération, le Parti Pirate est bel et bien placé là où il faut pour produire un rapport pour le Parlement européen.
Ni du côté des majors, ni du côté des géants du net, certainement pas du côté des mafias cherchant à se comporter comme les deux à la fois, le Parti Pirate est du côté de modalités économiques où le lien entre créatifs et public est le plus direct possible. Bien sûr, ça ne plait guère aux intermédiaires qui cherchent à définir et capter la valeur mais bon, il y a une révolution en cours...
D’autre part, l’exception culturelle n’est pas pour le Parti Pirate un protectionnisme national pour préserver des industriels, c’est au contraire une exception mondiale, le désir de porter au niveau international des solutions pour que les biens immatériels soient enfin considérés de manière adéquate, hors des problématiques de multiplication matérielle. A l’heure où à droite comme à gauche la politique sent le renfermé, où les uns et les autres semblent vouloir se refermer sur le national, nous restons fidèle à l’esprit d’ouverture du web, mondialistes assumés.

En option : La valeur n’est pas dans le nombre d’exemplaires, elle est dans la singularité d’un artiste, et si on veut à tout prix parler commerce pour la culture, ne faudrait-il pas considérer l’artiste comme une marque. Revoyez “F for fake” d’Orson Welles, la fausse histoire d’un vrai faussaire. Où est la valeur d’un Modigliani ? Dans la signature ? Et où est la valeur d’une cathédrale construite par des milliers d’anonymes ?

From: Thomas Vermorel 
Sent: Monday, December 15, 2014 10:25 PM
To: Larose75 
Cc: stratcom at lists.partipirate.org 
Subject: Re: [Stratcom] Ressources loi culture numérique

Mercredi 15h.
Le rétro planning tient en ce simple concept: Magnez vous les miches....

Le 15 déc. 2014 22:22, "Larose75" <Larose75 at partipirate.org> a écrit :

  c quand la date de ton interview qu'on fasse un retroplanning ?

  + Je rajoute la ml discussions au cas ou... ;-)

  On 15/12/2014 17:21, Thomas Vermorel wrote:

    Bonsoir,
    J'aurai donc une interview pour France Musique au sujet de la loi culture numérique que Mme Pellerin doit produire. 
    Qui aurait des billes pour savoir ce qu'elle va recouvrir et quelles sont les orientations probables?

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