[Stratcom] Ressources loi culture numérique

Lun 15 Déc 22:47:01 CET 2014

Tu tombes pas trop mal, j’ai commencé à rassembler les infos dessus. Je te fais un résumé demain de ce que j’ai trouvé.

Je te remets déjà une analyse que j’avais envoyé le 10/12 sur une partie des enjeux (répression, offre légale...) même si il faut que je valide tout ça avec les éléments récupérés depuis :

1. Pellerin a déclaré le 23/10 en commission (cf le P.P.S. en bas) : “pour moi l'important est le développement de l'offre légale, la Hadopi peut vraisemblablement y contribuer mais enfin il y a beaucoup d'autres moyens de développer cette offre légale et ça me parait être la réponse la plus adéquate”

2. Déjà en 2012, elle défendait les attitudes positives plutôt que répressive mais il semble qu’elle doive ménager la chèvre des lobbys et le choux des ex-électeurs maintenant qu’elle est face aux pouvoirs industriels. C’est d’autant plus vrai que le gouvernement Valls fait des câlins au grand patronat et mise sur eux pour le développement économique dès lors que l’Etat n’a plus de ressources (d’où, notamment, le gel du budget d’Hadopi ?). Il ne m’étonnerait pas que les lobbys industriels fassent du chantage au chômage sur le mode : vous avez laissé mourir la sidérurgie, laisserez-vous mourir l’industrie des médias et de la culture, fleurons de l’économie française ? Tout pour Google, Facebook, Apple et les pirates ?

3. Dans tout ça, les Verts semblent défendre des positions quasi-identiques au PP (cf à nouveau le P.P.S., question d’Isabelle Attard en commission).

4. Faute d’investissement de l’Etat allant dans leur sens (répressif...), il est probable que les ayants droit n’attendent plus rien d’Hadopi et mettent la pression pour avoir des lois leur permettant de passer directement par la justice, sans l’intermédiaire institutionnel. Le Droit au service du bien être des ayants droit et leur police privée...

Donc, à mon sens, on fait fausse route si on croit que Pellerin n’écoute que les lobbys et on pourrait orienter la communication sur l’idée “Pellerin avec nous contre les lobbys”, c’est-à-dire un message du type : “nous savons que vous devez faire face aux pressions des lobbys qui veulent de la répression alors que vous leur demandez de développer une offre légale, et nous vous soutiendrons si vous allez dans ce sens, notamment si vous voulez économiser le budget de la répression chez Hadopi pour qu’elle participe au développement de ces offres. Changez sa mission, utilisez par exemple ses millions d’euros pour développer un service unifié de (re)diffusion des oeuvres et émissions de l’audiovisuel public, des décennies de télé et de radio. The Pirate Bay ou d’autres pourront à l’occasion vous donner quelques tuyaux sur l’art de monter une infrastructure de diffusion pour pas cher...”

P.S. : rapport Quaretta à voir : http://www.nextinpact.com/news/90787-le-rapport-imbert-quaretta-brique-decisive-future-loi-fleur-pellerin.htm 

P.P.S. sources : J’ai fait un résumé de la Commission du budget, crédits 2015 pour “Média, livres et industrie culturelle” : cf https://pad.partipirate.org/pellerin-finance-medias   (doit y avoir une transcription officielle quelque part, j’ai pas cherché).

Ligne 79, question d’Isabelle Attard, représentante du groupe Ecolos à l’Assemblée qui reprend pas mal des thèmes du PP et fait remarquer à Pellerin qu’en 2012 elle disait : “"Hadopi remplacée, on efface tout, on réfléchit, on défend les créateurs, on arrête de charger les internautes”.

Ligne 126, la réponse de Pellerin :
“Et ça me permet de répondre également à Isabelle Attard : moi je crois que je n'ai jamais varié sur le sujet, pour moi l'important est le développement de l'offre légale, la Hadopi peut vraisemblablement y contribuer mais enfin il y a beaucoup d'autres moyens de développer cette offre légale et ça me parait être la réponse la plus adéquate, comme je le disais tout à l'heure mais je le répète, pour lutter contre le piratage même si il me semble que et nous y travaillons actuellement avec mes collègues de la justice et de l'intérieur nous  pouvons aussi renforcer la coordination et peut-être les moyens de la lutte contre le piratage commercial. Je pense qu'il n'est pas, euh... il n'est pas inutile de faire en sorte que ceux qui s'enrichissent de manière illicite et parfois quasi-mafieuse au détriment aussi non seulement des auteurs et des ayants droit mais aussi des consommateurs puisque certains de ces sites proposent illégalement des contenus en les faisant payer par les consommateurs eh bien il me semble que ces pratiques doivent être poursuivies et nous travaillons actuellement à la définition de chartes avec des prestataires de paiement en ligne et également des annonceurs pour que nous puissions limiter les circuits financiers qui permettent de soutenir l'existence de ces sites commerciaux illicites “

From: Thomas Vermorel 
Sent: Monday, December 15, 2014 10:25 PM
To: Larose75 
Cc: stratcom at lists.partipirate.org 
Subject: Re: [Stratcom] Ressources loi culture numérique

Mercredi 15h.
Le rétro planning tient en ce simple concept: Magnez vous les miches....

Le 15 déc. 2014 22:22, "Larose75" <Larose75 at partipirate.org> a écrit :

  c quand la date de ton interview qu'on fasse un retroplanning ?

  + Je rajoute la ml discussions au cas ou... ;-)

  On 15/12/2014 17:21, Thomas Vermorel wrote:

    Bonsoir,
    J'aurai donc une interview pour France Musique au sujet de la loi culture numérique que Mme Pellerin doit produire. 
    Qui aurait des billes pour savoir ce qu'elle va recouvrir et quelles sont les orientations probables?

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