[Stratcom] Question prioritaire de constitutionnalité

[Fabien Abbadie]

C’est important ça. Tes contacts ont un dossier juridique sur le sujet ?
Il y aurait tout un argumentaire à renforcer sur TPB comme simple prétexte à la mise en cause des lois, préciser que ce n’est pas TPB en soi qui nous importe etc.

Et pour faire plaisir aux jdikifodésous, il y aurait peut-être même de quoi monter une opération crédible : organiser un système de promesse de don en cas de procès avec l’option de don direct (certains donneront sans aucun doute directement, procès ou pas, notamment pour les petites sommes).


From: leiopar 
Sent: Friday, December 12, 2014 2:13 AM
To: stratcom at lists.partipirate.org ; Bureau National ; coordinateurs-sections 
Subject: [Stratcom] Question prioritaire de constitutionnalité

Bonsoir

Suite à discutions avec le milieux libriste local, des contacts FFDN/LQDN m'ont appris que si nous somme condamné par un tribunal à désactiver tout lien en rapport avec TPB nous aurions la possibilité de recourir à une Question prioritaire de constitutionnalité. Ce qui pourrait bien complètement changer la donne en france !
Ceci serait à glisser dans l’oreille de notre avocats le cas échéant...

Piratement


Jérôme Leignadier-Paradon
06.38.23.03.27 - j.lei.par at partipirate.org
     a.. Porte parole national 
        b.. secrétaire section Rhône-Alpes 
     




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