[Nordpasdecalais-adh] nosdeputes.fr contact mail ; Projet de loi relatif au renseignement (PRMX1504410L)

Dim 5 Avr 08:58:27 CEST 2015

Salut Rudy,

Effectivement je ne l'avais pas reçu. Je rajoute la NL dans la boucle, on
verra ce que ça donne.

Effectivement, je me suis planté sur l'adresse e-mail, tu la trouveras ici
: http://sous-surveillance.fr/#/
Pour info, la CNIL a rendu un avis assez défavorable sur ce projet de loi
http://www.slate.fr/story/99815/projet-loi-renseignement-peche

Je t'invite également à lire sur le sujet :

   - http://www.slate.fr/story/99815/projet-loi-renseignement-peche (très
   bien fait)
   -
   http://korben.info/vite-appelez-votre-depute-pour-stopper-la-loi-sur-le-renseignement.html

   - http://sous-surveillance.fr/#/
   -
   http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/boite-noire-et-surveillance-du-web-le-projet-de-loi-sur-le-renseignement-est-il-liberticide_867611.html
   -
   https://www.laquadrature.net/fr/agissons-contre-le-projet-de-loi-de-surveillance

Le pipphone fonctionne très bien mais le dimanche les députés ne
travaillent pas :)

*--Clément DEJEAN*

Le 5 avril 2015 08:32, Rudy Patard <rudy.patard at ed.univ-lille1.fr> a écrit :

> Bonjour Clément,
>
> j'ai reçu un mail bizarre après avoir répondu. "Les résultats de vos
> commandes courriels sont fournies ci-dessous."
> où sont indiqués "Non traité :" ... "- Ignoré :" ...
> Du coup je n'ai pas l'impression que ça soit transmis.
>
> @+
>
> Cordialement
>
> *Best Regards*
> *Rudy PATARD*
>  [image: Logo Université de Lille Sciences et Technologies]
> <http://www.univ-lille1.fr/>
>
> Université de Lille, Sciences et Technologies
>
>  rudy.patard at ed.univ-lille1.fr | UMET-MPGM
> <http://umet.univ-lille1.fr/MPGM/index.php?lang=fr> | www.univ-lille1.fr
> Tel. +33 (0)3 20 43 49 41
>
> Cité scientifique Bât. C6 - Bureau 226 59655 Villeneuve d´Ascq
> <https://www.openstreetmap.org/way/79508317#map=19/50.61047/3.14606&layers=N>
>
>
> ---------- Forwarded message ----------
> From: Rudy Patard <rudy.patard at ed.univ-lille1.fr>
> Date: 2015-04-04 17:42 GMT+02:00
> Subject: nosdeputes.fr contact mail ; Projet de loi relatif au
> renseignement (PRMX1504410L)
> To: nordpasdecalais-adh-request at lists.partipirate.org
>
>
> Bonjour Clément, bonjour à tous
>
> Site fort intéressant. Où as-tu trouvé l'adresse e-mail de ton député ? Je
> n'ai vu que des outils de suivi des personnes (rss, mail) mais pas de moyen
> de contact. Quelqu'un a-t-il déjà utilisé le PI-phone (
> http://demo.piphone.eu/campaign/call2/demo) ?
>
> Pour ma part, le député correspondant est dans une commission tout à fait
> pertinente pour le thème que tu abordes (bien que je n'ai pas d'information
> sur son orientation sur ce texte).
>
> Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
>
>    - Commission nationale de l'informatique et des libertés cnil
>    <http://www.nosdeputes.fr/organisme/commission-nationale-de-l-informatique-et-des-libertes-cnil>
>    (membre titulaire)
>
>
> Toutefois, je n'ai aucune information relativement au texte que tu
> mentionne ni à sa discussion.
> Je suppose qu'il s'agit de
> http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Actualite/Projet-de-loi-relatif-au-renseignement-PRMX1504410L-19-03-2015-pjl
>
> http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Actualite/Projet-de-loi-relatif-au-renseignement-PRMX1504410L-19-03-2015-exp
>
> Disposes-tu d'une analyse de texte sur ladite proposition ?
> Quelles sont les députés opposés à la proposition ET pour ce projet, ainsi
> que leurs argument respectifs ?
> Quelles sont les nations ayant des systèmes équivalent ? Le bénéfice
> présumé par les dépositaires est-il avéré et quelles sont les données nous
> permettant d'argumenter contre cette proposition.
>
> Des liens cités plus haut, je retiens d'une lecture rapide :
> (il ne faut d'ailleurs pas lire très longtemps avant de rencontré ces
> éléments).
>
> 19-03-2015-pjl
> Un besoin d'éclaircissement :
> "*Art. L. 811-1.* - Le respect de la vie privée, notamment le secret des
> correspondances et l’inviolabilité du domicile, est garanti par la loi.
> L’autorité publique ne peut y porter atteinte que dans *les seuls cas de
> nécessité d'intérêt public prévus par la loi,* [qui sont : ...?] dans les
> limites fixées par celle‑ci [qui sont : ...?] et dans le respect du
> principe de proportionnalité [qui est : ...?]."
>
> 19-03-2015-exp
> Un renforcement des pouvoirs présidentiels :
> "la création du conseil national du renseignement, qui définit sous la
> présidence du Président de la République les orientations stratégiques et
> les priorités en matière de renseignement"
>
> la position centrale du CNCTR : 25 occurences
>
> une portée peu en adéquation avec la "menace" agité en épouvantail :
> "Au chapitre Ier, l’article L. 821-1 soumet la mise en œuvre des
> techniques *sur le territoire national* à une autorisation du Premier
> ministre accordée, sauf urgence absolue (article L. 821-5), après avis
> d’une autorité administrative indépendante [qui serait : ...>], la
> Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).[à,
> donc cette même autorité "présidentielle"]"
>
> Agitons le "drapeau démocratique" ça fait toujours son effet en tant
> qu'argument marketing d'une proposition de texte.
> "De ce point de vue, la France est manifestement en retard par rapport
> aux autres grandes démocraties [qui sont : ...?, qui ont mis en place ...
> ? pour le résultat ... ?]."
>
> Pas de limite à la conservation des données :
> "En application de l’article L. 822-2, les données recueillies doivent
> être détruites au terme d’une durée maximale de douze mois à compter de
> leur recueil [Que ce passe-t-il si sont ajoutées ou actualisées des
> données au bout de 11 mois ou 360 jours ?]. Cette durée maximale est
> toutefois réduite à un mois, s’il s’agit d’*interceptions de sécurité* [ce
> qui veut dire ... ?], ou portée à *cinq ans, s’il s’agit de données de
> connexion* [connexion qui veut dire ... ?]. *Lorsque les renseignements
> recueillis sont chiffrés, la durée peut être prolongée pour les seuls
> besoins de l’analyse technique du chiffrement* [besoin garanti par ?
> analyse qui comprend ... ? analysé par ?] ."
> ? Y a-t-il une interdiction d'utiliser des tableaux dans les textes légaux
> ?
>
> Comment proposez-vous de capitaliser nos réflexions et actions sur le
> sujet ? A priori, le npdc n'est pas le seul à avoir à prendre ce qui me
> semble une dérive sécuritaire et liberticide au sérieux. [Action PP,
> national, retour d'expérience des PP nationaux où ce type de texte est
> appliqué, CNIL ...]
>
> Cordialement
>
> *Best Regards*
> *Rudy PATARD*
>  [image: Logo Université de Lille Sciences et Technologies]
> <http://www.univ-lille1.fr/>
>
> Université de Lille, Sciences et Technologies
>
>  rudy.patard at ed.univ-lille1.fr | UMET-MPGM
> <http://umet.univ-lille1.fr/MPGM/index.php?lang=fr> | www.univ-lille1.fr
> Tel. +33 (0)3 20 43 49 41
>
> Cité scientifique Bât. C6 - Bureau 226 59655 Villeneuve d´Ascq
> <https://www.openstreetmap.org/way/79508317#map=19/50.61047/3.14606&layers=N>
>
>
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