[Nordpasdecalais-adh] [URGENT] Réagissez auprès de votre député contre le CETA

[Yannick Hourdiau]

Bonjour à tous,

Attac et l'Aitec ont publié mercredi un

*rapport inédit, analysant le texte de l'accord commercial UE-Canada, CETA.
 *

Alors que *cet accord est prévu pour être signé le 25 septembre prochain*,
le texte n'est toujours pas rendu public.



Ce rapport d'Attac et de l'Aitec se base donc sur une version fuitée du
projet d'accord. Il montre que l'accord économique et commercial global
CETA ("Comprehensive Economic Trade Agreement"), négocié depuis 2009 entre
l'Union européenne et le Canada, constitue par bien des aspects un cheval
de Troie du traité transatlantique (Tafta).

Cet accord contient en effet tous les aspects identifiés « à risque » dans
l’accord transatlantique. Or, sauf opposition des États membres, il sera
finalisé lors de la *réunion du 12 septembre du Comité Politique
Commerciale (CPC) du Conseil de l’Union Européenne*.



*Les deux associations appellent donc en urgence les citoyen.ne.s à
interpeller leurs députés.*


Voici ci dessous la liste des mails des députés du Nord et un modèle de
lettre (que vous pouvez modifier/adapter) à envoyer en y joignant le lien à
l'analyse du texte :
https://france.attac.org/actus-et-medias/le-flux/article/structure-generale-de-l-accord


*ATTENTION : ce message doit être envoyé avant le 12 septembre*


*Cet appel sera demain en ligne sur le site de la section.*


fvercamer at assemblee-nationale.fr,
abocquet at assemblee-nationale.fr,
aldufourtonini at assemblee-nationale.fr,
alinkenheld at assemblee-nationale.fr,
bgerard at assemblee-nationale.fr, <bgerard at assemblee-nationale.fr>
broman at assemblee-nationale.fr,
cbataille at assemblee-nationale.fr,
chutin at assemblee-nationale.fr,
dbaert at assemblee-nationale.fr,
fxvillain at assemblee-nationale.fr,
gdarmanin at assemblee-nationale.fr,
jjcandelier at assemblee-nationale.fr,
jpallossery at assemblee-nationale.fr,
jpdecool at assemblee-nationale.fr,
ldegallaix at assemblee-nationale.fr <ldegallaix at xn--assemble-nationale-hwb.fr>
,
mdolez at assemblee-nationale.fr,
mpdaubresse at assemblee-nationale.fr,
rpauvros at assemblee-nationale.fr,
shuyghe at assemblee-nationale.fr,
tlazaro at assemblee-nationale.fr,
ydurand at assemblee-nationale.fr


Madame la Députée, Monsieur le Député,


En juin 2011 au Parlement européen, Harlem Désir, aujourd'hui Secrétaire
d'Etat aux Affaires européennes, déclarait de l'accord commercial EU-Canada
(CETA) alors en négociation : «Cet accord doit être [..] respectueux des
modèles sociaux et environnementaux des deux parties, des pays de l’Union
européenne et du Canada, et de leur capacité à continuer à réguler, à
réglementer dans des domaines qui sont sensibles pour nos sociétés et cela,
ce ne sont pas des détails et ce ne sont pas des manœuvres dilatoires.»


Aujourd'hui, l'accord CETA est en voie de finalisation et les
préoccupations de M. Désir, désormais en responsabilité gouvernementale,
sont plus que jamais d'actualité.


D'après une version fuitée du texte consolidé de l'accord - celui-ci
n'étant toujours pas accessible officiellement au public, CETA réduirait
substantiellement la capacité des États à réguler, empêcherait
l'établissement de nouveaux services publics et menacerait la transition
énergétique, entre autres.


L'accord EU-Canada contient notamment la très controversée clause de
règlement des différends entre investisseurs et États, qui permettra aux
multinationales de faire payer des millions d'euros aux contribuables en
attaquant les législations qu'elles percevront comme défavorables.


Or au printemps 2014, en réponse à la consultation publique organisée par
la Commission européenne, plus de 100.000 citoyens européens, 180 ONG, 40
syndicats et 120 experts académiques se sont opposés à l'inclusion de cette
clause, quelle que soit sa forme, dans l'accord entre l'Union européenne et
les États-Unis.


Le texte finalisé de CETA a été envoyé aux États-membres et au Parlement
européen, avant la séance symbolique prévue le 25 septembre, où la
Commission européenne et le gouvernement canadien officialiseront la fin
des négociation et le début du processus de validation politique. Les 1.500
pages du texte clôturé seront à prendre ou à laisser.


Les États-Membres auront une dernière occasion de s’exprimer sur le contenu
du texte le 12 septembre, lors d'une réunion du Comité Politique
Commerciale (CPC) du Conseil de l'Union Européenne. Commencera ensuite un
long processus de préparation préalable à la ratification.


En tant que représentant-e des citoyens au Parlement français, vous avez le
pouvoir d'interpeller le gouvernement quant à la position qu'il adoptera à
l'égard du texte proposé. Vous pouvez également l'enjoindre d'exprimer les
plus vives réserves à l'égard, en particulier, des volets «Protection des
investissements» et «Coopération réglementaire» de l'accord en passe d'être
conclu, et à exiger l'introduction de sauvegardes sans équivoque quant au
droit des collectivités publiques à réguler.


Je tiens à votre disposition une note d'analyse préliminaire du texte de
l'accord EU-Canada CETA [1].


En vous remerciant de votre action, croyez, Madame la Députée, Monsieur le
Député, à mes sentiments républicains.


*Signature*

[1]
https://france.attac.org/actus-et-medias/le-flux/article/structure-generale-de-l-accord
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