[Nordpasdecalais-adh] Équipe internationale

[ML des adhérents du Parti Pirate en Nord Pas de Calais]

Salut à tous (j'aimerais bien commencer avec salut à TOUTES et à TOUS :)

Comme peut témoigner Yann, j'ai assisté "sagement" à la réunion qui a produit cette partie de "règlement intérieur".
Dans l'immédiat, ce texte répond à un besoin et clarifie bien les choses. Rien n'empêche qu'il soit valable et pour un coordinateur INT et pour un autre coordinateur EU (les deux charges de travail étant conséquentes).
MAIS
Il faudrait rapidement passer à la vitesse supérieure (avis au CN...).
Le Parti Pirate International a pour objectif principal de soutenir, promouvoir, faciliter, maintenir la communication entre les PP.
Le PP EU aura probablement comme objectif l'élaboration d'une politique commune et une proposition pour une nouvelle gouvernance de l'Europe.
Pour Le PP FR il faudra donc 2 responsabilités distinctes, une pour le PPI et une autre, avec une dimension politique renforcée, pour le PP EU.

Didier ( j'ai envoyé cette même remarque à Antigone)


> Message du 19/01/14 02:56
> De : "ML des adhérents du Parti Pirate en Nord Pas de Calais" 
> A : "nordpasdecalais-adh" 
> Copie à : 
> Objet : [Nordpasdecalais-adh] Équipe internationale
>
> 
Bonjour à tous!

Jeudi soir, nous avons finalisé les statuts de l'équipe internationale. 

Comme vous pouvez le constater le poste de coordinateur international est très lourd, d'où la nécessité de lui permettre de déléguer (après accord de principe de la Coordination Nationale).

La CN validera (ou pas) ces statuts lors de la réunion du 23 janvier. Je vous invite donc à lire attentivement ces statuts et à me remonter vos avis, améliorations...

Piratement

YannDutch

------------------

Voici le résultat des travaux:



Équipe Internationale

> 

> 
Missions :

> 
- Préparation des évènements internationaux et relais des informations
- Élaboration d'avis consultatif pour la CN sur des questions internationales
- Veille Internationale (sur la base des mailings-list pirate+pirate times+parrot)
- Facilitation des coopérations transfrontalière avec les sections locales
- Tout autres tâches déléguées par le coordinateur International
- Transmission des documents ou aide à la traduction des documents intéressants pour le mise en ligne
- L'aide a la création de pp francophone (ex: en Afrique)

> 

> 
Statut de ses membres:

> 
Toute personne volontaire.

> 
Coordinateur International et un Coordinateur EU ou Chargé de la Coopération Internationale

> 
Missions :

> 
- Organise les réunions de l'équipe internationale
- Publie les comptes-rendus sur le Wiki
- Il a un devoir de reporting auprès de la CN et du BN
- Propose des sujets de discussion et de consultation à la CN et peut inscrire un sujet (en rapport avec les actions internationales) à l'ordre du jour de la CN.
- Il assiste aux réunions CN chaque fois qu'un sujet international doit y être discuté
- Il est le lien entre les autres PP et les instances du PP-FR et transmet les informations dans les deux sens
- Il est le point contact du PP-FR pour les autres PP
- Il est le représentant officiel du PP-FR auprès du PPI et à ce titre doit rendre compte des décisions prises au sein des instances du PPI, participer aux réunions publiques du PPI, et transmettre les informations adéquates à la CN/au BN
> - Il est le délégué par défaut lors des rencontres internationales

> 

> 
Statut du coordinateur:


- Le coordinateur International n'est ni membre du BN ni de la CN. Il est nommé par la CN et peut être révoqué à tout moment sur simple vote.
- Le poste de Coordinateur International est compatible avec un autre poste de responsabilité au sein du PP.
> 
- Le Coordinateur International peut nommer parmi les personnes de l'équipe international un ou des assistants et leur déléguer une partie de ses prérogatives. Pour que cette délégation soit effective, en principe, il est obligatoire que la CN la valide.

> 

> 
Nota Bene: Ce statut est amené à évoluer. Lors de l'AG 2014 la CN devra proposer aux adhérents de définir si ils souhaitent que le coordinateur devienne membre du BN ou bien que l'équipe internationale se constitue en Section Interne avec un Coordinateur en CN. 
> 

> 
Délégué International 

> 
Mission:

> 
- Représente le PP-FR lors des rencontres internationales
- Respecte au plus près les consignes de vote qui lui ont été fournit dans le cadre de son mandat (pas de mandat impératif lors de réunion de négociation)
- Si aucune consignes de vote n'a pu être édictée dans les temps, le délégué ne peut prendre aucune décision qui contreviendrait au programme officiel du PP-FR, ni se prononcer sur des sujets politiques sur lesquels il n'existe aucune position du PP-FR. Il peut toutefois émettre des avis auprès des partenaires en les informant que ces avis devront être confirmé ultérieurement par les instances compétentes (CN/BN). Il peut également s'exprimer et prendre position sur tout sujet technique (méthode de travail, mode de vote, etc...).
- Le délégué a le devoir de rendre compte de ses actions au travers d'un compte-rendu mentionnant clairement ses prises de décisions position ?, une présentation du déroulement de la rencontre, les résultats de la rencontre et les prochaines actions à entreprendre. Ce CR doit obligatoirement être transmis à la CN, au BN, au coordinateur international et à l'ensemble de l'équipe internationale. Le remboursement des frais de déplacement ne peut avoir lieu que sur présentation de ce compte-rendu, sauf exception décidée en CN/BN. Si ce compte-rendu n'est pas rendu, le délégué pourra se voir exclu du pool de délégués internationaux.
- Les votes sur les personnes (bulletin secret en AG du PPI) doivent faire l'objet d'un mandat et d'une explication de vote. Idéalement, il faut rompre le secret du vote (il n'a pas de sens : le PP-FR peut s'exprimer de manière officielle sur la composition du board du PPI, il n'y a pas à craindre des pressions). A l'inverse, le secret laisse planer la suspicion de la corruption. 

> 
Statut du délégué:

> 
- Le PP-FR se dote d'un pool de délégués qui seront nommés par la CN sur proposition du Coordinateur International. Le Coordinateur International est le délégué par défaut mais il peut être accompagné par un ou des délégués de ce pool lors des rencontres internationales. ils devront alors s'entendre pour parler d'une seule voix auprès de nos partenaires internationaux. En cas d'absence du Coordinateur International, le ou les délégués de ce pool pourront le remplacer sans accord préalable de la CN.
- La CN peut nommer ad hoc un délégué pour une rencontre internationale
- La CN peut révoquer à tout instant un délégué du pool des délégués
- Le poste de délégué international est compatible avec tout autre autre poste de responsabilité au sein du PP
- La CN/le BN sont chargés de définir les montants et modalités de remboursements des déplacements

> 

> 
Rôle de la CN vis à vis de ses équipes

> 
- La CN doit mener les consultations dans les délais impartis afin de permettre au Coordinateur International de prendre des décisions conforme à l'expression des adhérents du PP
- La CN se doit d'étudier les propositions de l'équipe internationale et de rendre un avis dans les délais impartis (au minimum 48 heures) 
En cas de vote négatif de la CN, celle-ci accompagne son vote pour guider l'équipe internationale dans la production d'une position acceptable, et participe activement avec l'équipe internationale à l'écriture de cette position. 
- La CN devra se tenir informé des actions de l'équipe internationale régulièrement, le cas échéant en invitant le coordinateur international ou, en son absence, un délégué à assister à la réunion CN


> 
>
> [ (pas de nom de fichier) (0.2 Ko) ]
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/nordpasdecalais-adh/attachments/20140120/be401269/attachment.html>