[Nordpasdecalais-adh] Équipe internationale

Dim 19 Jan 02:56:18 CET 2014

Bonjour à tous!

Jeudi soir, nous avons finalisé les statuts de l'équipe internationale.

Comme vous pouvez le constater le poste de coordinateur international est
très lourd, d'où la nécessité de lui permettre de déléguer (après accord de
principe de la Coordination Nationale).

La CN validera (ou pas) ces statuts lors de la réunion du 23 janvier. Je
vous invite donc à lire attentivement ces statuts et à me remonter vos
avis, améliorations...

Piratement

YannDutch

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Voici le résultat des travaux:

*É**quipe Internationale*

*Mission**s **:*

- Préparation des évènements internationaux et relais des informations
- Élaboration d'avis consultatif pour la CN sur des questions
internationales
- Veille Internationale (sur la base des mailings-list pirate+pirate
times+parrot)
- Facilitation des coopérations transfrontalière avec les sections locales
- Tout autres tâches déléguées par le coordinateur International
- Transmission des documents ou aide à la traduction des documents
intéressants pour le mise en ligne
- L'aide a la création de pp *francophone* (ex: en Afrique)

*Statut de ses membres:*

Toute personne volontaire.

*Coordinateur International **et un Coordinateur EU **ou Chargé de la
Coopération Internationale*

*Mission**s **:*

- Organise les réunions de l'équipe internationale
- Publie les comptes-rendus sur le Wiki
- Il a un devoir de reporting auprès de la CN et du BN
- Propose des sujets de discussion et de consultation à la CN et peut
inscrire un sujet (en rapport avec les actions internationales) à l'ordre
du jour de la CN.
- Il assiste aux réunions CN chaque fois qu'un sujet international doit y
être discuté
- Il est le lien entre les autres PP et les instances du PP-FR et transmet
les informations dans les deux sens
- Il est le point contact du PP-FR pour les autres PP
- Il est le représentant officiel du PP-FR auprès du PPI et à ce titre doit
rendre compte des décisions prises au sein des instances du PPI, participer
aux réunions publiques du PPI, et transmettre les informations adéquates à
la CN/au BN
- Il est le délégué par défaut lors des rencontres internationales

*Statut du coordinateur:*

- Le coordinateur International n'est ni membre du BN ni de la CN. Il est
nommé par la CN et peut être révoqué à tout moment sur simple vote.
- Le poste de Coordinateur International est compatible avec un autre poste
de responsabilité au sein du PP.
-  Le Coordinateur International peut nommer parmi les personnes de
l'équipe international un ou des  assistants et leur déléguer une partie de
ses prérogatives. Pour que cette délégation soit effective, en principe, il
est obligatoire que la CN la valide.

*Nota Bene: Ce statut est amené à évoluer. Lors de l'AG 2014 la CN devra
proposer aux adhérents de définir si ils souhaitent que le coordinateur
devienne membre du BN ou bien que l'équipe internationale se constitue en
Section Interne avec un Coordinateur en CN. *

*Délégué International*

*Mission:*

- Représente le PP-FR lors des rencontres internationales
- Respecte au plus près les consignes de vote qui lui ont été fournit dans
le cadre de son mandat (pas de mandat impératif lors de réunion de
négociation)
- Si aucune consignes de vote n'a pu être édictée dans les temps, le
délégué ne peut prendre aucune décision qui contreviendrait au programme
officiel du PP-FR, ni se prononcer sur des sujets politiques sur lesquels
il n'existe aucune position du PP-FR. Il peut toutefois émettre des avis
auprès des partenaires en  les informant que ces avis devront être confirmé
ultérieurement par les  instances compétentes (CN/BN). Il peut également
s'exprimer et prendre position sur tout sujet technique (méthode de
travail, mode de vote, etc...).
- Le délégué a le devoir de rendre compte de ses actions au travers d'un
compte-rendu mentionnant clairement ses prises de décisions position ?, une
présentation du déroulement de la rencontre, les résultats de la rencontre
et les prochaines actions à entreprendre. Ce CR doit obligatoirement être
transmis à la CN, au BN, au coordinateur international et à l'ensemble de
l'équipe internationale. Le remboursement des frais de déplacement ne peut
avoir lieu que sur présentation de ce compte-rendu, sauf exception décidée
en CN/BN. Si ce compte-rendu n'est pas rendu, le délégué pourra se voir
exclu du pool de délégués internationaux.
- Les votes sur les personnes (bulletin secret en AG du PPI) doivent faire
l'objet d'un mandat et d'une explication de vote. Idéalement, il faut
rompre le secret du vote (il n'a pas de sens : le PP-FR peut s'exprimer de
manière officielle sur la composition du board du PPI, il n'y a pas à
craindre des pressions). A l'inverse, le secret laisse planer la suspicion
de la corruption.

*Statut du délégué:*

- Le PP-FR se dote d'un pool de délégués qui seront nommés par la CN sur
proposition du Coordinateur International. Le Coordinateur International
est le délégué par défaut mais il peut être accompagné par un ou des
délégués de ce pool lors des rencontres internationales. ils devront alors
s'entendre pour parler d'une seule voix auprès de nos partenaires
internationaux. En cas d'absence du Coordinateur International, le ou les
délégués de ce pool pourront le remplacer sans accord préalable de la CN.
- La CN peut nommer ad hoc un délégué pour une rencontre internationale
- La CN peut révoquer à tout instant un délégué du pool des délégués
- Le poste de délégué international est compatible avec tout autre autre
poste de responsabilité au sein du PP
- La CN/le BN sont chargés de définir les montants et modalités de
remboursements des déplacements

*Rôle de la CN vis à vis de ses équipes*

- La CN doit mener les consultations dans les délais impartis afin de
permettre au Coordinateur International de prendre des décisions conforme à
l'expression des adhérents du PP
- La CN se doit d'étudier les propositions de l'équipe internationale et de
rendre un avis dans les délais impartis (au minimum 48 heures)
 En cas de vote négatif de la CN, celle-ci accompagne son vote pour guider
l'équipe internationale dans la production d'une position acceptable, et
participe activement avec l'équipe internationale à l'écriture de cette
position.
- La CN devra se tenir informé des actions de l'équipe internationale
régulièrement, le cas échéant en invitant le coordinateur international ou,
en son absence, un délégué à assister à la réunion CN
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