[PP-discussions] Contrefaçon : des députés font le lien avec le terrorisme et réclament 30 ans de prison

Frédéric Lecointre frederic.lecointre at burnweb.net
Mer 2 Mar 11:37:08 CET 2016


Voilà quelques jours, l’Union des fabricants (UNIFAB) avait remis un
rapport à Michel Sapin, le ministre du Budget et des Finances, pour
tenter de démontrer que « la contrefaçon constitue aujourd’hui un mode
de financement privilégié des groupes terroristes ». Une pluie
d’exemples à la clef, elle réclamait une série de mesures, visant par
exemple à conférer à la contrefaçon « le caractère d’infraction pénale
au financement des organisations et individus terroristes, y compris en
l’absence de lien avec un ou plusieurs actes terroristes spécifiques,
dans tous les pays du monde », outre des peines plus lourdes…

http://www.nextinpact.com/news/98823-contrefacon-deputes-font-lien-avec-terrorisme-et-reclament-30-ans-prison.htm
-- 
Frédéric Lecointre


More information about the Discussions mailing list