[PP-discussions] Le gouvernement s'apprête à supprimer de facto le principe pollueur-payeur

[Frédéric Lecointre]

Mise en retrait des partis politiques et vendues illico aux lobbies ...
Je ne peux que constater que les pontes du gouvernement n'hésitent pas à
refiler les patates chaudes aux petites mains jetables.

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/« N’est pas réparable, sur le fondement du présent titre, le préjudice
résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et
engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour
leur application.»/

L’énorme «détail», le voici, dans le deuxième alinéa ce dernier
paragraphe et dans cette mention/«n’est pas réparable»/. / «Il s’agit du
"permis de polluer" qui avait déjà été défendu lors de l’élaboration de
la loi sur la responsabilité environnementale, en 2008»/, sous un
gouvernement de droite, rappelle Arnaud Gossement.

Et de détailler ce que cela signifie concrètement. /«Une pollution
causée par une activité qui a bénéficié d’une autorisation
administrative (comme un permis de construire, une autorisation
d’exploiter, une autorisation de forer, etc.) ne pourra jamais être
qualifiée de préjudice écologique et ne pourra, à ce titre, faire
l’objet d’aucune réparation. Que l’autorisation administrative soit
légale ou non. Il suffit de disposer d’un "titre" ou simplement de
démontrer que l’atteinte a été "autorisée"»/, explique l’avocat.


http://www.liberation.fr/futurs/2016/03/01/le-gouvernement-s-apprete-a-supprimer-de-facto-le-principe-pollueur-payeur_1436726
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Frédéric Lecointre
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