[PP-discussions] Amdt "Référendum d'initiative populaire"

Olivier Soares olivier at artfutur.com
Dim 19 Juin 19:43:54 CEST 2016


D'où viennent les chiffres pour le nombre d'électeurs nécessaires à la
demande de référendum d'initiative populaire ?
Je suis personnellement favorable à un relèvement de ces seuils qui me
semblent inutilement bas. Si une initiative ne recueille pas au moins 1%
de soutiens, je ne vois pas comment elle pourrait être ensuite votée par
une majorité de citoyens ?

Le texte fait état de 0,5% pour les lois ordinaires et de 0,8% pour les
lois modifiant la constitution. Qu'en est-il pour les lois organiques ? 

Je propose de supprimer la mention du nombre exact d'électeurs car il
est susceptible de changer. Je pense qu'il vaut mieux s'en tenir au
pourcentage.

 https://mensuel.framapad.org/p/9HvhDfyp0h
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