[PP-discussions] l'AG est-elle conforme aux statuts

[Larose75]

bien sur que c sur la forme que le problème se pose, je ne parle pas 
(pour ma part) d'une annulation d'ag (qui n'a d'intérêts que pour ceux 
qui veulent lui en donner)

les statuts disent (entre autre mais il faut aussi reprendre les autres 
points pour proposer modifs statuts) : /"Les consultations et votes 
doivent être démocratiques et *respecter les principes impératifs 
d’anonymat*,//de transparence, et de vérifiabilité."/
//

donc congressus ne respecte pas ce principe d'anonymat (puisque les noms 
des votants apparaissent (et ensuite dans le wiki) donc faut modifier 
les statuts//voila qui me parait suffisament factuel pour éviter les dérives du 
genre calimero ? //


Le 21/07/2016 à 14:04, Nicolas Petitdemange a écrit :
> Bonjour,
>
> Je cherche encore le point critique qui a été voté lors de l'AG2016 et 
> qui poserait des problèmes assez fort pour vouloir invalider l'AG 2016 
> numéro 2 ... Ou alors c'est pas sur le fond mais sur la forme que cela 
> pose problème ?
>
> Nicolas Petitdemange
> Secrétaire National du Parti Pirate
>
> ------------------------------------------------------------------------
> *De: *"Larose75" <Larose75 at partipirate.org>
> *À: *discussions at lists.partipirate.org
> *Envoyé: *Jeudi 21 Juillet 2016 19:52:54
> *Objet: *Re: [PP-discussions] l'AG est-elle conforme aux statuts
>
> bon donc en fait la reponse faite est claire
> un changement de statuts ne peut se faire "lors de l'explication par 
> lettre aux membres"
> l'ag 2016 n'est pas conforme aux statuts
>
> donc ce serait bien de modifier les statuts pour la prochaine ag non ?
>
>
> Le 21/07/2016 à 01:30, codec.membres at partipirate.org a écrit :
>
>     Bonjour à tous,
>
>     une personne extérieure au Parti-Pirate (ancien membre n'ayant pas
>     renouvelé son adhésion), nous a posé des questions sur la
>     conformité de l'AG 2015.
>     Certains membres commençant à partager ces questions, nous
>     apportons les réponses.
>
>     Nous rappelons à tous,
>     que la CODEC est une instance interne au  Parti-Pirate et que
>     *seuls les membres à jour de cotisation peuvent la solliciter en
>     suivant la procédure* (*)
>     <https://wiki.partipirate.org/Procedure_CODEC>
>     Néanmoins pour respecter la transparence de nos actions ci-dessous
>     les questions en italique et les réponses
>
>     :
>
>     /Point 1 AGE : Les procurations sont possibles dans les mêmes
>     conditions que l’article Assemblée Générale Ordinaire./
>     /AGO : Un membre actif peut donner procuration à tout autre membre
>     actif de son choix/
>     /*_dans la limite de trois_ procurations par membre actif présent.* /
>
>     Réponse point 1:
>     Le changement de méthode de vote a été fixé antérieurement à l'AG
>     lors de l'explication par lettre aux membres (à jour de
>     cotisation) de l'usage des logiciels:                        
>     Personae et Congressus.                            Il n'y eut
>     aucune procuration mais des délégations .
>
>
>     /Point 2 Le vote par correspondance *est autorisé pour tous les
>     scrutins* pour permettre l’expression la plus large de l’avis des
>     membres actifs./
>
>     Réponse point 2
>
>     Nul => suite aux changements indiqué point 1
>
>
>     /Point 3 Les consultations et votes doivent être démocratiques et
>     *respecter les principes impératifs d’anonymat*, de transparence,
>     et de vérifiabilité./
>
>     Réponse point 3
>
>     L'anonymat a été respecté pour ceux qui l'ont décidé, chaque
>     membre (à jour de cotisation et ayant participé au vote) dispose
>     d'un mois après l'AG pour vérifier directement et personnellement 
>     son vote et ses délégations.
>
>
>     RAPPEL :      Pour toute demande, mise cause, etc;, nous ne
>     répondons qu'aux demandes suivant la procédure mise en place (*)
>     <https://wiki.partipirate.org/Procedure_CODEC>
>     Merci de la respecter.
>
>
>     *CODEC*
>     Pour répondre à ce mail :
>     <mailto:codec at lists.partipirate>codec at lists.partipirate
>
>
>     _______________________________________________
>     Discussions mailing list
>     Discussions at lists.partipirate.org
>     http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>
>
>
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions

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