[PP-discussions] Amendement au projet de loi numérique

Petitdemange Nicolas nicolas at petitdemange.fr
Sam 26 Sep 17:57:23 CEST 2015


Coucou,

Merci pour le lien, je pense que c'est une très bonne idée, il va
falloir s'attaquer à cela si d'autres sont motivés :)

NP

Le 26/09/2015 13:33, hellendorff.corentin.claude a écrit :
> Bonjour tout le monde,
> 
> Le projet de loi numérique est ouvert à consultation, il serait
> intéressant de mettre dans chaque partie une proposition de réponse
> signée "Parti Pirate". Que pensez-vous d'un pad sur le sujet où chacun
> mettrait son avis et où nous pourrions répondre ensuite ?
> 
> Un amendement propose déjà l'ajout d'un juge judiciaire au
> PJLRenseignement :
> https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-confidentialite-des-correspondances-privees/amendement-de-la-loi-renseignement-pour-ajout-du-juge-judiciaire
> 
> Il y en a d'autres. J'ai pour ma part contribué avec le pseudonyme
> Cellular1988 et vous ?
> 
> https://www.republique-numerique.fr/
> 
> Piratement,
> C.
> 
> 
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
> 


More information about the Discussions mailing list