[PP-discussions] E-vote : le Conseil d’Etat rejette le recours du Parti pirate

[Nicolas B]

Donc, le seul moyen qui reste est de faire la démonstration de la faiblesse
du système en question, avant que d'autre le fasse à leur profit. Comme par
exemple, faire gagner une personne improbable avec 90% des voix. C'est
triste. C'est sans doute encore un problème de génération, le conseil
d'état n'arrive pas à comprendre que leurs gardes fou sont dérisoire.

Le 12 septembre 2015 09:46, Zidjinn <zidjinn at partipirate.org> a écrit :

> Lu sur Legalis (via Alix):
>
>
> E-vote : le Conseil d’Etat rejette le recours du Parti pirate
>
> http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4710
>
> Le Parti pirate estime que le vote électronique à bulletin secret n’est
> pas fiable et que les conditions de sincérité et de secret ne sont pas
> réunies. Ce n’est pas l’avis du Conseil d’Etat qui a rejeté sa requête
> d’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif
> au traitement de données personnelles nécessaire à la mise en œuvre du
> vote électronique pour l’élection des députés par les Français établis à
> l’étranger. Le Conseil d’Etat estime que «  le recours au vote
> électronique ne peut être regardé comme constituant une modalité de vote
> qui, par nature, violerait les engagements internationaux ». Les
> dispositions en cause n’ont en effet que pour seul objet de rappeler le
> principe de ce vote en ligne prévu par la loi. Par ailleurs, rappelle le
> Conseil d‘Etat, l’objectif de cet arrêté consiste justement à garantir
> la sincérité du scrutin par voie électronique, en imposant notamment la
> réalisation d’une expertise indépendante, lors de la conception initiale
> du dispositif ou après chaque changement substantiel et préalablement à
> chaque scrutin. La cour suprême évoque également l’article 4 de l’arrêté
> qui exige que l’identifiant et l’authentifiant soient transmis à
> l’électeur par des modes d’acheminement différents. Ce texte impose
> aussi le renouvellement de l’authentifiant en cas de second tour du
> scrutin et la seule récupération de l’identifiant par l’électeur en cas
> de perte. Enfin, le Conseil d’Etat rappelle que l’article 2 énonce que «
> le respect du secret du vote, de la sincérité du scrutin et de
> l’accessibilité au suffrage doivent être garantis au stade de la mise en
> oeuvre du traitement ».
>
> lien vers la décision
> http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4709
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
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