[PP-discussions] Taxe tampon et problématiques féminines

Lun 26 Oct 09:37:37 CET 2015

y'a déjà une taxe sur l'achat/vente d'un bien immobilier... plus proche de
7% que de 5...

Le 26 octobre 2015 09:35, Mistral Oz <mistral.oz at partipirate.org> a écrit :

> >  - Ca ne fera pas plaisir à tout le monde mais l'achat/vente d'un bien
> mobilier, c'est une taxe qui varie autour de 5% du prix de vente (première
> nécessité ?)
> Immobilier bien sur :/
>
>
> Mistral Oz
> Parti Pirate
> Trésorier Bretagne <http://bretagne.partipirate.org> - Membre SI Diversité
> Président de l'association de financement
> <http://wiki.partipirate.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:AFPP>
> <http://wiki.partipirate.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:AFPP>
>
> ------------------------------
> *De: *"Mistral Oz" <mistral.oz at partipirate.org>
> *À: *"Cédric Levieux" <contact at levieuxcedric.com>
> *Cc: *"Nicolas B" <pp at etherale.org>, "ML Discussions" <
> Discussions at lists.partipirate.org>, "nicolas boulay" <
> nicolas.boulay at gmail.com>
> *Envoyé: *Lundi 26 Octobre 2015 09:34:26
>
> *Objet: *Re: [PP-discussions] Taxe tampon et problématiques féminines
>
> C'est ce que j'ai mis sur le pad, à mon avis, nous devrions parler de la
> TVA en tant que telle, et distinctement de cette question de la taxe
> tampon.
> Sur la TVA, les arbitrages sont peu équitables :
>  - Ici sur les tampons dont on s'accorde sur la première nécessité
>  - Un peu avant sur les bars / cafés dont on a baisse le taux soit disant
> pour booster les emplois (et tenir une promesse de campagne)... or très peu
> d'avantage lié à cette baisse de taux, sinon des recettes fiscales en moins
>  - Il n'y a pas seulement que la TVA : Air France rale parce qu'ils payent
> une taxe de solidarité... mais oublie qu'ils gagnent des (centaines de)
> millions de crédits d’impôts tous les ans au nom du crédit impot-recherche
>  - Ca ne fera pas plaisir à tout le monde mais l'achat/vente d'un bien
> mobilier, c'est une taxe qui varie autour de 5% du prix de vente (première
> nécessité ?)
>  - Enfin, on l'oublie mais la baisse de la TVA n'aide pas toujours
> l'entreprise qui vend le produit (du moins si sa valeur ajouté n'est pas
> très significative dans la chaine) et donc, la baisse de prix n'est pas du
> tout proportionnel (faut s'intéresser au mécanisme de la "valeur ajoutée"
> et des exonérations pour le comprendre, le taux de TVA étant valide à
> l'achat comme à la vente, l'impact d'une baisse ne joue que sur le bout de
> chaine où il y a la baisse).
>
>
> Bref, peut-être qu'on peut parler de la WomanTaxe dans le programme sur
> l'égalité homme-femme (en citant l'exemple des protections) et de la TVA en
> tant que telle sur celui de l'économie (cette fois en émettant des
> propositions correctives). Je ne sais pas si on arrivera à avoir tous les
> chiffres car au delà même du taux officiel de la TVA, les aides dont
> bénéficient les gros groupes qui produises en bout de chaine sont parfois
> très significatives (et beaucoup plus scandaleuses que le taux en
> lui-même).
>
>
>
>
> Mistral Oz
> Parti Pirate
> Trésorier Bretagne <http://bretagne.partipirate.org> - Membre SI Diversité
> Président de l'association de financement
> <http://wiki.partipirate.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:AFPP>
> <http://wiki.partipirate.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:AFPP>
>
> ------------------------------
> *De: *"Cédric Levieux" <contact at levieuxcedric.com>
> *À: *"Nicolas B" <pp at etherale.org>
> *Cc: *"ML Discussions" <Discussions at lists.partipirate.org>, "nicolas
> boulay" <nicolas.boulay at gmail.com>
> *Envoyé: *Lundi 26 Octobre 2015 09:15:03
> *Objet: *Re: [PP-discussions] Taxe tampon et problématiques féminines
>
> Le sérieux viendra avec des chiffres sinon on est juste en mode YOLO.
>
>
>
> Bon sinon une source :
> http://www.lsa-conso.fr/l-hygiene-feminine-plutot-en-forme,168703
>
>
>
> CA : 423M€ (Semble TTC comparé au 363M€ ici :
> http://www.journaldunet.com/economie/distribution/classement/les-tops-et-les-flops-des-produits-de-grande-consommation/7e-l-hygiene-feminine.shtml
>  )
>
> dont :
>
> Serviettes : 170M€
>
> Protège-slip : 103M€
>
> Tampon: 49M€
>
>
>
>
> On parle donc d'un CA de 353M€ HT en 2014, soit 70M€ de TVA à 20%, et donc
> 20M€ de TVA à 5.5%.
>
>
>
> C'est donc une mesure à 50M€, peu pour l'Etat, mais si on fait plein de
> cadeau comme ça adieu la fiscalité, donc comment compenser au besoin.
>
>
>
> Farlistener
>
>
>
> Le 2015-10-26 08:58, Nicolas B a écrit :
>
> Cela me rappelle ce thread :
>
>
> https://linuxfr.org/users/zenitram/journaux/hs-l-impot-sur-le-revenu-francais-pas-si-progressif-voire-regressif
>
>
> Le genre de calcul que tu demandes nécessite un tableur couplé avec un
> wiki. Cela permet de vérifier les sources, de faire des calculs et des
> courbes. Framasoft propose un tableur il me semble, mais sans gestion
> d'historique. Je ne vois pas d'autres outils qui permettrais de passer à
> l'échelle et de pouvoir tout chiffrer.
>
>
> Le 26 octobre 2015 08:55, Cédric LEVIEUX <contact at levieuxcedric.com> a
> écrit :
>
>> J'avais déjà expliqué pour 2014 que ce serait bien que les points de
>> programme qui touchent à l'économie soient budgétisés. De ce fait ça serait
>> bien de connaitre le CA HT des protections hygiéniques (de préférence
>> catégorie par catégorie), de calculer la différence de TVA, ça serait
>> déjà un début, ne serait-ce que pour savoir si on parle de gros sous ou de
>> gros gros sous (dans le premier la posture des députés seraient machistes,
>> l'autre purement économique et ce n'est plus les mêmes règles de combat)
>>
>>
>>
>> Farlistener
>>
>>
>>
>>
>> Le 2015-10-26 08:48, François Vermorel a écrit :
>>
>> L'idée c'est qu'il faut distinguer les deux débats :
>> - la taxe tampon avec son optique féministe
>> - la question globale des taux de TVA (et, comme le disait Erwann, en
>> évitant la facilité démagogique du "on rase gratis", genre on vire la TVA
>> partout parce qu'on est trop cools ^^ )
>>
>> Le 26 octobre 2015 08:44, Nicolas B <pp at etherale.org> a écrit :
>>
>>> On dirait que la définition est inversé, en gros, tout ce qui est de 1er
>>> nécessité à une TVA de 5.5%. L'hygiène n'en fait pas parti, par exemple.
>>>
>>> Cela ne serait pas idiot d'inclure aussi savon (basique) et dentifrice à
>>> la liste.
>>>
>>>
>>> Le 24 octobre 2015 23:14, Erwan Legrand <partipirate at erwan.legrand.name>
>>> a écrit :
>>>
>>>> Quelle est la définition d'un produit de première nécessité ?
>>>>
>>>> Est-ce que l'alimentation est un produit de première nécessité ?
>>>> L'eau ?
>>>> Le savon ?
>>>> Le dentifrice ?
>>>> Un antiseptique ?
>>>> L'électricité ?
>>>> Le téléphone ?
>>>> L'accès à Internet ?
>>>> _______________________________________________
>>>> Discussions mailing list
>>>> Discussions at lists.partipirate.org
>>>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>>>>
>>>
>>> _______________________________________________
>>> Discussions mailing list
>>> Discussions at lists.partipirate.org
>>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>>>
>>
>>
>>
>> --
>> François Vermorel
>> www.ccom-interactive.com
>> Tel : 06.63.29.66.92.
>>
>> _______________________________________________
>> Discussions mailing list
>> Discussions at lists.partipirate.org
>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>>
>>
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>
>
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>
>

-- 
François Vermorel
www.ccom-interactive.com
Tel : 06.63.29.66.92.
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/mailman/private/discussions/attachments/20151026/7bbbb174/attachment-0001.html>