[PP-discussions] Comment fabriquer une bombe politique

[Frédéric Lecointre]

Est-ce que tout est vrai ?

Tout c'est trois points :
- les sénateurs qui bloquent, OUI
- la date d'application OUI
- le cumul qui n'est pas interdit, EN PARTIE

C'est alambiqué

La loi indique:
1- des mandats compatibles mais dans la limite de 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2275EDB859F6175622E026A1C91391DD.tpdila12v_2?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000028612481&dateTexte=20151014&categorieLien=id#LEGIARTI000028612481

2- des mandats incompatibles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2275EDB859F6175622E026A1C91391DD.tpdila12v_2?idArticle=LEGIARTI000028601346&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=22220222


Le député a trente jours pour régulariser
- pour les 1, il choisit quel mandat il souhaite conserver et quel(s)
mandat(s) il doit abandonné MAIS dans le délai il choisit quel indemnité
il perçoit

- pour les 2, il a toujours 30 jours pour régulariser et ne peux
prétendre que l'indemnité de parlementaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2275EDB859F6175622E026A1C91391DD.tpdila12v_2?idArticle=LEGIARTI000028603725&cidTexte=LEGITEXT000006070239&categorieLien=id&dateTexte=22220222


Ce qui globalement ouvre la voie à diverses filouteries à base d'homme
de paille. Je suis Maire machin élu député, je me démissionne du mandat
de maire et conserve ma place au conseil municipal qui vote pour un
copain à moi et je conserve mon influence.

La loi aurait du dire "pas plus d'un mandat électif "
La loi ne dit rien en ce qui concerne les maire -président de machin
truc etc.



Le 14/10/2015 17:47, Nicolas Delbart a écrit :
> Est ce que tout est vrai dans ce dessin ?
> J'imagine que oui mais après avoir posté ce lien sur le facebook du
> PP, on a quelques commentaires demandant si tout est vrai.
> Ce post a quand même attiré l'oeil d'environ 23 000 personnes ...
>
> Désolé, je n'ai pour l'instant pas le temps de vérifier.
>
> 2015-10-13 9:30 GMT+02:00 Frédéric Lecointre
> <frederic.lecointre at burnweb.net <mailto:frederic.lecointre at burnweb.net>>:
>
>     Par un odieux connard
>
>     https://odieuxconnard.files.wordpress.com/2015/10/bombepolitique1.jpg
>
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>     Frédéric Lecointre
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