[PP-discussions] Réforme constitutionnelle: la proposition floue de Hollande

[Frédéric Lecointre]

L’objectif, selon François Hollande, est de disposer /«/ /d’un outil
approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles pour une
certaine durée sans recourir à l’état de siège [à l'oral, le président a
prononcé "état d'urgence" mais la version texte de son discours précise
bien "état de siège" – ndlr] et sans compromettre l’exercice des
libertés publiques/ /»/. Cette phrase elliptique ne précise pas quel
serait le cadre exact de l’outil en question. Et les/« mesures
exceptionnelles »/ seraient-elles prises par le seul président de la
République, sans contrôle d’une autre autorité ? François Hollande ne le
dit pas non plus. Mais il semble que ce nouveau régime permettrait
d'avoir l'équivalent d'un état d'urgence sans avoir à repasser par un
vote au bout d'une durée de douze jours.

[...]

L’outil souhaité par Hollande consiste-t-il donc en une forme aménagée
et actualisée des pleins pouvoirs régis par l’actuel article 16 ? Ou à
une forme d’état de siège sans transfert de pouvoir aux militaires ? Ces
questions restent à éclaircir, même si la tendance globale est
clairement d’étendre les régimes d’exception. Est-ce vraiment possible,
comme le souhaite François Hollande, /«/ /sans compromettre l’exercice
des libertés publiques/ /»/ ?

http://www.mediapart.fr/journal/france/161115/reforme-constitutionnelle-la-proposition-floue-de-hollande
-- 
Frédéric Lecointre
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