[PP-discussions] Le mauvais coup du fisc contre Mediapart

[Damien]

C'est là qu'intervient le chantage à l'emploi. Mediapart a quelques
dizaines de personnes. Le "riche" dont tu parles quelques milliers.

Le 05/11/2015 13:40, Frédéric Lecointre a écrit :
> Je suis d'accord sauf que leurs arguments tiennent bien la route,
> notamment le 1 et 2. Cependant, quand un "riche" fraude le fisc, on fait
> un arrangement avec lui par crainte qu'il ne revienne pas ... je
> m'interroge sur la dualité de l'approche.
> 
> Le 05/11/2015 13:23, Damien a écrit :
>> L'adoption de la TVA a 2.1% pour la presse en ligne date de début 2014
>> pour le vote, allez savoir si le reste a suivi derrière. Il n'est pas
>> illogique de concevoir un rattrapage sur la période avant (concevoir ne
>> veut pas dire accepter et déclencher la procédure).
>>
>> Je ne dis pas que c'est justifié mais Mediapart a eu un 1er
>> redressement, ils ont laissé leur TVA à 2.1% alors que la loi n'était
>> pas passée en s'appuyant sur des volontés "politiques" ou des textes
>> européens; le second redressement est arrivé naturellement.
>>
>> Quand on se fait cartonner une première fois et qu'on ne change rien, il
>> faut pas s'étonner de se faire cartonner une seconde fois.
>>
>> Place à la justice administrative.
>>
>>
>> Le 05/11/2015 12:56, Frédéric Lecointre a écrit :
>>> ---------
>>>
>>> Après avoir épuisé tous les recours, Mediapart vient de se voir notifier
>>> un redressement total de 4,1 millions d’euros pour la période allant de
>>> sa création en 2008 à début 2014. Ignorant nos arguments,
>>> l’administration fiscale nous applique rétroactivement une TVA
>>> discriminatoire pour la presse en ligne, de 19,6 %, puis 20 %, alors
>>> qu’elle est de 2,1 % pour toute la presse, quel que soit son support.
>>> Contestant la légalité de cette décision, Mediapart va saisir la justice
>>> administrative. Mais ce recours n’étant pas suspensif, nous sommes dans
>>> l’obligation de payer, ce qui nous prive de nos économies, destinées à
>>> développer notre journal et à construire son indépendance. C’est
>>> pourquoi nous en appelons à la solidarité de nos lecteurs qui sont notre
>>> seule ressource
>>>
>>> http://www.mediapart.fr/journal/france/051115/le-mauvais-coup-du-fisc-contre-mediapart
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