[PP-discussions] impôts

Sam 23 Mai 11:08:43 CEST 2015

Le 23 mai 2015 10:42, Damien <golgo2017 at wanadoo.fr> a écrit :

>  Banque offshore ou pas du moment que le bien est expédié vers le
> territoire FR/EU ça prélèverait, c'est comme ça que je l'ai compris. C'est
> pareil pour les USA du moment que le bien/service est importé en FR ou EU .
>

>   Evidemment ça impliquerait un partenariat avec Visa et Mastercard ce qui
> n'est pas une bonne chose.
>
>
Mais je ne vois pas du tout pourquoi ! A part, que tu les considères, comme
le mal incarné. Et il n'est pas question de partenariat mais d'une loi
fiscal.

> La question du marché aux puces règle le pb de savoir à a quel niveau
> serait effectué la ponction, au niveau du paiement terminal CB, donc ça ne
> serait que partiel.
>

Non pas au niveau du terrminal, mais au niveau de Visa/mastercard/CB, ils
ont tous des représentations en France.

>
> Une solution est générale, on traite les cas particuliers après. Bon là la
> solution générale est pas top.
>

Tu as un argument ?

>
> Le prélèvement à la source, comme proposé ici (et par le gouvernement qui
> l'envisage pour l'IR), c'est le mal, ça rajoute de l'opacité sur les
> circuits.
>

en quoi le prélèvement à la source est opaque ? C'est la même chose
qu'actuellement, sauf que tu payes en 2016, les impôts de 2016, et la
déclaration permet de récupérer les abattement d’impôt ensuite. Tout serait
marqué sur la fiche de paye.

>
> Le 22/05/2015 19:51, Nicolas Petitdemange a écrit :
>
>  Pour moi, ton idée n'est pas réalisable techniquement ...Comment on
> collecte ses 2 € ? Je veux dire, au moment ou je paie (ou je transfert mon
> argent sur PayPal) on me prélève ma TVA 2 % ... Mais si la banque qui
> reçoit le paiement est aussi une banque "off-shore" ? Je vais sur un site
> US, je paie avec ma carte sur l'outil de paiement US qui va sur un compte
> US ... jamais tu ne verras tes 2 % :P
>
>  Et sur le cash, tu dis : "au distributeur/à la banque" ... OK, mais ...
> si j'achète au marché aux puces de mon village, je ne paye pas de TVA, avec
> ton système si ...
>
>  Je critique ton système hein, pas la nécessaire justice que nous devons
> avoir entre des concurrents de différents pays vendant sur un même
> territoire ...
>
>  NP
> CoSecNat
>
>  ------------------------------
> *De: *"Nicolas B" <pp at etherale.org> <pp at etherale.org>
> *À: *"jaz" <jaz at partipirate.org> <jaz at partipirate.org>
> *Cc: *"Discussions" <discussions at lists.partipirate.org>
> <discussions at lists.partipirate.org>
> *Envoyé: *Vendredi 22 Mai 2015 11:37:54
> *Objet: *Re: [PP-discussions] impôts
>
>    Je pensais plus à tous les eshop off-shore. Le problème est
> normalement en train d'être réglé en Europe avec le paiement du pays de
> l'acheteur mais cela ne marche que pour l'Europe.
>
>  Ensuite, si cette taxe sur les moyens de paiement existe aussi sur le
> retrait d'argent, cela permet aussi de récupérer des taxes sur une partie
> du black.
>
>  Pour l'exemple :
>
>  Tu payes une batterie 10€. Tu as normalement 2€ de TVA française (TVA
> 20%). Si tu l'achètes à honk Hong, tu ne payes pas de TVa française, alors
> que du devrais.
>  L'idée est que tu payes 10€ + 0.2€ de taxe de TVA de moyen de paiement +
> 1.8€ de TVA normal. Ainsi si il manque 1.8€ de TVA, l'état récupère au
> moins 0.2€. (TVAMP : 2% et TVA 18%)
>
>
>
> Le 21 mai 2015 22:24, Jaz (Jason Rouet) <jaz at partipirate.org> a écrit :
>
>> La TVA est quand même pas mal contrôlée !
>> Après il y aura toujours de la fraude c'est inévitable et puis cela ne
>> touche pas tous les secteurs de la même façon. La où il y a beaucoup plus
>> de fraude, ce sont les secteurs où il y a du cash (restauration, btp,
>> commerçants) alors que les secteurs qui sont quasiment à 100% de CB c'est
>> moins facile à maquiller...
>>
>> Piratement,
>> Jaz
>>  On jeu., mai 21, 2015 at 8:11 PM, Larose75 <Larose75 at partipirate.org>
>> wrote:
>>
>>  j'ai pas compris
>> tu peux me faire un exemple chiffré stp ?
>>
>>
>> On 21/05/2015 03:59, Nicolas B wrote:
>>
>>     Hello,
>>
>> Il y a de grande discussion pour savoir comment faire payer des impots au
>> GAFA, qui joue sur la concurrence fiscal entre les paradies fiscaux
>> (Irelande, Luxembourg, La city de Londre, les iles anglo-normandes, etc...).
>>
>>  Le problème concerne la base de calcul de l’impôt qui est différent dans
>> chaque pays. La réforme est prête pour l'Europe, mais est bloqué par ces
>> pays.
>>
>>  Je voulais vous parler d'un autre impôt, qui marche fort, mais dont la
>> fraude pose beaucoup de problème : la TVA. Elle est payé sur tout achat, et
>> reversé (ou pas) par le vendeur.
>>
>>  Cela fait une quantité énorme d'acteur à vérifier.
>>
>>  Une idée dans l'air serait de payer une partie de la TVA sur le moyen de
>> paiement. Pour éviter de jongler avec tous les taux et autre
>> classification, il serait possible de faire une retenu de 2% sur le moyen
>> de paiement (c'est le niveau du taux de TVA super réduit). Dans le même
>> temps, tous les taux de TVA serait baissé de 2 pts, pour compenser cette
>> nouvelle taxe.
>>
>>  Il y aurait une concurrence entre le cash et les cartes bleues pour la
>> vie de tous les jours. En effet, il faut aussi que les paiements en cash
>> payent ces 2%. Le seul moyen serait de prendre les 2%, lors du retrait
>> d'argent au distributeur. J'imagine que cela ne ferait plaisir à personne.
>>
>> Mais en cas d'échange de cash entre personne, l'impôt serait payer au
>> moins une fois. Cela limite l'effet du "black".
>>
>>  Qu'en pensez-vous ?
>>  Nicolas
>>
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