[PP-discussions] impôts
Damien
golgo2017 at wanadoo.fr
Sam 23 Mai 10:42:44 CEST 2015
Banque offshore ou pas du moment que le bien est expédié vers le
territoire FR/EU ça prélèverait, c'est comme ça que je l'ai compris.
C'est pareil pour les USA du moment que le bien/service est importé en
FR ou EU . Evidemment ça impliquerait un partenariat avec Visa et
Mastercard ce qui n'est pas une bonne chose.
La question du marché aux puces règle le pb de savoir à a quel niveau
serait effectué la ponction, au niveau du paiement terminal CB, donc ça
ne serait que partiel.
Une solution est générale, on traite les cas particuliers après. Bon là
la solution générale est pas top.
Le prélèvement à la source, comme proposé ici (et par le gouvernement
qui l'envisage pour l'IR), c'est le mal, ça rajoute de l'opacité sur les
circuits.
Le 22/05/2015 19:51, Nicolas Petitdemange a écrit :
> Pour moi, ton idée n'est pas réalisable techniquement ...Comment on
> collecte ses 2 € ? Je veux dire, au moment ou je paie (ou je transfert
> mon argent sur PayPal) on me prélève ma TVA 2 % ... Mais si la banque
> qui reçoit le paiement est aussi une banque "off-shore" ? Je vais sur
> un site US, je paie avec ma carte sur l'outil de paiement US qui va
> sur un compte US ... jamais tu ne verras tes 2 % :P
>
> Et sur le cash, tu dis : "au distributeur/à la banque" ... OK, mais
> ... si j'achète au marché aux puces de mon village, je ne paye pas de
> TVA, avec ton système si ...
>
> Je critique ton système hein, pas la nécessaire justice que nous
> devons avoir entre des concurrents de différents pays vendant sur un
> même territoire ...
>
> NP
> CoSecNat
>
> ------------------------------------------------------------------------
> *De: *"Nicolas B" <pp at etherale.org>
> *À: *"jaz" <jaz at partipirate.org>
> *Cc: *"Discussions" <discussions at lists.partipirate.org>
> *Envoyé: *Vendredi 22 Mai 2015 11:37:54
> *Objet: *Re: [PP-discussions] impôts
>
> Je pensais plus à tous les eshop off-shore. Le problème est
> normalement en train d'être réglé en Europe avec le paiement du pays
> de l'acheteur mais cela ne marche que pour l'Europe.
>
> Ensuite, si cette taxe sur les moyens de paiement existe aussi sur le
> retrait d'argent, cela permet aussi de récupérer des taxes sur une
> partie du black.
>
> Pour l'exemple :
>
> Tu payes une batterie 10€. Tu as normalement 2€ de TVA française (TVA
> 20%). Si tu l'achètes à honk Hong, tu ne payes pas de TVa française,
> alors que du devrais.
> L'idée est que tu payes 10€ + 0.2€ de taxe de TVA de moyen de paiement
> + 1.8€ de TVA normal. Ainsi si il manque 1.8€ de TVA, l'état récupère
> au moins 0.2€. (TVAMP : 2% et TVA 18%)
>
>
>
> Le 21 mai 2015 22:24, Jaz (Jason Rouet) <jaz at partipirate.org
> <mailto:jaz at partipirate.org>> a écrit :
>
> La TVA est quand même pas mal contrôlée !
> Après il y aura toujours de la fraude c'est inévitable et puis
> cela ne touche pas tous les secteurs de la même façon. La où il y
> a beaucoup plus de fraude, ce sont les secteurs où il y a du cash
> (restauration, btp, commerçants) alors que les secteurs qui sont
> quasiment à 100% de CB c'est moins facile à maquiller...
>
> Piratement,
> Jaz
>
> On jeu., mai 21, 2015 at 8:11 PM, Larose75
> <Larose75 at partipirate.org <mailto:Larose75 at partipirate.org>> wrote:
>
> j'ai pas compris
> tu peux me faire un exemple chiffré stp ?
>
>
> On 21/05/2015 03:59, Nicolas B wrote:
>
> Hello,
>
> Il y a de grande discussion pour savoir comment faire
> payer des impots au GAFA, qui joue sur la concurrence
> fiscal entre les paradies fiscaux (Irelande, Luxembourg,
> La city de Londre, les iles anglo-normandes, etc...).
>
> Le problème concerne la base de calcul de l’impôt qui est
> différent dans chaque pays. La réforme est prête pour
> l'Europe, mais est bloqué par ces pays.
>
> Je voulais vous parler d'un autre impôt, qui marche fort,
> mais dont la fraude pose beaucoup de problème : la TVA.
> Elle est payé sur tout achat, et reversé (ou pas) par le
> vendeur.
>
> Cela fait une quantité énorme d'acteur à vérifier.
>
> Une idée dans l'air serait de payer une partie de la TVA
> sur le moyen de paiement. Pour éviter de jongler avec tous
> les taux et autre classification, il serait possible de
> faire une retenu de 2% sur le moyen de paiement (c'est le
> niveau du taux de TVA super réduit). Dans le même temps,
> tous les taux de TVA serait baissé de 2 pts, pour
> compenser cette nouvelle taxe.
>
> Il y aurait une concurrence entre le cash et les cartes
> bleues pour la vie de tous les jours. En effet, il faut
> aussi que les paiements en cash payent ces 2%. Le seul
> moyen serait de prendre les 2%, lors du retrait d'argent
> au distributeur. J'imagine que cela ne ferait plaisir à
> personne.
>
> Mais en cas d'échange de cash entre personne, l'impôt
> serait payer au moins une fois. Cela limite l'effet du
> "black".
>
> Qu'en pensez-vous ?
> Nicolas
>
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