[PP-discussions] fye: article actua-litté ¦ Au Salon du Livre, on parle droit d'auteur sans liberté d'expression [pirates à l'assaut du bastion! ]

Dim 22 Mar 11:35:43 CET 2015

http://actualitte.com/n/55892

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Todo : lire avec soin + échos ? +ajouter comms dont lien vers site nico/pp
http://reformonsledroitdauteur.eu

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<https://m.actualitte.com/>

Par Oury Antoine,

le samedi 21 mars 2015 à 16:08:29

*Au Salon du Livre, on parle droit d'auteur sans liberté d'expression*

*La table ronde « **L'Europe** croit-elle encore à sa culture ? » organisée
au Salon du Livre de Paris en présence, notamment, du commissaire européen
Pierre Moscovici, de Fleur Pellerin et de son homologue polonaise,
promettait un débat de haut vol. Mais le manque de contradicteurs et
l'obsession pour la réforme du droit d'auteur ont tiré l'événement vers le
bas. Malaise.*

<https://www.flickr.com/photos/actualitte/16260970243>

Pierre Moscovici et Pierre Dutilleul (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 https://www.flickr.com/photos/actualitte/16260970243

Le débat « L'Europe croit-elle encore à sa culture ? » a rapidement tourné
en « Pourquoi l'Europe se mêle-t-elle de droit d'auteur ? » Sur la scène,
on retrouvait Pierre Dutilleul, président de la Fédération européenne des
éditeurs, en modérateur, Jean-Marie Cavada, eurodéputé européen qui ne
cache pas son opposition à toute réforme du droit d'auteur, Richard
Charkin, président de l'Union internationale des éditeurs, et Michel
Lambot, cofondateur et coprésident du label PIAS.

Et un auteur, Éric-Emmanuel Schmitt. Les ministres de la Culture Fleur
Pellerin et Małgorzata Omilanowska (Pologne), ainsi que Pierre Moscovici,
commissaire européen, étaient également présents, mais ne participeront au
débat que par l'intermédiaire de discours.

Inutile de connaître la chaîne du livre sur le bout des doigts pour se
rendre compte que la rencontre manquait singulièrement de contradicteurs :
bibliothécaires, librairies, auteurs moins « installés » que Éric-Emmanuel
Schmitt... Personne n'était présent pour défendre – sinon débattre, autour
du rapport Reda ou encore évoquer les pistes possibles d'une réforme du
droit d'auteur au niveau européen.

Forcément, puisque le débat est houleux et qu'il intéresse plus largement
qu'on voudrait le faire croire, un participant au débat, se présentant
comme un « pirate », a interrompu les discussions pour faire entendre un
autre point de vue.

Comme il est possible de l'entendre à la fin de cette vidéo, le modérateur
Pierre Dutilleul promet une session de questions à la fin de l'événement.
Cette session n'aura pas lieu – on aurait eu tort d'espérer le contraire.

Mais nous reviendrons sur la portée de cet incident plus tard.
Parallèlement à cette rencontre, la Fédération européenne des éditeurs
lançait une nouvelle campagne destinée à devenir virale, si les réseaux le
veulent bien : #CopyrightForFreedom.

Autrement dit, un texte, largement consensuel, qui appelle à « *soutenir le
droit d'auteur, la seule législation qui permet de garantir notre liberté,
de garantir la diversité de nos cultures *». Le document ne se prive pas de
simplifications, pour parvenir à ses fins : « *Au Parlement européen,
l'unique députée pirate cherche à faire croire que le droit d'auteur est
dépassée et à faire de ce droit fondamental, une coquille vide. *»

La réalité est un peu loin de ce compte-rendu : l'eurodéputée du Parti
Pirate, Julia Reda, n'a pour l'instant fait que rendre un rapport avec des
propositions qui prennent en compte la directive européenne sur le droit
d'auteur de 2001 et les résultats d'une consultation menée l'année dernière
auprès des industries culturelles, bien sûr, mais aussi des bibliothèques,
institutions, auteurs, et consommateurs. Cette consultation faisait
ressortir plusieurs problèmes relatifs à un manque d'harmonisation européen
<https://www.actualitte.com/societe/bataille-a-la-commission-europeenne-autour-du-droit-d-auteur-51702.htm>,
notamment la territorialité ou des exceptions trop disparates.

*Le Copyright n'est pas le droit des créateurs, ni leurs intérêts matériels*

Mais le ressort le plus détendu de cette campagne se trouve probablement
dans ce hashtag volontairement trompeur, #CopyrightForFreedom. La
Fédération européenne des éditeurs confond avec ce titre, et dans le texte,
les droits du créateur et la propriété intellectuelle. Le copyright ne
correspond pas aux droits du créateur, ce que l'ONU a rappelé dans un
récent rapport
<https://www.actualitte.com/international/onu-propriete-intellectuelle-ne-signifie-pas-droit-d-auteur-55737.htm>
.

« *Les intérêts moraux et matériels des auteurs sont largement tributaires
des politiques en matière de droits d'auteur, lesquelles n'assurent pas
toujours une protection adéquate de la paternité de l'œuvre. Il arrive
aussi souvent que la législation sur les droits d'auteur aille trop loin,
limitant inutilement la liberté culturelle et la participation* », notait
ainsi la rapporteuse de l'ONU.

Le Salon du livre de Paris est coorganisé par Reed Expositions et le
Syndicat national de l'Édition, et les invités choisis relèvent de leur
seule responsabilité. Mais l'absence de bibliothécaires, français ou
européens, est particulièrement dommageable dans un débat apaisé autour du
droit d'auteur. Les bibliothécaires ont en effet manifesté leur soutien au
rapport Reda, parce qu'il avance des hypothèses facilitant leur métier et
la diffusion de la culture.

L'exception au droit de prêt pour les livres numériques, par exemple, si
elle était harmonisée dans l'Union européenne, permettrait de mettre en
place un système de rémunération pour les créateurs, transparent et
favorable à tous les créateurs. Pour le moment, dans toute l'Europe, les
éditeurs fixent leurs conditions de prêts, limitant l'accès aux livres et
réduisant les possibilités budgétaires des établissements. À
l'arrière-plan, notons-le, Amazon dispose d'un service de prêt dans son
environnement Kindle...

*La main dans le sac à Creative Commons*

Le hasard fait bien les choses : au moment où les éditeurs européens et
internationaux appelaient à un respect immuable du copyright, l'Union
internationale des éditeurs commettait une belle infraction au droit
d'auteur (et non au copyright). L'UIE a en effet utilisé une photographie
d'ActuaLitté placée sous licence légale Creative Commons (CC BY SA 2.0),
sans citer le créateur original. L'Union a depuis retiré la photographie,
et s'est excusée auprès du journal.

L'Union internationale des #éditeurs
<https://twitter.com/hashtag/%C3%A9diteurs?src=hash> en infraction au droit
d'#auteur <https://twitter.com/hashtag/auteur?src=hash>https
<https://t.co/yfIPBcxf4O>:// <https://t.co/yfIPBcxf4O>t.co
<https://t.co/yfIPBcxf4O>/ <https://t.co/yfIPBcxf4O>yfIPBcxf4O
<https://t.co/yfIPBcxf4O>pic.twitter.com <http://t.co/mCSc4zLkOl>/
<http://t.co/mCSc4zLkOl>mCSc4zLkOl <http://t.co/mCSc4zLkOl>

— ActuaLitté (@ActuaLitte) 20 Mars 2015
<https://twitter.com/ActuaLitte/status/578959580711034881>

Une erreur humaine, assurément, mais révélatrice d'un certain fossé entre
intention et actes. Et qui rappelle celle de l'éditeur Elsevier
<https://www.actualitte.com/les-maisons/elsevier-enfreint-joyeusement-la-licence-creative-commons-55678.htm>,
qui fait partie du même groupe que Reed Exposition.

*Auteur, mon ami, mon semblable, mais pas trop*

Parlons de droit d'auteur : le dernier baromètre des relations entre
auteurs et éditeurs, présenté par la Scam et la SGDL, révèle que 6 auteurs
sur 10 considèrent qu'elles sont insatisfaisantes, voire conflictuelles
<https://www.actualitte.com/economie/auteurs-et-editeurs-les-relations-empirent-en-france-dans-l-edition-55837.htm>.
La rémunération des créateurs est devenue une question cruciale, urgente,
et plusieurs marches ont eu lieues. Si la défense de la propriété
intellectuelle est un sujet de choix pour l'édition, le taux de
rémunération des auteurs l'est beaucoup moins, évidemment.

Lorsqu'il interviendra après ce débat à sens unique, Pierre Moscovici
rappellera d'entrée de jeu que « *la Commission n'est pas l'ennemi *». La
suite de son discours viendra rappeler certains faits : la France fait
partie de l'Union européenne, une entité née d'une volonté à la fois
économique et culturelle, l'UE a consulté des consommateurs (qui financent
en premier lieu la culture), des problématiques ont été identifiées. Reste
maintenant à effectuer des propositions équilibrées pour les résoudre, et
créer un marché unique numérique européen.

« *Le droit d'auteur est et doit rester un instrument de promotion de la
créativité, de la diversité culturelle, de la protection des
investissements, de la rémunération des créateurs. Dans les débats de la
commission, je ne m'en **écarterai** pas *», rassurait ainsi Pierre
Moscovici. « *Mais un certain nombre d'acteurs seront amenés à changer leur
comportement *», ajoutait-il.

Dans un système politique comme l'Union européenne, la Commission a besoin
de la coopération des différentes autorités nationales, particulièrement en
matière de culture. L'eurodéputée devenue la cible des industries
culturelles françaises déplorait elle-même sur son blog un refus absolu du
dialogue
<https://juliareda.eu/2015/03/les-deputes-francais-hors-de-la-marche-de-ce-siecle/>
.

Il serait temps de l'intégrer dans les débats : aucune session de questions
ne sera donc organisée à la fin de cette rencontre sur l'Europe et sa
culture. À la place, Pierre Dutilleul introduira la conférence suivante,
sur... la liberté d'expression. Sinistre.

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*Réactions*

Publié par *Vero*

Le simple fait qu'ils ne veuillent pas qu'on touche au droit d'auteur
(immuable, quel triste mot dans un monde en constant changement!) prouve
qu'il faut absolument le réformer!!

Les auteurs sont si mal payés avec le sytème actuel qu'ils font des marches
et eux, ils veulent le garder tel que...cherchez l'erreur :)

Écrit le 21/03/2015 à 17:07

Publié par *nico*

Vero; vous ne semblez pas savoir de quoi vous parlez.
Le droit d'auteur est avant tout un droit moral.

Écrit le 21/03/2015 à 18:51

Publié par *jel*

@vero
vous avez à la fois raison et tort.
Pour certains, quand on parle "droit d'auteur", on parle des "droits de
l'auteur". Pour d'autres, on confond allégrement droit d'auteur et droits
(dits) voisins.
Le tout est (plus ?) une question de gros sous.
Avec en prime (sic), une rémunération (%) des auteurs qui poussera bientôt
ceux-ci soit à s'auto-publier, soit à trouver des intermédiaires pour
défendre leurs droits (agents), soit à se tourner vers des éditeurs
nouveaux.

Simple, ou presque :
- les auteurs veulent avoir une rémunération plus adéquate pour leur
'production' (à défaut d'autre terme ;) )
- les lecteurs veulent des livres à prix plus abordable
- certains éditeurs voudraient garder la mainmise sur la plus grosse part
du gâteau

Devinez qui va tirer les marrons du feu…

Écrit le 21/03/2015 à 21:37

Publié par *Oliver*

Ici ????

Pas d'auteurs, pas de livres !
Qu'est-ce qu'une société sans livres et sans création ?

Avec moins de 10% de droit sur les ouvrages vendus, les auteurs ne peuvent
pas continuer à être la variable d'ajustement de la création littéraire (et
cela s'applique aux autres types de création artistique). Un rééquilibrage
de bon sens du modèle économique est nécessaire.

Trois points au moins nécessitent une révision urgente des pratiques dans
la chaîne du livre devenue aussi obsolète que désastreuse pour
l'encouragement de la création.

1. Droit d'auteur : la norme des 3 tiers devrait s'imposer : un tiers
auteur, un tiers éditeur, un tiers distributeur. Le reste est inadmissible
surtout dans le cadre de l'évolution du livre vers le numérique qui confond
éditeur et diffuseur. Il faut dans ce cas que le rééquilibrage permettre
d'inciter clairement à la création. D'ailleurs le modèle Amazon Kindle
prévoit, malgré ses détracteurs, 70% de rémunération pour l'auteur dans
certains cas.

2. Volumes : il impossible pour les auteurs de contrôler avec certitude les
volumes de vente. Peut-on faire confiance sans le moindre contrôle ? Il
faut un comptage indépendant obligatoire, par un tiers de confiance, des
volumes de ventes papier ou numérique des éditeurs, ne pas s'y conforter
devrait être constitutif d'une présomption de piratage.

3. Paiement des auteurs : les auteurs sont souvent payés lorsque l'éditeur
à le temps. Les contrats sont rarement respectés, notamment concernant les
pratiques de relevé. A l'ère du numérique précisément, c'est par cela qu'il
faudrait commencer. Les moyens dont disposent les auteurs pour demander les
sommes dues sont quasiment nulles: tout le monde connait le coût et les
délais des actions en justice dans ce domaine. Sans sanctions financières
dissuasives et le droit de retirer son manuscrit y a-t-il une justice ? Les
éditeurs devraient contribuer à un fonds de garantie de paiement des droits
modulable en fonction de leurs bonnes pratiques.

Bien sur il y a aussi d'autres points à traiter, non des moindres :
sécurité sociale, TVA sur le numérique, numérisation sauvage par les
éditeurs sans l'avis des auteurs ni rémunération ...

La France devrait montrer l'exemple dans ce domaine. Et si rien n'est fait
des plateformes d'auteurs doivent se créer pour revoir l'ensemble de ce
modèle économique et se réapproprier un marché de la création littéraire
qui a dérapé.

Écrit le 21/03/2015 à 23:22

Publié par *Christina Joly*

5 - 10 % de droits d'auteur ? c'est même pas le montant du pourboire de
votre serveur au Etats Unis. Il faudrait aussi qu'on pense à faire la
vaisselle peut être !

Écrit le 21/03/2015 à 23:50

Publié par *Christina Joly*

5 - 10 % de droits d'auteur ? c'est même pas le montant du pourboire de
votre serveur aux Etats-Unis. Il faudrait aussi qu'on pense à faire la
vaisselle peut être !

Écrit le 21/03/2015 à 23:52

Publié par *Pierre C.*

"La modernité c'est de pouvoir vivre de son travail ..." Dutilleul ... et
pas du droit d'auteur sans doute, quel bouffon !

Écrit le 22/03/2015 à 00:01

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