[PP-discussions] 49-3

[Clement Beckert]

Oui le 49.3 mentionne un projet par session en plus des projets de loi de
finance et financement sécu... Donc à partir de septembre, le gvt pourra
recommencer à utiliser le 49-3..

Bonne soirée

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Clément Beckert

clement.beckert at gmail.com
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Le 15 juin 2015 18:10, Damien <golgo2017 at wanadoo.fr> a écrit :

> Le 15/06/2015 17:41, Thibaud Derrocheur a écrit :
>
>> L'info n'est pas encore confirmer mais selon toute vraisemblance le
>> gouvernement utiliserait une nouvelle fois le 49-3 pour faire passer la loi
>> macron qui passe en seconde lecture à l'assemblée.
>>
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> Sauf erreur de ma part, il me semble bien que comme on est toujours sur le
> même texte, c'est toujours la même utilisation du 49-3 qu'en février (il ne
> rentre pas dans le décompte de 2).
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