[PP-discussions] 49-3

[Damien]

Le 15/06/2015 17:41, Thibaud Derrocheur a écrit :
> L'info n'est pas encore confirmer mais selon toute vraisemblance le gouvernement utiliserait une nouvelle fois le 49-3 pour faire passer la loi macron qui passe en seconde lecture à l'assemblée.
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Sauf erreur de ma part, il me semble bien que comme on est toujours sur 
le même texte, c'est toujours la même utilisation du 49-3 qu'en février 
(il ne rentre pas dans le décompte de 2).

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