[PP-discussions] Avis Conseil d'Etat recours législatives 2012

[Clement Beckert]

Bonsoir,

si c'est urgent, il est possible de consulter les notes prises en séance
ici : http://wiki.partipirate.fr/Élections_et_Vote_Internet

Clément

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Clément Beckert

clement.beckert at gmail.com
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Le 27 juillet 2015 19:38, Petitdemange Nicolas <nicolas at petitdemange.fr> a
écrit :

> Bonjour,
>
> L’avis ne nous a pas encore été transmis par l'avocate (cela ne devrait
> plus tarder, une fois cela fait, l'ensemble des documents sera mis à
> disposition de tous).
>
> Nicolas Petitdemange
> Co-Secrétaire National
>
> Le 27/07/2015 19:01, matif at no-log.org a écrit :
> > bonjour
> >
> > Serait-il possible d'avoir communication de l'avis rendu par le Conseil
> > d'Etat concernant le recours en contentieux électoral du Parti Pirate
> > (députés élus par les Français de l'Etranger).
> >
> > Bien cordialement.
> >
> > Lionel
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