[PP-discussions] Avis Conseil d'Etat recours législatives 2012

[Petitdemange Nicolas]

Bonjour,

L’avis ne nous a pas encore été transmis par l'avocate (cela ne devrait
plus tarder, une fois cela fait, l'ensemble des documents sera mis à
disposition de tous).

Nicolas Petitdemange
Co-Secrétaire National

Le 27/07/2015 19:01, matif at no-log.org a écrit :
> bonjour
> 
> Serait-il possible d'avoir communication de l'avis rendu par le Conseil
> d'Etat concernant le recours en contentieux électoral du Parti Pirate
> (députés élus par les Français de l'Etranger).
> 
> Bien cordialement.
> 
> Lionel
> _______________________________________________
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>