[PP-discussions] Rapport Reda

Nicolas Falempin nalaf at videoludroit.com
Lun 19 Jan 10:23:26 CET 2015


Mise à jour

https://juliareda.eu/2015/01/report-eu-copyright-rules-maladapted-to-the-web/

Lisez le rapport en dessous sur les personnes reçues, c'est passionnant

Le 18 janvier 2015 23:55, hellendorff.corentin.claude <
hellendorff.corentin.claude at gmail.com> a écrit :

> Email envoyé par mégarde sans la fin.
>
> Le rapport porte sur : La mise en œuvre de la directive 2001/29/CE du
> Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de
> certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société
> de l'information
> Il sera disponible en suivant ce lien :         2014/2256(INI)
> <http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2014/2256%28INI%29>
>
>
>
>
> Rapporteure:
>
> Julia Reda (Verts/ALE)
>
>  Fond:
>
> JURI
>
>
>
>  Avis:
>
> ITRE, IMCO, CULT
>
>
>
>
>   · Un examen du projet de rapport aura lieu en Commission JURI du
> parlement européen
>
> · Les autres eurodéputés auront ensuite jusqu'au 17 février 2015, 12 heures
> pour subir du lobby.
>
> Ne serait-il pas bon de soutenir le rapport d'une façon ou d'une autre si
> celui-ci est bon ?
>
> Piratement,
> C.
>
> Le 18 janvier 2015 23:51, hellendorff.corentin.claude <
> hellendorff.corentin.claude at gmail.com> a écrit :
>
>> Bonjour à tous,
>>
>> Pour rappel, demain à 9h Julia Reda (Eurodéputée Parti Pirate/Vert) va
>> publier son rapport.
>>
>>
>
> _______________________________________________
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> Discussions at lists.partipirate.org
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>
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